Joel Tenenbaum, 25 ans, a été condamné
vendredi soir à verser 675 000 dollars de dommages et intérêts à quatre
maisons de disques, qui avaient porté plainte contre lui pour le
téléchargement de trente chansons, soit 22 500 dollars par morceau. Le
jeune homme, qui avait reconnu les faits, risquait jusqu'à 4,5 millions
de dollars de dommages et intérêts, la loi américaine prévoyant des
compensations comprises entre 750 et 150 000 dollars par morceau
téléchargé.
L'avocat
de Joel Tenenbaum, un professeur de Harvard spécialisé dans le droit
d'auteur, avait estimé au cours du procès que le téléchargement pour
usage personnel n'était pas condamnable, et avait demandé aux jurés
'd'envoyer un message' à l'industrie du disque en condamnant son client
aux sommes minimales. Il a annoncé que son client ferait appel de cette
décision.
La Recording Industry Association of America,
l'association des éditeurs de musique aux Etats-Unis, s'est félicitée
de ce jugement, estimant que Joel Tenenbaum 'avait finalement reconnu
que les artistes et l'industrie du disque devaient être rémunérés pour
leur travail'. A l'audience, lorsqu'on lui a demandé s'il regrettait
d'avoir téléchargé de la musique illégalement, Joel Tenenbaum avait
refusé de répondre, jugeant la question 'biaisée'. 'Je ne regrette pas
d'avoir bu de l'alcool alors que je n'avais pas l'âge légal quand
j'étais à la fac, même si je me suis fait attraper plusieurs fois',
a-t-il ajouté.
Le mois dernier, Jammie Thomas, une Américaine de
32 ans, avait été condamnée à verser 1,92 millions de dollars aux
maisons de disque pour le téléchargement de 24 chansons. Ces deux
affaires sont les seuls procès intentés par l'industrie du disque
contre des particuliers qui soient allés jusqu'au verdict, la RIAA
proposant en général un 'règlement à l'amiable' pour un montant de
quelques milliers de dollars qui est le plus souvent accepté.
Plusieurs nouveaux défauts de sécurité ont été identifiés dans
Adobe Reader, utilitaire gratuit qui permet de lire les documents PDF (Portable
Document Format). L'exploitation des failles les plus sévères peut permettre à
un individu malveillant ou à un virus d'exécuter du code malicieux sur
l'ordinateur de sa victime via un document PDF piégé.
CORRECTIF : Les utilisateurs concernés doivent installer immédiatement la
nouvelle version du logiciel (9.1.2 pour Adobe Reader) en la téléchargeant sur
le site de l'éditeur ou via la fonction de mise à jour du logiciel (Aide >
Rechercher les mises à jours... en étant administrateur), afin de prévenir
toute exploitation malveillante de cette faille de sécurité.
"90% de la loi a été validée par le Conseil
constitutionnel, notamment la création de la Haute autorité qui s'appelle
l'Hadopi, tout le processus pédagogique d'envoi des mails, d'envoi des lettres recommandées
qui me paraît tout à fait crucial", a déclaré la ministre de la Culture,
Christine Albanel, à la radio Europe 1. Cette loi, voulue et fermement défendue
par le président Nicolas Sarkozy, prévoyait que les auteurs de téléchargement
illégal de musique et de films devaient recevoir dans un premier temps un
courriel d'avertissement. En cas de récidive, leur accès à l'internet devait
être suspendu après décision d'une "haute autorité pour la diffusion des
oeuvres et la protection des droits sur internet" (Hadopi). La France
devait ainsi devenir le premier pays européen à faire appliquer par la loi des
coupures d'accès à l'internet. Mercredi, le Conseil, garant de la
constitutionnalité des lois en France, a estimé que la coupure de l'abonnement
ne pouvait incomber qu'à un juge, et non à une autorité administrative.
Mme Albanel a indiqué que deux options s'offraient désormais au
gouvernement. "On peut soit promulguer le texte tout de suite, et ensuite
le compléter au Parlement sur la partie qui a été effectivement censurée, soit
repartir tout de suite au Parlement pour compléter le texte (de la partie
amputée par décision constitutionnelle, ndlr)", a-t-elle expliqué. Le
texte devrait être promulgué à l'exception des dispositions invalidées, selon des
sources gouvernementales. Le Premier ministre François Fillon attend "des
propositions" du ministère de la Culture pour mettre au point "un
complément "le plus vite possible", selon ces sources. Une réunion
devait avoir lieu jeudi après-midi à l'Elysée sur ce sujet, a-t-on par ailleurs
appris de source proche de la présidence. "Le président est décidé à
trancher très rapidement la question", a indiqué cette source. Une autre
source proche du dossier a affirmé qu'un "projet de loi" serait déposé
à la rentrée. Il devra "préciser la nature du délit et de la
sanction" avec "recours ou non à un juge". Le Parti socialiste,
qui juge la loi inutile et liberticide, a estimé qu'elle devait être
"entièrement réécrite". "Je demande au gouvernement d'admettre
qu'il a fait une erreur", a déclaré jeudi le président du groupe
socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault sur la radio RMC.
"L'erreur serait de persister dans l'erreur", a-t-il ajouté,
demandant l'organisation d'"états généraux du financement de la création
culturelle en France".
Les équipes de l'Institut national de la
recherche agronomique (INRA) et de l'Institut national de la santé et de la
recherche médicale (Inserm) publient des résultats pouvant faire avancer la
recherche d'un vaccin contre la grippe A (H1N1). Ils ont découvert qu'une
protéine appelée PAR2 peut jouer un rôle de protection sur les animaux, en cas
d'infection par un virus H1N1. Ces informations sont diffusées dans un article
publié dans The Journal of Immunology datant du 15 juin.
Les chercheurs ont d'abord infecté des
souris avec une souche de référence de type H1N1. Ils ont ensuite administré
aux rongeurs une molécule qui active la protéine PAR2.
Cela a entraîné chez les souris une production de cytokines, des hormones qui
neutralisent le virus en l'empêchant de se reproduire. Cette production
d'hormone a permis aux souris de survivre à une infection qui leur aurait été
fatale.
"Cette stratégie présente l'avantage, comparée aux moyens de lutte
habituels contre la grippe (médicaments antiviraux, vaccins) de ne pas cibler
le virus mais les cellules qu'il infecte", affirment les chercheurs.
Le traitement pourrait être efficace contre toutes les souches du virus H1N1,
et garder cette efficacité malgré les "stratégies du virus pour résister
aux traitements actuels."
Le virus H1N1 utilisé dans cette étude commencée en 2006 est un virus type
utilisé par les laboratoires internationaux depuis plusieurs années. Mortel
pour la souris, il ne comporte pas de risque pour l'homme.
La Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 11 mars 2009, a
confirmé une nouvelle fois la décision du Conseil de la concurrence rendue en
novembre 2005 à l'encontre des trois opérateurs de téléphonie mobile.
La Cour de cassation avait censuré sèchement la Cour de Paris,
lui reprochant de n'avoir pas pris le soin de démontrer que les échanges
d'informations intervenus entre les trois opérateurs réduisaient « concrètement
» l'incertitude des opérateurs quant au comportement de chacun sur le marché.
La Cour d'appel de Paris procède, par le présent arrêt, à la
recherche des effets concrets de la pratique, faisant siennes les constatations
opérées par le Conseil. Elle en conclut que les échanges avaient accru la
transparence du marché et révélé aux opérateurs leurs stratégies respectives en
leur permettant, par leur accord de volonté, de limiter la concurrence.
Cette décision conforte l'action entamée dès 2006 par l'UFC-Que
Choisir et plus de 12 000 consommateurs devant les juridictions civiles,
en réparation du préjudice - collectif ou individuel - causé par les pratiques
anticoncurrentielles des opérateurs entre 2000 et 2002.
La Cour d'appel de Paris est également saisie de la décision du
tribunal de commerce de Paris du 6 décembre 2007, laquelle constatait
l'irrecevabilité de l'action de l'association et des consommateurs à l'encontre
de Bouygues Télécom. Les procédures à l'encontre d'Orange et de SFR ont été
suspendues dans l'attente de la décision à venir, qui n'est pas prévue avant
début 2010 !
Les véhicules endommagés suite à un
accident seront soumis dès le 1er juin à une nouvelle procédure attribuant de
nouvelles prérogatives aux experts automobiles. Ces derniers établiront
notamment leurs constats sur la base de quatre critères de sécurité pour savoir
si oui ou non un véhicule endommagé peut circuler.
La nouvelle procédure, qui concerne les
véhicules particuliers et les camionnettes endommagés (les deux roues devraient
faire l'objet d'un nouvel arrêté), autorise les experts en automobile chargé de
constater l'accident à examiner l'état du véhicule sur la base de quatre
critères de sécurité : les déformations importantes de la carrosserie, de la
direction, de la liaison au sol (jantes, suspension, etc.) et des éléments de
sécurité des passagers (ceintures, airbags, etc.).
Si le véhicule est jugé trop dangereux pour reprendre la route car il présente
au moins une déficience parmi l'un de ces quatre critères, l'expert pourra
demander le blocage de la carte grise. Le propriétaire sera alors informé par
un courrier du ministère de l'Intérieur que son véhicule ne peut plus circuler.
Une fois la réparation effectuée, un expert devra examiner à nouveau le
véhicule, au frais du propriétaire. Si ce dernier est conforme, l'expert
donnera droit à la levée de la procédure "VE" (véhicules endommagés)
et une attestation sera alors remise au propriétaire pour débloquer sa carte
grise.
Cette nouvelle procédure VE se veut plus légère et plus simple que les actuelles
procédures VGA (véhicules gravement accidentés) et VEI (véhicules
économiquement irréparables). Les rapports d'experts se feront en effet sur la
base de 4 critères (au lieu de 21) et transmis par voie électronique afin de
réduire la durée d'immobilisation du véhicule.
Par ailleurs, un comité de suivi sera chargé de suivre la mise en oeuvre de
cette procédure. Il sera constitué des représentants du ministre de
l'Intérieur, du ministre chargé des Transports, des usagers, des assureurs et
des professionnels de la réparation automobile.
Avec la crise, de
nombreux salariés risquent de se retrouver au chômage et de perdre les
avantages sociaux liés à leur entreprise. Syndicats et patronat se sont mis
d'accord pour prolonger le bénéfice de la complémentaire santé jusqu'à 9 mois.
À partir de juillet prochain, un salarié
qui bascule dans le chômage devrait, au moins pour quelques mois, pouvoir
conserver le bénéfice d'une couverture santé à un prix correct. Les partenaires
sociaux, syndicats et patronat, se sont entendus en début de semaine sur un
texte prolongeant le bénéfice de la complémentaire santé d'entreprise, et ce
au-delà du contrat de travail. L'ex-salarié continuera à payer sa part après
son licenciement, l'entreprise ayant à sa charge de négocier la cotisation
globale avec l'assureur ou la mutuelle.
Les syndicats, plutôt favorables au
dispositif proposé, doivent encore le faire approuver en interne. Concrètement,
s'il entre en application, il faudra satisfaire à quelques conditions pour en
bénéficier. En premier lieu, si l'accord vaut pour l'ensemble des salariés, CDD
compris, avoir travaillé au minimum 1 mois dans l'entreprise sera nécessaire.
Dans ce cas, la durée de protection supplémentaire sera de 1 mois. Pour une
ancienneté plus importante, le temps pendant lequel la mutuelle sera valable
sera égal à la durée du contrat de travail, dans la limite de 9 mois.
Un tel accord devrait permettre, pour
les personnes concernées, d'adoucir la transition vers une complémentaire santé
individuelle, toujours beaucoup plus coûteuse. Les personnes en fin de carrière
en savent quelque chose : la retraite est souvent douloureuse de ce point de
vue, car les contrats sont nettement plus chers, et les besoins plus
importants. Mais ce point-là, pourtant en discussion depuis longtemps, n'est
pas réglé. Sans compter que de nombreuses entreprises ne proposent pas de
couverture complémentaire : la plupart des salariés sont donc contraints de
s'assurer de leur côté.
En cette période de récession,
de nouvelles mesures destinées à augmenter notre pouvoir d'achat sont
régulièrement annoncées. Dernière en date : la possibilité de payer ses fruits
et légumes mais aussi d'autres menus achats en supermarchés avec des titres restaurant...
Bien sûr, on invoque la santé publique pour justifier cette
mesure qui pourrait contribuer pour chacun d'entre nous à la fameuse
consommation de « cinq fruits et légumes par jour ». En réalité, il semblerait
que ce soit une manière de détourner l'usage premier de ces titres restaurant,
initialement, une participation de l'employeur aux repas pris sur place…
Le titre restaurant est devenu un bonus courant pour les
salariés, au même titre que le remboursement de la carte orange ou la mutuelle.
De plus en plus d'entreprises y ont recours. En 1981, 171 millions de titres
restaurant étaient émis pour une valeur globale de 2 milliards de francs. En
2006, ce sont 585 millions de titres qui sont distribués pour une valeur de
plus de 3 milliards d'euros ! Ce ticket est initialement prévu pour les
salariés n'ayant pas accès à une restauration d'entreprise. Ils sont
utilisables à l'unité, uniquement le midi et en semaine. Pourtant, tout le
monde les utilise le soir ou le week-end au restaurant avec ses amis.
Aujourd'hui, de plus en plus d'enseignes de la grande
distribution permettent de payer tout ou partie de ses courses avec ces
tickets. Selon l'Union Nationale des Titres Restaurant, « seuls certaines
grandes surfaces qui possèdent un traiteur par exemple, sont autorisés à
accepter ce type de règlement et uniquement dans ce cadre. Ils peuvent être
contrôlés et risquent des amendes s'ils les acceptent pour des produits
non-alimentaires par exemple.» Du côté des fournisseurs de ces tickets ou
chèques restaurant, le discours est plus clair. Le service client de Sodexo
joint au téléphone par Ecotidien nous explique : « Officiellement, c'est
interdit. En réalité, il y a une tolérance en raison du problème du pouvoir
d'achat, et les supermarchés qui acceptent cette méthode, ne sont jamais
verbalisés. » Impossible donc de se procurer une quelconque liste des
établissements qui permettent ce genre de règlements.
De ce fait, l'utilisation de ce paiement en grande surface reste
flou. Chaque établissement établit sa propre ligne de conduite. Marina paie
régulièrement ses courses avec ses titres restaurant. Pour elle c'est une
aubaine. « Nous allons très peu au restaurant, nous sommes trop nombreux dans
ma famille. Avec mes tickets je peux économiser jusqu'à cent cinquante euros
par mois, soit près de la moitié de mon budget alimentation. » Mais elle doit
avoir recours à certaines astuces. « Je connais un magasin près de chez moi qui
accepte deux tickets par caddie. Du coup, je fais mes courses avec mon mari et
nous payons séparément ce qui nous permet d'utiliser deux fois plus de tickets.
». Certains hypermarchés plafonnent en nombre de tickets, souvent de deux à
dix, d'autres fixent un prix maximum. Il n'est pas rare dans ce cas de voir de
la lessive, du papier toilette ou même des bières être payés en titres
restaurant. Mais là encore, c'est à l'appréciation des commerçants : pas en
dehors des horaires du midi, oui, mais pas pour le jambon, pas le week-end,
oui, mais sans rendre la monnaie…
Le titre restaurant est donc devenu un moyen de paiement
indispensable. Elodie ne s'en cache pas, « si on m'enlève cet avantage, il est
certain que je me poserais des questions sur mon avenir dans mon entreprise.
Même si ce n'est pas censé être un critère, c'est devenu un élément essentiel.
Je me suis habituée à intégrer ces titres dans mon budget. » Le ticket repas à
aujourd'hui une valeur moyenne de 6,87 euros. Le salarié ne paie que 40 à 50 %
de sa valeur à l'employeur. A l'heure actuelle près de 120000 entreprises y ont
recours. Mais on estime à cinq millions le nombre de salariés ne bénéficiant
pas encore de restaurant d'entreprise : l'avenir du titre restaurant est
assuré.
On l'attendait depuis
longtemps. La réforme des numéros spéciaux que vient de lancer l'Autorité de
régulation des télécoms (Arcep) débutera dans les semaines qui viennent et
s'étalera jusqu'à 2010. Au programme : baisses des prix, transparence et
déontologie.
« Opacité des tarifs », « manque de
loyauté », « coûts prohibitifs », système « sclérosé » générant « une
insatisfaction et une méfiance croissantes »... Dans l'analyse qu'elle vient de
dévoiler, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des
postes (Arcep) n'y va pas avec le dos de la cuillère sur le marché des numéros
spéciaux, ces numéros à 10 chiffres (commençant par 08) ou à 4 chiffres
(commençant par 1 ou 3) servant à accéder à des services divers et variés
(météo, horoscope, informations, assistance...). Le gendarme des télécoms
reconnaît que ce système, créé à l'époque du monopole de France Télécom, n'est
plus adapté à la situation actuelle. Avec la multiplication des opérateurs fixes
et mobiles et l'apparition des box Internet, ces modems nouvelle génération
permettant de téléphoner sans surcoût vers la France et de nombreux pays
étrangers, la donne a changé.
Numéro
Azur
L'Arcep entend dans un premier temps
faire baisser le prix des numéros Azur. Le tarif des numéros en 081, censés
être facturés au tarif local, n'a pas bougé depuis des années alors que le prix
des communications a diminué, si bien que les numéros Azur permettent aux
éditeurs de gagner un peu d'argent, ce qui n'était pas le cas au départ.
L'Arcep entend par ailleurs contraindre les opérateurs de téléphonie mobile à
décompter des forfaits le montant des communications (actuellement, celui-ci
est facturé hors forfait par certains opérateurs).
L'Arcep souhaite également renforcer
l'information des utilisateurs, notamment en obligeant les éditeurs à annoncer
le prix du service au début de chaque appel et en mettant en place une nouvelle
signalétique destinée à mieux repérer les numéros surtaxés de ceux qui ne le
sont pas. Dans un souci de transparence, la facturation des appels passés
depuis les téléphones fixes devrait aussi, à terme, séparer le coût de la
communication de celui du service.
Enfin, l'Arcep entend mieux contrôler
les activités des sociétés qui éditent les services accessibles par des numéros
surtaxés. Une instance composée de représentants de l'Autorité, des
consommateurs et des professionnels concernés serait créée afin de déterminer
les services ayant une légitimité à être surtaxés et de contrôler l'activité
des éditeurs. Les numéros spéciaux nouvelle version devraient voir le jour
d'ici à la fin 2010.
Le fabricant japonais Toshiba a annoncé
ce jeudi 14 mai la sortie d'un ordinateur portable intégrant un disque dur
flash SSD d'une capacité de 512 Go, le Portégé R600. Il s'agit là d'un nouveau
record de stockage pour un portable doté non pas de disque dur mécanique, mais
de mémoire flash.
Contrairement aux disques durs rotatifs,
les disques SSD à mémoire flash sont dépourvus de structure mécanique. Ils
proposent en outre plusieurs avantages, comme une meilleure résistance aux
chocs, une consommation réduite en énergie (et donc une plus grande autonomie
pour la batterie), une meilleure vitesse de lecture et d'écriture et un
démarrage plus rapide du système.
Dans son Portégé R600, Toshiba a intégré un modèle haute capacité de 512 Go.
Cet ultraportable 12,1 pouces d'à peine 1 kilo garantit ainsi jusqu'à 7,30
heures et offre une consommation d'énergie réduite d'environ 50%. Ce modèle
permet aussi d'augmenter les vitesses d'accès aux données de 200% en lecture
(230 Mo par seconde) et de 150% en écriture (180 Mo par seconde), par rapport à
un disque dur classique.
Parmi les autres caractéristiques techniques, le Portégé R600 dispose du Wi-Fi,
un clavier anti-éclaboussures, un lecteur d'empreintes digitales et des
fonctions d'administration à distance.
Le Portégé R600 équipé du disque SSD 512 Go sera commercialisé au cours du
second trimestre 2009 en Europe.
Les prix des produits de grande
consommation ont augmenté de 1,04% en avril sur un an, selon les données du cabinet
Nielsen, à paraître dans le magazine LSA jeudi 14 mai prochain. Les grandes
marques nationales sont les seules à afficher des prix en baisse, de l'ordre de
0,70%. A l'inverse, les produits de marques de distributeurs ont vu leur prix
augmenter de 1,53% et ceux des premiers prix de 3,39%.
L'inflation des prix des produits de
grande consommation pourraient passer sous la barre symbolique des 1%, rapporte
le magazine LSA.
En avril dernier, par rapport à la même période en 2008, les hausses de prix concernent
surtout les marques de distributeurs et les premiers prix. Concernant la gamme
de produits premiers prix, l'augmentation la plus forte est observée pour le
traitement, les engrais et les plants (+16,41%). Même tendance pour les fruits
au sirop premiers prix (+12,13%).
Côté marques de distributeurs, les hausses sont également notables. Elles sont
de l'ordre de 13,73 % pour l'huile moteur, de 7,57% pour le riz et de 5,36%
pour la viande, les volailles et la charcuterie surgelée.
Depuis le 11 avril, les formats
obligatoires de 125, 250 ou 500 g ont disparu pour des dizaines de marchandises
comme les conserves, le café ou les produits d'entretien. Encore imperceptible
en magasin, cette libéralisation pourrait générer quelques entourloupes au
détriment du consommateur. Meilleur garde-fou, le prix au kilo, impossible à
manipuler.
Jusqu'à présent, la plupart des
fabricants étaient tenus de vendre leurs produits au grand public par fraction
de kilo (125 g, 250 g, 500 g, etc.). En 2007, l'Union européenne a adopté une
directive libéralisant le préemballage. Elle a été transposée en droit français
par un décret du 8 octobre 2008. Entré en vigueur cette semaine, le texte
abroge une quarantaine d'arrêtés très détaillés datant des années 70 et 80, qui
encadraient aussi bien la chicorée en pâte que les adhésifs en poudre ou les
aliments secs pour chien. Seule la réglementation sur les bouteilles d'alcool
reste inchangée, qu'il s'agisse de la traditionnelle 75 cl ou des formats
spécifiques, comme le 62 cl propre aux bouteilles de vin jaune.
Dans les autres secteurs, voilà les
industriels totalement libres. Vous pourriez donc trouver dans vos grandes
surfaces, dès à présent, des pots de rillette de 173 g ou des plaquettes de
beurre de 414 g. Le risque, bien évidemment, est que les fabricants réduisent
en catimini le format des produits auquel les consommateurs sont habitués, sans
baisser leur prix. L'astuce n'est pas nouvelle. Fleury-Michon a lancé il y a
quelques années un jambon blanc apparemment moins cher que sa gamme
traditionnelle, mais en diminuant le poids des tranches de 45 g à 40 g.
Déréglementation
Impossible d'exclure que ce genre de
pratique se multiplie à la faveur de la déréglementation. Pour le moment,
néanmoins, la révolution se fait attendre en linéaire. Les traditionnelles
fractions de kilo dominent très largement. Quand il y a des exceptions, elles
ne datent pas du 11 avril. Alors qu'un yaourt standard pèse 125 g, l'Actimel de
Danone ou les Duetto de Weight Watchers sont vendus en pot de 90 g. Au rayon
conserve, Petit Navire propose depuis des années des sardines à l'huile en
boîtes de 95 g, Saupiquet du maquereau au citron en 176 g et Nautilus de la
chair de crabe par 121 g, poids total. On retombe en général sur des quantités
précises en considérant le poids net égoutté, mais ce n'est pas une règle
absolue. Sans parler des épiceries exotiques, où on trouve depuis longtemps des
huiles, épices et condiments en contenances... exotiques.
Prix
multiplié par 30
La levée des contraintes sur l'emballage
pourrait en fait accélérer une évolution en cours éminemment critiquable : le
conditionnement individuel, excellente occasion de vendre le même produit
beaucoup plus cher. Maison du café a ainsi lancé des « pépites d'arôme », qui
sont tout simplement du café moulu compressé en dose de 7 g correspondant à une
tasse. La boîte de 210 g, soit 30 doses, est vendue à 19 euros le kilo, contre
12 environ pour le même café en paquet standard. Cerebos, de son côté, réussit
l'exploit de multiplier par plus de trente le prix du sel par la magie du
conditionnement. De 0,70 euro le kilo en paquet familial, il passe à 23 euros
le kilo en sachet correspondant à une hypothétique ration journalière. La
liberté de préemballage devrait doper l'inventivité des créatifs, libres de
proposer au consommateur sa dose quotidienne de n'importe quoi.
Conclusion, surveillez plus que jamais
le prix au kilo. Il est souvent inscrit en tout petit sur l'étiquette, mais
c'est désormais pratiquement le seul repère stable dans les eaux mouvantes du
marketing.
"Diagnostic
de la pauvreté à la Réunion". Economie de la Réunion, revue publiée par
l'INSEE, consacre un numéro spécial sur la pauvreté dans l'île. Les résultats
de plusieurs enquêtes menées entre 2001 et 2006 montrent que les inégalités
sont de plus en plus importantes à La Réunion. Les riches s'enrichissent et les
pauvres s'appauvrissent... Un triste constat qui ne date pas d'hier.
Le niveau de
vie d'un Réunionnais est plus faible que celui d'un Français de métropole, et
ce malgré une progression de 4% en cinq ans. Entre 2001 et 2006, les inégalités
se sont accrues, les personnes aux revenus modestes ont vu leur niveau de vie
stagné alors que les plus aisées ont connu un accroissement de leurs revenus.
Un numéro spécial de la revue Economie
de La Réunion est publié aujourd'hui par l'INSEE. Intitulé "Diagnostic de la pauvreté à
la Réunion" il a été réalisé en collaboration avec les
services de la Caisse d'Allocations Familiales.
Seuil de pauvreté
Au niveau national, le seuil de pauvreté est fixé à 817 euros par mois. En
métropole, 13 % de la population est en dessous de ce seuil tandis qu'à La
Réunion ce chiffre atteint 52 %.
Les personnes les plus aisées ont été plus favorisées par la conjoncture
économique -positive- de ces cinq dernières années. Cette catégorie voit son
niveau de vie moyen mensuel augmenter. En revanche, pour les plus modestes, le
niveau de vie stagne, à l'exception des 10% les plus défavorisés qui, bénéficiant
d'un rattrapage de certains minima sociaux, voient leur niveau de vie
progresser.
Niveau de vie
Pour la moitié de la population, le niveau de vie médian (c'est-à-dire que la
moitié de la population a un niveau de vie inférieur à ce seuil et l'autre moitié
un niveau de vie supérieur) est inférieur à 790 euros par mois.
À titre de comparaison, le Smic s'élevait au début de l'année 2006 à 1.218
euros brut par mois (sur la base de 35 heures hebdomadaire), et le RMI à 433
euros par mois.
Pour la France entière (DOM compris), le niveau de vie médian est de 1.280
euros.
Par ailleurs, 90 % de la population réunionnaise a un niveau de vie inférieur à
1970 euros contre 2370 euros pour la France entière.
Les inégalités ne cessent de progresser, comme il est indiqué dans la revue : "En 2006, les 10 % des
individus les plus aisés de la population ont un niveau de vie cinq fois
supérieur au 10 % les plus modestes à La Réunion. Pour la France, ce rapport
est de 3,6. Par rapport à 2001, les indicateurs mettent en évidence une
accentuation des inégalités monétaires dans l'île. Celles-ci s'expliquent par
une évolution différenciée des niveaux de vie, les hausses ayant
essentiellement profité aux plus aisés".
La synthèse de cette publication est à retrouver sur le site de l'INSEE.
Des précisions sont à retrouver ci-dessous avec Claude Parain, responsable des
études et de la diffusion à l'INSEE - Institut
national de la statistique et des études économiques-.
Malgré les mises en garde répétées des
opposants au projet, malgré l'intensité des débats, malgré les incohérences
techniques soulevées à maintes reprises, les députés ont adopté le projet de
loi Création et Internet. Pour s'assurer de l'issue du vote, le gouvernement
avait pris soin, avant de procéder au vote dans la précipitation, de vider
l'hémicycle de toute opposition. Une leçon de démocratie et de courtoisie.
Il eût été difficile pour le
gouvernement de faire montre d'une plus grande élégance. Jeudi, tard dans la
soirée, alors que l'hémicycle s'était vidé de ses membres - notamment des plus
réticents - l'Assemblée nationale a décidé, contre toute attente, de procéder
au vote du projet de loi Création et Internet. C'est donc à main levée que les
16 (!) députés présents ont adopté le texte, alors que le vote solennel n'était
pas attendu avant mardi, après les traditionnelles questions au gouvernement. «
Le vote solennel permet pourtant à chaque député, même s'il n'a pas suivi les
débats, de pouvoir affirmer sa position par un vote nominatif, qui permet aux
électeurs de connaître sa position », expliquait aussitôt sur son blog le
député UMP Lionel Tardy, opposé au projet. « Certains de mes collègues non
présents souhaitaient s'abstenir lors de ce vote solennel », précise le député
de Haute-Savoie. De fait, la méthode permet au gouvernement de camoufler
l'abstention attendue dans ses propres rangs.
Version
la plus répressive
Au lendemain de cette adoption
précipitée, c'est la consternation. Malgré les mises en garde répétées des
opposants au projet, malgré l'intensité des débats, malgré les incohérences
techniques soulevées à maintes reprises, la loi a été votée dans sa version la
plus répressive et au mépris des droits fondamentaux. La riposte graduée,
instaurée par la loi, intègre ainsi la sanction ultime de la coupure de l'accès
à Internet (pour une durée de 2 mois à 1 an). La fronde des eurodéputés, qui la
semaine dernière assimilaient la coupure de l'accès au non-respect d'une
liberté fondamentale, n'y aura rien changé.
Le texte prévoit également que les
internautes qui protègent leur accès avec les outils de filtrage labellisés par
l'Hadopi (l'autorité chargée de faire appliquer la riposte graduée) pourront se
dégager de toute responsabilité s'ils sont sanctionnés. Sur ce point, lors des
débats, Christine Albanel s'était illustrée en confondant un firewall et un
logiciel libre. Mais plus effrayante encore que la méconnaissance technique de
la ministre de la Culture, la loi prévoit d'instaurer une connexion permanente
entre les logiciels de sécurisation et un serveur distant. « Tous les
ordinateurs de notre pays seront sous la surveillance d'un FAI. C'est Big
Brother », analysait ainsi la députée Martine Billard (Verts). De surcroît,
contraindre les utilisateurs à installer un logiciel, fût-il « labellisé », ne
va pas dans le sens des libertés individuelles...
70
millions d'euros à trouver
Reste par ailleurs en suspens l'épineuse
question du financement de la riposte graduée. Car si la ministre de la Culture
a désigné les fournisseurs d'accès à Internet pour le financement du
dispositif, eux ne l'entendent pas de cette oreille. La Fédération française
des télécoms (FFT) a d'ailleurs immédiatement réagi. « Comme cela a été
justement rappelé dans l'hémicycle, et conformément au principe d'égalité
devant les charges publiques, principe constitutionnel fondateur du droit
français, l'État n'a pas à faire peser financièrement sur les opérateurs les
coûts d'une mission d'intérêt général étrangère à l'activité de ces mêmes
opérateurs », explique-t-elle dans un communiqué. Et la facture s'annonce
salée. Il faudra trouver plus de 70 millions d'euros (1) pour la refonte des
systèmes d'information et de facturation des FAI nécessaire à la mise en oeuvre
de la suspension de l'accès à Internet.
Le projet de loi “ Création et
Internet ” a officiellement été présenté en Conseil des ministres.
Avertissements aux internautes, suspension d'accès à Internet... Explication de
texte.
C'est fait. Après des mois de débats et de rebondissements, le projet de loi “ Création et Internet ”, censé
lutter massivement contre le téléchargement illégal, a été officiellement
présenté devant le Conseil des ministres ce mercredi 18 juin. Concocté par
le ministère de la Culture, sur la base du rapport de la “ mission Olivennes ”, le texte est donc fin prêt pour être discuté au Sénat et à
l'Assemblée.
Faute de temps, son examen sera certainement reporté à l'automne
et ne manquera pas de provoquer de vifs débats au sein du Parlement. Mais une
fois adoptée, la loi sera rapidement mise en application “ pourquoi pas
dès le 1er janvier 2009 ”, a indiqué Christine Albanel, ministre
de la Culture et de la Communication, au cours de la présentation du texte à la
presse.
Dès lors, tout un arsenal antipiratage sera déployé sur le Net
français. Un dispositif “ équilibré, où la prévention et la pédagogie
priment sur la répression ”, selon la ministre. Un projet “ monstrueux ”,
“ moyen-âgeux ” et “ liberticide ” pour ses
détracteurs, dont font partie l'UFC-Que Choisir ou certains parlementaires PS.
Nous vous proposons d'en découvrir l'essentiel, des grandes lignes du dispositif
aux questions les plus concrètes que tout internaute sera désormais amené à se
poser.
Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à reprendre l'examen du
projet de loi Création et Internet, les eurodéputés envoient un signal
politique fort à la France. À une écrasante majorité, ils viennent d'adopter un
rapport qui inscrit l'accès à Internet comme un droit fondamental.
Couper à titre punitif l'accès à Internet,
c'est violer le droit d'accès à l'éducation des personnes. Voici, en substance,
le message envoyé par les eurodéputés à l'intention, faut-il en douter, du
gouvernement français. Alors que l'Assemblée nationale doit reprendre, le 30
mars, l'examen du projet de loi Création et Internet, les parlementaires
européens ont adopté à une écrasante majorité (481 voix contre 25 et 21
abstentions) un rapport consacré au « renforcement de la sécurité et des
libertés fondamentales sur Internet ». Selon ce rapport, « garantir l'accès de
tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à
l'éducation ». En conséquence, « un tel accès ne devrait pas être refusé comme
une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ». Un amendement
déposé, entre autres, par les eurodéputés français Jean-Marie Cavada et Jacques
Toubon, qui visait précisément à vider de son sens ce point du rapport, a été
rejeté dans la foulée.
«
Modernisme » de Christine Albanel
Pour l'auteur du texte, le socialiste
grec Stavros Lambrinidis, « la tentation de couper l'accès à Internet peut être
comparée à l'interdiction de suivre des études au cours des siècles précédents
». Une subtile allusion au modernisme dont fait preuve Christine Albanel, en
défendant bec et ongles la suspension de l'accès comme arme de lutte contre le
téléchargement illégal de fichiers sur Internet. Lors d'un premier examen du
texte, il y a 2 semaines, à l'Assemblée nationale, la ministre de la Culture
avait précisément soutenu que l'accès à Internet ne pouvait pas « être
considéré comme un droit fondamental », précisant qu'on pouvait avoir accès à
Internet « partout ailleurs » que chez soi.
Cette nouvelle fronde contre le projet
de loi Création et Internet influencera-t-elle les députés français ? On
murmure ces jours-ci que le gouvernement serait prêt à privilégier une amende
en lieu et place de la coupure de l'accès comme ultime sanction, d'ailleurs 4
amendements ont été déposés en ce sens. Autant dire reculer pour, probablement,
ne jamais sauter !
La décision du gouvernement de diminuer les moyens alloués aux
établissements accueillant des personnes âgées dépendantes provoque un
véritable tollé. La prise en charge efficace et humaine des seniors s'en trouve
remise en cause.
Les mots sont forts : « sabotage » et «
scandale », suivis des plus sobres « poudre aux yeux » et autres « effets
d'annonce ». Les communiqués se suivent et se ressemblent. Professionnels du
grand âge et représentants des résidents sont unanimes pour dénoncer les
budgets rognés. À l'origine de cette vive réaction, la fixation de tarifs
plafonds pour les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes,
par un arrêté pris en application de la loi de financement de la Sécurité
sociale (LFSS). Des tarifs assez bas, qui ne tiennent pas compte des démarches
qualité. Et sont en totale contradiction avec les beaux discours sur la
professionnalisation du secteur et la lutte contre la maltraitance.
« Les recommandations de bonnes
pratiques se multiplient, mais les moyens pour les atteindre diminuent »,
fustige la Fédération hospitalière de France (FHF), d'autant que cette
réduction s'inscrit dans la durée, en principe jusqu'en 2016. Avec une
enveloppe budgétaire en baisse, les établissements devront réduire le
personnel. « Aberrant ! dénonce Pascal Champvert, président de l'AD-PA
(Association des directeurs au service des personnes âgées). Dans son rapport
de 2005, la Cour des comptes signalait que seule la moitié des besoins des
personnes dépendantes étaient couverts. On manque de moyens et on continue à
les baisser. »
Opacité
des budgets
Autre cheval de bataille : le manque de
transparence des crédits votés par le Parlement pour les dépendants et les
handicapés. Une partie de ceux-ci sont inutilisés et serviraient à combler le déficit
de la Sécurité sociale. « L'essentiel des financements suit un circuit
financier complexe, sinon opaque, entre les comptes de l'Assurance maladie et
ceux de la Caisse nationale de solidarité à l'autonomie » (argent issu de la
journée de solidarité), constate la Cour des comptes dans son rapport public
annuel 2009. À noter qu'il en va de même pour la fraction de l'argent de la
dernière franchise médicale destinée à financer une partie du Plan Alzheimer
III. Il n'apparaît pas sur une ligne budgétaire spécifique, mais est noyé dans
les financements de l'assurance maladie...
La mobilisation des professionnels ne
fait en tout cas que commencer. La médiatisation va se poursuivre, de même que
l'interpellation des parlementaires. Quant aux familles, elles sont en colère.
« On vit au travers d'effets d'annonce, cela passe bien auprès du grand public
mais les familles, elles, s'aperçoivent que la bientraitance en reste au stade
de l'écrit, qu'elle n'est pas appliquée, s'indigne Joëlle Legall, présidente de
la Fédération des associations de personnes âgées en établissements (FNAPAEF),
et que le prix de l'hébergement augmente de 5 % par an alors que les retraites
ne sont revalorisées que de 1,5 % ! »
C'est un énorme pavé que
nos confrères du Parisien jettent dans la mare aujourd'hui. La gestion des radars
automatiques se trouvant sur le territoire français pourrait en effet être
remise en cause. La raison ? L'entreprise qui fabrique et commercialise lesdits
radars est la même qui en vérifie tous les ans le bon fonctionnement.
La grande majorité des 2327 radars fixes postés sur les routes de l'Hexagone
sont commercialisés par la Sagem qui en assure également la maintenance - rien
de surprenant jusqu'ici - mais surtout qui en note le bon fonctionnement : un
principe tout simplement illégal.
"La même société ne peut être à la fois juge et partie et c'est d'ailleurs
pour respecter cet esprit que la règlementation a été initialement prévue,
comme le rappelle l'article 37 de l'arrêté du 31 décembre 2001. (...) La
question de la légalité du système des radars et de celle des PV est clairement
posée" prévient pour sa part, toujours dans les colonnes du Parisien,
Matthieu Lesage, avocat et membre de la commission juridique de l'association
40 millions d'automobilistes.
Le principe même des radars fixes - du moins dans leur portée répréhensive -
pourrait être totalement remis en question. 40 millions d'automobilistes a
d'ores et déjà saisi la justice pour obtenir l'annulation de plusieurs PV pour
excès de vitesse. L'histoire a tous les traits caractéristiques du scandale. Et
ça ne fait que comm
12 pays (Arabie Saoudite, Birmanie, Chine, Corée du Nord, Cuba,
Egypte, Iran, Ouzbékistan, Syrie, Tunisie, Turkménistan, Viêt-nam) ont en effet
placé leurs réseaux Internet sous surveillance et traquent leurs internautes,
leur interdisant d'accéder à des informations dites "indésirables”.
La Santé, c'est (aussi) votre affaire ! C'est l'affaire de tous !
La santé a un coût mais elle n'a pas de prix !
Le projet de Loi HPST (Hôpital, Patient, Santé, Territoire) dite Loi Bachelot
débattu à l'Assemblée Nationale le 10 février est présenté comme le
seul moyen pour garantir l'accès aux soins de qualité pour tous.
Pourtant s'il est adopté en l'état, ce projet de Loi ne peut que
dégrader et accélérer les inégalités face à l'accès aux soins. Il
contient des dispositions pour détruire notre système de santé,
transformer l'hôpital en entreprise commerciale. Il annonce la mort
programmée de notre système de santé. Alors que l'actualité révèle
régulièrement de tristes événements (décès de patients, d'enfants…)
conséquence de la dégradation des conditions de travail des personnels
et de la qualité des soins. Le gouvernement utilise ces faits pour vanter une nouvelle réforme hospitalière catastrophique pour l'hôpital public :
LA LOI HPST
Les hôpitaux malades tout comme les établissements privés
associatifs participant au service public hospitalier et le secteur
médico-social. Ils subissent ces dernières années des réorganisations incohérentes, dues notamment aux réformes des modes de financement…
Ces réformes entraînent des insuffisances dans tous les domaines du soin et des dysfonctionnements extrêmement importants.
Les multiples réformes imposées à l'hôpital public n'ont qu'un
objectif : son affaiblissement au profit des structures privées et
commerciales.
Toutes les restrictions budgétaires conduisent chaque citoyen, à
devoir assumer individuellement, sa santé, en fonction de ses moyens et
non plus selon ses besoins.
L'EGALITE A L'ACCES AUX SOINS DIMINUE
De plus en plus de citoyens reportent ou renoncent aux soins dont ils ont besoin. Le
transfert de la prise en charge collective par un système solidaire
comme c'est le cas encore avec la sécurité sociale vers l'assurance
privée (assurances, banques, institutions de prévoyance…) traduit la
volonté de marchandisation de la santé. Les contrats de
complémentaire santé obligatoires, signés avec ces organismes, qui
s'ont introduits dans les entreprises, accélèrent ce mouvement de
privatisation.
Il est évident qu'entre la santé des banques, des financiers et la
santé de la population, Sarkosy et Bachelot ont fait leur choix !
Des moyens pour la finance et des restrictions pour la santé.
La notion de politique de santé ne peut se limiter aux modes de financement et d'organisation. Les
réformes politiques menées ces dernières années ont déjà créé des
inégalités face à la qualité des soins et démontré que la gestion de
l'hôpital comme une entreprise a atteint ses limites.
Parce que les besoins en soins augmentent il convient de regarder la
réalité de notre système de santé d'hier et celui d'aujourd'hui. Une
véritable politique de soins doit se préoccuper aussi des conditions de
vie et de travail de la population.
IL EST URGENT QUE LA POPULATION REPRENNE SA SANTE EN MAIN.
L'escroquerie débarque tout juste en Suisse romande. Victimes
d'usurpation d'identité sur Ricardo.ch, Reto et Audrey Gfeller se
retrouvent avec 200 voitures sur les bras et autant de vendeurs en
colère. Le site de vente les laisse se dépêtrer tout seuls.
Ça ne rigole pas dans le petit monde des ventes aux enchères sur
internet. Depuis deux semaines, Audrey et Reto Gfeller, de Bournens, se
retrouvent harcelés, jour et nuit, par des centaines de vendeurs fâchés
d'apprendre qu'ils ne verront jamais la couleur de leur argent. «Ça
devient un vrai cauchemar: personne ne nous croit lorsqu'on dit que ce
n'est pas nous qui avons acheté leur «superbe pick-up» sur le site
Ricardo.ch!» Ni les 200 autres cabriolets de luxe, véhicules d'occasion
ou roadsters flambant neufs dont ils sont censés prendre livraison
argent comptant. Chaque matin, le couple découvre des dizaines de
SMS d'insulte. Et sa boîte à lettres déborde de colis avec caméras
numériques, lentilles de contact, téléphones portables, lunettes
solaires ou encore ventilateurs. Une véritable caverne d'Ali-Baba pour
un montant total de 2,5 millions de francs. Ils ne les paieront jamais,
mais le retour à l'expéditeur finit par coûter cher. Et les tracas par
tendre les nerfs!
Harcèlement et menaces
«La semaine dernière, trois Bernois furax sont même venus, au volant
d'une voiture neuve, nous menacer directement chez nous.» Avec la
promesse faite à leurs voisins de trancher la gorge des Gfeller, s'ils
ne s'acquittaient pas du contrat conclu sur le site internet.
«L'avidité ronge vraiment certaines personnes et tout le monde y va de
sa petite loi, avec avis d'échéance, frais de rappels, etc. C'est
tellement énorme ce qui nous arrive qu'il vaut mieux en rire… mais ça
commence quand même à devenir très flippant!»
La mésaventure des négociants
amateurs a commencé à la fin juillet. Madame souhaitait écouler
quelques vieux objets encombrants. En toute confiance, elle les met en
ligne. Comme le font, régulièrement, un million d'adeptes du célèbre
site suisse. Ricardo.ch se vante d'ailleurs de voir apparaître,
quotidiennement, 15?000 nouveaux objets dans ses rayons virtuels. Avec
un taux d'arnaque de moins de 0,1%.
A quelques heures du départ en vacances,
alors que les enchères montent petit à petit, Audrey Gfeller reçoit un
mail à l'entête irréprochable du service client du portail internet:
sans réponse de sa part, son compte sera désactivé dans les 48 heures.
Et logiquement, déduit-elle, toutes ses transactions en cours annulées.
Pour sauver ses bonnes affaires, elle clique donc sur le lien internet,
entre ses pseudonyme et mot de passe, puis s'en va boucler ses valises.
Codes privés piratés
La jeune femme ne le sait pas encore, mais elle a été victime de
«phishing» – un barbarisme construit des mots anglais «password», mot
de passe, et «fishing», pêche. Le site internet sur lequel elle a été
dirigée était un leurre. Et munis de ses codes privés, des fraudeurs
peuvent désormais boucler des affaires en son nom. Dès 23?h?57, le 30
juillet, la valse infernale des achats démarre effectivement sur le
site original.
Elle durera deux heures et demie. Comme à l'accoutumée, pour chaque
transaction bouclée, le vendeur recevra ensuite le pedigree complet
d'Audrey, avec adresse et numéros de téléphone afin de convenir du mode
de livraison. De quoi pourrir les vacances de la petite famille qui se
dore déjà sous le soleil de Croatie: «Quand on a reçu les premières
confirmations d'achat, on ne comprenait rien! On a passé notre séjour à
tenter de gérer ce qui nous arrivait.»
Dans un
arrêt du 9 juillet 2008, la Cour de cassation rappelle que l'employeur
peut contrôler les accès au Web sur le PC d'un salarié absent.
Les
connexions à Internet effectuées par un salarié depuis son ordinateur durant
ses heures de travail sont présumées avoir un caractère professionnel. Tel est
le principal enseignement d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, le
9 juillet 2008, publié sur le siteLegalis.
En
clair, l'employeur peut contrôler et identifier les traces des connexions à
Internet de ses collaborateurs sur leur disque dur, en leur absence, sans
porter atteinte au respect de leur vie privée.« Même si ce n'est pas nouveau, la Cour de cassation
clarifie dans cet arrêt un principe important : l'employeur peut, sans
autorisation de la part d'un salarié, et sans qu'ils soit présent physiquement,
effectuer ce type de contrôle »,explique
l'avocat Alain Bensoussan.
Petit
rappel des faits : un salarié avait été licencié pour faute grave après
une inspection effectuée par la direction de son entreprise sur son poste
informatique. Celle-ci avait relevé une consultation abusive de sites Web à des
fins personnelles. L'employé en question avait alors saisi le conseil de
prud'hommes pour atteinte au respect de l'intimité de sa vie privée parce que
le contrôle avait eu lieu en son absence. Il s'appuyait surl'arrêt Nikon, du 2 octobre 2001,selon lequel les salariés ont droit au respect de leur vie
privée pendant leur temps et sur leur lieu de travail.
En
réalité, cette règle a été précisée à plusieurs reprises par la Cour de
cassation, et ce nouvel arrêt - sur la présomption du caractère
professionnel des connexions à Internet - précise encore un peu plus les
contours du droit au respect de la vie privée des salariés.
Cybersurveillance
Comme
le rappelle maître Bensoussan, l'employeur a le droit de faire de la
« cybersurveillance », à condition d'informer la Cnil (Commission
nationale de l'informatique et des libertés), le CE (comité d'entreprise) et le
CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et, bien
sûr, les salariés (par le biais d'une charte) de l'existence de ces procédures
de contrôle.
Du côté des salariés, la règle est simple.Ils doivent mettre toute leur activité au
service de leur employeur, sous réserve d'un droit à la vie privée résiduel...
C'est-à-dire, exceptionnel. Pour caricaturer, passer quelques minutes par jour
à se connecter à la Toile pour consulter son compte bancaire passe. Si cela
devient une pratique courante, cela revient à s'approprier de manière abusive
les moyens de l'entreprise. Vous êtes là pour travailler, non mais !
(…) Réunionnais depuis 5 ans, je me considère
actuellement comme tel mais je pensais en plus être resté français à
part entière. Eh bien non, c'est une grossière erreur ; il me faut
relater à vos lecteurs deux mésaventures récentes vécues avec notre
(très cher) service des douanes.
En visite chez notre fille dans une province métropolitaine, mon épouse
(depuis 25 ans) tombe en arrêt sur un très joli bijou. Quel beau cadeau
pour les noces d'argent, mais un peu cher ! En mari attentionné, je
négocie avec le bijoutier un paiement en trois chèques, lui laissant
l'objet qu'il remettra à ma fille une fois totalement réglé.
Ce commerçant, pensant me faire plaisir, entreprend de m'envoyer ledit
bijou en valeur déclarée ! Patatras, la douane a flairé le mouton à
tondre et n'accepte de me livrer le précieux colis que contre un
versement de près de 500 euros ! Malgré mes récriminations, il m'est
rétorqué que la loi c'est la loi, que le montant du bijou dépassant un
montant exonéré il m'est appliqué une taxe tout à fait légale, etc.
Est-ce le fameux octroi de mer, je l'ignore encore.
Comment faire ? J'ai évidemment refusé le colis qui est reparti chez
l'expéditeur qui l'a remis à ma fille. Laquelle use un peu le joli
bijou avant de le rendre à sa maman ! C'est paraît-il interdit, car
l'Etat doit prélever son dû comme le maquereau auprès de ses gagneuses.
Ce qui est choquant c'est qu'un Parisien peut acheter un bijou à
Perpignan et l'envoyer à sa petite amie à Lille même s'il vaut 10 000
euros et ce sans prélèvement de l'Etat autre que les taxes légales
(TVA) Sommes-nous traités comme les métropolitains ? Non et non. Second
épisode ; nous rendons service à mon frère (de métropole) en hébergeant
ma nièce pour quelques semaines. Je suis avisé par la douane d'avoir à
récupérer un colis contre paiement d'une taxe d'au moins 100 euros.
Appel téléphonique aux douanes : le colis vient du Périgord, vous avez
dû commander du foie gras ? Non je n'ai rien commandé. Si c'est du
pâté, cela coûtera moins cher mais si c'est du foie gras, cela fera 100
euros ; il nous faut la facture. Je vous dit que c'est un cadeau ! Il
nous faut la facture. Mais si c'est la famille, vous avez droit à un
envoi exonéré de 180 euros par mois ! Ouf !
Retrouvant sur le net l'expéditeur grâce au bon vert laissé par le
facteur, il nous apprend que le cadeau vient du petit frère et nous
faxe la facture qui heureusement est au même nom ! Comment nous
serions-nous sortis de cet imbroglio si le cadeau était venu de ma sœur
qui porte le nom de mon beau-frère ?
Sommes-nous à égalité avec les Français de métropole ? Non, non et
non ! Il n'est pas possible de se faire envoyer un cadeau par des amis
sous peine de devoir payer, et encore payer. Et c'est bien à regret que
la famille passe au travers de ces prélèvements.
Et pan, encore un mauvais coup sur le pouvoir d'achat des moutons
réunionnais ; c'est injuste, c'est totalement contraire au principe
d'égalité entre les citoyens français (…).
Les amis réunionnais à qui je raconte ces épisodes certes un peu
futiles, semblent les accepter et les trouver presque normaux (…) Est
ce normal ?
Un vendeurs de logiciels piratés sur eBay originaire de l'Oregon a écopé d'une peine de 4 ans derrière les barreaux.
À
l'aide d'enregistreurs de frappe, l'homme a subtilisé les informations
bancaires de plusieurs internautes, pour ensuite ouvrir une quarantaine
de comptes eBay et PayPal. À l'aide de ces comptes, il a empoché une
somme d'environ 400 000$ américains, en vendant des logiciels piratés
qui ont une valeur marchande d'environ 1 million de dollars.
Le jeune homme de 23 ans avait plaidé coupable en mai dernier
d'accusations pour fraude par la poste, vol d'identité et viol de la
propriété intellectuelle.
En plus des 4 ans qu'il devra passer derrière les barreaux, l'accusé
devra redonner à la collectivité 225 000$ qu'il avait amassés et
effectuer 450 heures de bénévolat.
La Software and Information Industry Association, qui a piégé le
vendeur, a aussi annoncé 6 nouvelles poursuites de vendeurs eBay, au
nom d'Adobe. Elle a d'ailleurs développé un algorithme qui permet de
déceler les vendeurs eBay qui utilisent plusieurs comptes. Un total de
32 poursuites ont été intentées par la SIIA cette année.
Dans son numéro d'août, qui sort ce jeudi 24 juillet, le magazine économique
Capital
publie quatre pages d'entretien avec Xavier Niel, l'actionnaire majoritaire et le dirigeant historique du groupe Iliad,
maison mère de Free. Interrogé sur divers sujets « classiques » (fibre optique,
rachat d'Alice,
contenus, Web 2.0), Xavier Niel en profite pour envoyer des piques aux pouvoirs publics.
Sur la loi
Création et Internet,
qui doit être examinée par le Parlement à la rentrée, le fondateur de Free n'y va pas de main morte.
« Nous avons d'abord envie de nous battre contre la loi Hadopi
[ancien nom du texte, NDLR],
qui crée uneHaute autoritéde lutte contre le piratage sur Internet »
qu'il considère comme un
« organisme destiné à
donner des coups de bâton sur les doigts des Français ».
Si la loi n'aura aucun impact économique sur les FAI, Xavier Niel estime que
« certaines dispositions envisagées
[...]
paraissent liberticides ».
Selon lui,
ce qui se dessine est
« bel et bien le flicage systématique de nos abonnés »,
et ce malgré
« l'opposition »
de la Cnil, du Conseil d'Etat et du
Parlement européen.
« Personne ne laisserait La Poste ouvrir le courrier »
« On met le doigt dans un engrenage qui ne nous plaît pas,
ajoute-t-il.
Personne ne laisserait La Poste ouvrir le courrier, alors pourquoi s'engager dans cette voie sur les réseaux
électroniques ? »
Il ne précise pas néanmoins de quelle façon Iliad-Free se battra contre le texte de loi.
Xavier Niel reconnaît seulement qu'il consacre plus de temps au lobbying qu'avant
(« Qu'est-ce que ça m'emm... »,
lâche-t-il) et qu'il déjeune parfois avec la vingtaine de
parlementaires qui s'intéresse aux nouvelles technologies...
Autre sujet de mécontentement :
la taxe sur les FAI et sur les opérateurs de téléphonie mobile,
destinée à financer la suppression de la publicité sur
France Télévisions.
« Rien de plus injuste qu'une taxe sur le chiffre d'affaires »,
selon Xavier Niel, qui parle de
« prime aux mauvais ».
Il se dit
étonné que, en France,
« on ponctionne les secteurs qui marchent au profit de ceux qui peinent ».
Toujours motivé pour la téléphonie mobile
Et de prévenir : même si la redevance n'a pas été augmentée,
« ce sont bien les consommateurs qui paieront, avec l'illusion que ce n'est pas l'Etat qui ponctionne ».
D'après
Xavier Niel, la ponction, qui devait être de 0,1 %, est déjà passée à 0,9 % et
« atteindra 1,5 ou 2 % ».
Enfin, dernière flèche décochée aux pouvoirs
publics : le dossier de la quatrième licence 3G, qui intéresse
fortement Iliad... et pour lequel l'entreprise a été
recalée il y a un an.
Pour lui,
« le lobbying des trois opérateurs en place semble avoir
payé »,
eux qui profitent d'une
« rente de situation »
malgré
une amende pour entente illicite.
« Un pays comme la Lettonie a quatre
opérateurs mobiles. Madagascar en a même cinq ! Pourquoi la France
devrait-elle se contenter de trois ? »
demande-t-il. Et de promettre
« un opérateur trois, quatre, cinq, voire dix fois moins cher que les autres »
si Iliad obtient les précieuses fréquences. Résultat en septembre, pour une décision qu'il juge très politique.
22 associations et fédérations dénoncent les
manoeuvres du Ministère de la Culture
Nous, personnes souffrant d'obésité, de surpoids ou de
diabète, parents d'élèves, familles, enseignants, responsables de restauration
scolaire ou collective, maîtres cuisiniers, mutualistes, consommateurs,...
interpelons le Ministère de la Culture pour lui demander de cesser ses entraves
à la mise en place des mesures de protection des enfants annoncées par Roselyne
BACHELOT.
En février dernier la Ministre de la Santé, de la
Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative annonçait un ensemble de
mesures(*1) pour lutter contre la progression de l'obésité infantile (activité
physique scolaire et périscolaire, restauration scolaire, formation des personnels
en contact avec les jeunes ...) venant compléter les mesures précédentes en
matière d'amélioration de qualité nutritionnelle des aliments.
Dans le domaine du marketing télévisé, la Ministre de
la Santé demandait à l'industrie agro-alimentaire et aux régies publicitaires
des engagements pour cesser la diffusion des publicités pour les produits les
plus gras, salés ou sucrés aux heures de grande écoute des enfants. Bien
qu'avec retard, les professionnels de l'agro-alimentaire ont défini une
position de principe consistant à réserver les publicités aux seuls produits
dont l'intérêt nutritionnel est démontré. Il ne restait donc plus qu'à faire
définir les profils et les horaires sous la responsabilité des nutritionnistes
et des pédiatres pour trouver un accord équilibré.
Contre toute attente, la Direction du Développement
des Médias au sein du Ministère de la Culture a rédigé, avec les seules régies
publicitaires, une charte pour faire barrage à ce projet d'encadrement de la
publicité. Cette charte que Christine ALBANEL prévoit de faire avaliser
prochainement en réunion interministérielle, sacrifie tout projet d'encadrement
publicitaire au profit d'une liste à la Prévert de mesurettes sans intérêt.
Aujourd'hui, 23 sociétés savantes et plus de 1500
médecins, nutritionnistes, pédiatres et scientifiques lancent un cri
d'alarme(*2). Nous nous associons à leur appel et refusons qu'un dossier de
santé publique soit entre les mains des publicitaires. En conséquence, nous
demandons :
- que le Gouvernement reconnaisse la gravité de
l'épidémie d'obésité en France,
- que soit confirmée au niveau interministériel la
prééminence du Ministère de la Santé sur ce dossier,
- que les professionnels de l'agro-alimentaire et des
régies publicitaires présentent leurs propositions au Ministère de la santé, à
l'exclusion de toute autre instance.
Mais dans le cas où les industries alimentaires, les
régies publicitaires et le Ministère de la Culture décideraient de maintenir en
l'état cette charte notoirement insuffisante, nous demanderons à ce que l'on
tire la conclusion de l'échec des tentatives d'autorégulation, et que sans plus
tarder les mesures annoncées par Roselyne BACHELOT soient mises en place par la
Loi.
Associations et
Fédérations signataires :
- ACEHF (Association Culinaire des Etablissements Hospitaliers de France)
- AFD
(Association Française des Diabétiques)
- AJD
(Association des Jeunes Diabétiques)
- ALLEGRO
FORTISSIMO (association de personnes obèses)
- ANDRM
(Association Nationale des Directeurs de la Restauration Municipale)
- CCC
(Comité de Coordination des Collectivités de France)
- CLCV
(Consommation, Logement et Cadre de Vie)
- COFRADE
(Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant)
- FAMILLES
DE FRANCE
- FAMILLES
RURALES
- FCPE
(Fédération des Conseils de Parents d'Elèves)
- FNMF
(Fédération Nationale de la Mutualité Française)
- LA LIGUE
DE L'ENSEIGNEMENT
- MAITRES
CUISINIERS DE FRANCE
- PEEP
(Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public)
- PULPECLUB
(association de personnes obèses)
- UDIHR
(Union des Ingénieurs Hospitaliers en Restauration)
- UFAL
(Union des Familles Laïques)
- UFC-QUE
CHOISIR
- UFCS
(Union Féminine Civique et Sociale)
- UNAAPE
(Union Nationale d'Associations Autonomes de Parents d'Elèves)
- UPRT
(Union des Personnels de la Restauration Territoriale)
Le
Gardasil, vaccin préventif contre le cancer du col de l'utérus commercialisé
par le laboratoire Sanofi Pasteur MSD, ne fait pas l'unanimité. Son utilité et
son efficacité sont remises en cause.
Spots télé à l'appui, la campagne de vaccination massive contre le cancer
du col de l'utérus a porté ses fruits. Depuis la mise sur le marché du Gardasil
en novembre 2006, plus de 500 000 jeunes femmes ont reçu au moins une dose de
ce vaccin. Un vrai pactole pour Sanofi Pasteur MSD, le laboratoire qui le
commercialise. Et une charge supplémentaire pour la CNAM qui a déjà remboursé
81,2 millions d'euros à ce titre. Le prix du produit (à raison de trois
injections) s'élevant à 406,77 euros par personne. Une somme qui pourrait
paraître dérisoire au regard de la gravité de la maladie, à condition bien
entendu qu'il soit la seule alternative et qu'il garantisse une immunité
totale. Or depuis quelques mois, de nombreuses voix s'élèvent pour contester
l'utilité du produit et dénoncer une campagne médiatique basée sur la peur et
la culpabilisation des mères qui ne feraient pas vacciner leurs filles. Des
pétitions circulent dans plusieurs pays européens comme l'Autriche ou l'Espagne
qui demandent un moratoire dans la mise en oeuvre de la vaccination. A
l'inverse, aux États-Unis, certains États comme le Texas et la Virginie,
veulent rendre la vaccination obligatoire.
Critiques Parmi les
nombreuses critiques dont le Gardasil fait l'objet, la première d'entre elles
concerne son efficacité, c'est-à-dire sa capacité à réduire la fréquence et la
mortalité du cancer de l'utérus. Sa commercialisation est en effet trop récente
pour que l'on puisse observer ses effets préventifs sur des cancers qui mettent
en moyenne quinze ans pour se développer.
Il faut en effet rappeler que le cancer du col de l'utérus se transmet par
des lésions dus à des papillomavirus humains (HPV) sexuellement transmissibles
par voie cutanéo-muqueuse (attouchements, caresses, contacts sexuels
préliminaires), les préservatifs masculins et féminins n'assurant pas une
protection suffisante contre ce virus.
Le vaccin fait-il mieux ? En fait il ne protège que contre certaines
souches de papillomavirus. Ce sont les plus dangereuses mais ce ne sont pas les
seules. Le laboratoire Sanofi Pasteur MSD précise lui-même sur son site que «
le vaccin est sans effet protecteur sur environ 30 % des cancers du col de
l'utérus ». « Dans le cas où le vaccin serait efficace, le pourcentage de la
population qui en bénéficierait serait faible » affirmait récemment dans une
interview au journal « Le Monde », le professeur Claude Béraud, ancien
vice-président de la commission de la transparence de l'Agence française de
sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et membre du Conseil médical
et scientifique de la Mutualité française. « Les modèles statistiques et
épidémiologiques les plus optimistes estiment que la vaccination de toute la
population adolescente conduirait en 2060 à une réduction de 10 % de la
mortalité par cancer, soit en France 100 femmes par an ». Un chiffre qui donne
à réfléchir, même si, la santé n'a pas de prix.
Ce bilan négatif s'alourdit encore si l'on y ajoute la diminution
d'efficacité du vaccin sur les jeunes filles ayant déjà eu des relations
sexuelles et l'absence de certitude concernant la durée de l'immunité conférée
dans tous les cas sur le produit.
Ne pas négliger les
précautions indispensables Il est
également à craindre que l'introduction du vaccin modifie l'écosystème du virus
et augmente le nombre de souches pathogènes, et du même coup les méfaits d'une
infection à HPV.
Enfin, la vaccination pourrait conduire les jeunes filles à négliger les
précautions indispensables à la prévention des infections transmissibles
sexuellement (ITS) et au dépistage du cancer grâce à des frottis réguliers.
Pour beaucoup de spécialistes de la prévention, le frottis, pratiqué tous les
trois ans, reste le moyen le plus sûr (et le moins coûteux) pour éviter la
survenue de lésions cancéreuses. Le diagnostic de ce cancer, s'il est réalisé à
temps, permet en effet d'obtenir la guérison.
Dés lors pourquoi ne pas généraliser son dépistage au niveau national comme
c'est le cas pour le cancer du sein ? « Le problème, c'est que 40 % des femmes
ne répondent pas à cette incitation, pour des raisons à la fois culturelles et
socio-économiques » affirme Daniel Nizri conseiller technique pour le champ
pathologies et santé au cabinet de la Ministre de la Santé. Les mêmes causes
produisant les mêmes effets, il y a fort à parier que ce seront les mêmes qui
ne se feront pas vacciner...
Malgré toutes ces incertitudes, un second vaccin, le Cervarix, une
alternative un peu moins coûteuse que le Gardasil, devrait prochainement être
mis sur le marché.
Quelque 217
médicaments, utilisés pour soigner des petits bobos, sont désormais disponibles
devant le comptoir des pharmaciens. Mais les patients devraient leur préférer
leur équivalent remboursable moins onéreux.
Cette fois, c'est fait ! Annoncée depuis plusieurs
mois, la mise en vente libre dans les officines de 217 médicaments destinés à
soigner des symptômes courants et bénins est autorisée depuis hier, mardi 1er
juillet. Autrement dit, ces médicaments qu'il fallait auparavant demander au
pharmacien peuvent désormais être placés « devant le comptoir ».
Par cette mesure, la ministre de la Santé, Roselyne
Bachelot, souhaite à la fois développer l'automédication et faire baisser les
prix des produits, en rendant les étiquettes bien visibles.
Établie par l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé (Afssaps), la liste des 217 médicaments (voir l'encadré
ci-dessous) comprend notamment des antalgiques, des antitussifs et des
médicaments indiqués en ORL, dermatologie, ophtalmologie, gastro-entérologie...
Sur le papier, quelque 3 000 produits sont éligibles
pour passer de l'autre côté du comptoir, chaque laboratoire étant libre de
demander leur changement de statut. « Je ne prends aucun engagement sur
l'élargissement de la liste, tant que nous n'aurons pas fait le bilan de cette
première expérience, à la fois en termes de bon usage, de sécurité et de
satisfaction des consommateurs », a précisé la ministre, au cours d'une
conférence de presse. En parallèle, un observatoire des prix sera mis en place
« afin que l'ensemble de la chaîne prenne conscience du rôle qu'il a à jouer »
a déclaré Roselyne Bachelot.
Automédication
Par ailleurs, l'Afssaps a mis en place des outils
d'information à disposition des patients et des pharmaciens (fiches descriptives
sur l'usage des molécules en fonction des symptômes, affichette rappelant les
règles à suivre face à la notice des médicaments...) afin de limiter les
risques inhérents à l'automédication. Le gouvernement entend aussi renforcer le
rôle du pharmacien en tant que conseil.
Les pharmaciens joueront-ils le jeu ? Pour l'instant,
rien ne les y oblige. Selon un sondage mené en novembre dernier par le cabinet
Celtipharm auprès de 5 300 des 22 700 pharmaciens titulaires d'une officine en
France, ils seraient plus de 50 % à ne rien faire.
Beaucoup craignent en effet que ce ballon d'essai ne
soit le prélude à une libéralisation du secteur, et donc à la fin de leur
monopole. D'autres en revanche, comme le groupe PHR rassemblant plus de 2000
pharmacies, ont déjà organisé la mise en place des produits d'automédication en
libre service. Selon Lucien Bennatan, le président du groupe, cette mesure est
une chance pour la profession, car « elle permet d'aller encore davantage au
devant des clients, le passage en caisse permettant d'ouvrir le dialogue, de
provoquer des questions pour être sûr qu'il n'y ait pas de mésusage ». Un
nouvel outil marketing en quelque sorte et un moyen de faire la différence avec
la grande distribution qui se tient en embuscade... Enfin, certains voient
surtout dans le dispositif de Roselyne Bachelot une manoeuvre de plus pour
juguler le déficit croissant de la Sécurité sociale. En s'affranchissant à la
fois du remboursement de la consultation du médecin et de la prescription, la
branche maladie ferait coup double.
Aussi efficace et moins
onéreux
Quant au patient, lui, qu'a-t-il vraiment à y gagner ?
Pas grand-chose à première vue. Les médicaments destinés à soigner les petits
bobos sont des achats occasionnels et de prix modique. Quels consommateurs feront
le tour des pharmacies pour trouver un antalgique au meilleur prix ? D'autant
qu'il y a tout à parier que dans bien des cas, il y aura tout intérêt à
acheter, par-delà le comptoir, un médicament vigneté aussi efficace et moins
onéreux... Deux exemples parmi bien d'autres : le Maalox contre les maux
d'estomac (prix moyen 4,97 euros ) passe en libre service, alors que le Xoalam
(vigneté) à 2,46 euros, tout aussi efficace, reste, lui, derrière le comptoir.
Ou encore l'Anadvil, un antidouleur vendu en moyenne 2,48 euros, contre 1,88
euro pour l'Advil, son équivalent vigneté.
Liste des médicaments de médication officinale
à l'exclusion des médicaments homéopathiques et des médicaments à base de
plantes
RESUME :
Plusieurs nouveaux défauts de sécurité ont
été identifiés dans le navigateur Firefox,
la messagerie Thunderbird et l'application intégrée
SeaMonkey. L'exploitation des failles les plus sévères
peut permettre à un individu malveillant ou à un virus
d'exécuter à distance du code malicieux sur l'ordinateur
de sa victime via une page web ou un courrier électronique
piégé. La faille de Firefox précédemment
annoncée (voir alerte du 19/06/08)
est également corrigée.
LOGICIELS CONCERNES :
Firefox 3.x
Firefox 2.0.0.14 et versions inférieures
Thunderbird 2.0.0.14 et versions inférieures
SeaMonkey 1.1.9 et versions inférieures
RISQUE : Critique
CORRECTIF :
Les utilisateurs concernés doivent installer immédiatement
la nouvelle version du logiciel (2.0.0.15 ou supérieure pour
Firefox) via le site de l'éditeur ou le correctif correspondant
via la fonction de mise à jour ("?" dans la barre
de menu puis "Rechercher des mises à jour..."),
afin de prévenir toute exploitation malveillante de ces défauts
de sécurité :
A partir d'aujourd'hui, il devient
obligatoire d'avoir dans sa voiture un gilet jaune et un triangle de sécurité,
mais les sanctions ne tomberont qu'à partir du 1er octobre. Le Smic est
revalorisé de 0,9 %.
Transports Sécurité routière. Une campagne de communication a
démarré sur ce thème : à partir d'aujourd'hui, il est obligatoire d'avoir un
gilet rétroréfléchissant jaune à portée de main en voiture, de même qu'un
triangle de sécurité. Afin de laisser le temps aux automobilistes de s'équiper,
le gouvernement a décidé que les sanctions (90 euros d'amende) en cas de
manquement ne seraient appliquées qu'à partir du 1er octobre. Il conseille tout
de même aux automobilistes d'avoir ces équipements à bord avant de prendre la
route des vacances. Pour le gilet, assurez-vous au moment de l'achat qu'il
porte le logo CE. Le triangle doit, lui, arborer le marquage E 27 R.
Concrètement, en cas de panne ou d'accident, vous devez revêtir le gilet avant
de sortir du véhicule et aller poser le triangle au moins 30 mètres avant
l'obstacle à éviter. Ces précautions ne dispensent pas de respecter les règles
habituelles de sécurité. Les cyclistes, eux, devront obligatoirement porter un
gilet rétro-réfléchissant s'ils circulent de nuit hors-agglomération à partir
du 1er septembre prochain.
SNCF. Les tarifs des trains Corail Intercités, Corail
de jour, Téoz, ainsi que des trains régionaux augmentent d'environ 2,5 %. Selon
les trajets, la hausse variera entre 10 centimes et 2,2 euros. Les cartes
Senior et Enfant+ coûtent 1 euro de plus, et atteignent respectivement 56 et 70
euros. Le prix des cartes 12-25 et Escapades reste inchangé. À partir du 6
juillet, le calendrier Voyageurs change. Les périodes « blanches », pendant
lesquelles les prix sont plus élevés, seront plus nombreuses. Jusque-là
limitées au dimanche soir, vendredi soir et lundi matin, elles s'imposeront
désormais également chaque jour de 6 h 30 à 8 h et de 17 h à 18 h 30.
C'est-à-dire aux heures de pointe.
Transports publics parisiens. Les tarifs observent une
hausse moyenne de 3 %. Le prix de la carte orange « deux zones » atteint 55,10
euros, contre 53,50 aujourd'hui. Le carnet de dix tickets coûtera 30 centimes
de plus, soit 11,40 euros. Le t+, ticket à l'unité, augmente de 10 centimes et
passe à 1,60 euros. Soit une hausse non négligeable de 6,7 %.
Énergie Censé compenser les hausses successives et brutales du
gaz depuis le début de l'année, un tarif social doit normalement entrer en
vigueur rapidement. Mais le décret n'a pas encore été publié. Il devrait
prendre la forme d'un remboursement d'une partie de la facture pour les ménages
les plus pauvres.
Smic Le salaire minimum est revalorisé de 0,9 %. Une
première augmentation anticipée de 2,3 % était entrée en vigueur au 1er mai
pour compenser les effets de la hausse des prix.
Allocations Les allocations chômage, que touchent aujourd'hui 1,7
millions de personnes, sont revalorisées de 2,5 %. Les allocations familiales,
l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et le RMI restent au même niveau.
Administration Le certificat de non-PACS n'est plus nécessaire pour
les personnes souhaitant conclure un PACS. La copie intégrale ou l'extrait
d'acte de naissance suffit, accompagné d'une pièce d'identité, d'une
attestation sur l'honneur spécifiant qu'il n'y a pas de lien de parenté entre
les partenaires, d'une attestation sur l'honneur indiquant l'adresse où les
partenaires fixent leur résidence et de la convention établissant les
conditions du PACS.
Plus de
2 ans après la première proposition de loi, les députés ont approuvé
l'obligation de doter tous les logements d'un détecteur de fumée. Aux
sénateurs, désormais, de se prononcer. Mais cette mesure ne rimera à rien si
elle ne se double pas d'une campagne d'information sur les comportements à
adopter en cas d'incendie.
Un pas
important vient peut-être d'être franchi dans la lutte contre les incendies
domestiques. Les députés ont adopté mardi 17 juin, en deuxième lecture, un
projet de loi qui oblige à installer dans chaque logement au moins un détecteur
de fumée. Deux ans et demi après la première proposition de loi, il était temps
! Car les incendies font encore plus de 400 morts par an en France, dont 70 %
la nuit. D'où l'importance d'être averti rapidement. Concrètement, le texte
renvoie sur l'occupant la charge de mettre en place le dispositif, et il aurait
pour cela un délai de 5 ans. Une fois équipé, il devra notifier la présence de
l'appareil à son assureur. À lui, également, le soin de veiller à son entretien
et à son bon fonctionnement.
Reste à
savoir si le Sénat entérinera, lui aussi, ces dispositions, condition sine qua
non pour qu'elles entrent rapidement en vigueur. Le débat doit avoir lieu début
juillet. Et constituera peut-être l'occasion de revenir sur les points qui sont
restés sans réponse lors de la discussion à l'Assemblée. Les députés ont ainsi
refusé que le coût de l'installation revienne aux propriétaires, ce qui le
reporte par contrecoup sur les occupants. Or, a souligné l'opposition, cela
pourrait poser problème aux familles les plus pauvres. Autre sujet de discorde
: pour l'instant, aucune campagne d'information d'envergure sur le risque
incendie n'est prévue. Pourtant, il ne suffit pas, pour se protéger totalement
du feu et des fumées, d'être alerté à temps. Connaître les bons réflexes et
savoir comment réagir est tout aussi capital. Sur ce point, les Français ont de
gros progrès à faire.
Avant de
généraliser les détecteurs de fumée, il semble également impératif de faire
toute la lumière sur la qualité des appareils disponibles sur le marché. Un
test réalisé en 2006 par l'UFC-Que Choisir montrait de nombreuses défaillances.
L'idéal restant d'opter pour produit portant la norme NF, la plus exigeante
actuellement.
La branche française de l'association pionnière de l'Internet estime
que le principe de riposte graduée est contraire aux droits des
citoyens.
Le texte de loi anti-piratage issu des accords Olivennes vient de s'attirer un nouvel opposant. Dans un communiqué daté du 10 juin, l'Isoc France "appelle au retrait du projet de loi Hadopi".
La
branche française de l'Internet Society, une association de droit
américain composée de 20 000 membres et qui vise à promouvoir et
coordonner le développement des réseaux informatiques dans le monde,
considère la future loi Hadopi comme un "petit chantage entre amis". Sous-entendu, entre le gouvernement et les majors du disque.
C'est le principe de riposte graduée qui fait sortir l'Isoc France de ses gonds. "La
riposte graduée, c'est donc un peu comme les radars automatiques : on
ne sait pas toujours ni quand ni pourquoi on a été flashé mais on est
sûr de payer."
L'Isoc regrette notamment la possibilité
pour les majors de dénoncer un internaute "pirate" auprès de l'Hadopi
(Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des
droits sur Internet) qui pourra le sanctionner sans lui permettre
réellement de se défendre. Ce qui permettra aux maisons de disques "d'industrialiser la répression en court-circuitant toutes les sécurités d'un vrai procès".
L'intérêt d'un petit groupe de personnes
La
coupure de l'accès Internet et le risque de verser des dédommagements
par les majors entre également dans la ligne de mire de l'association. "Le
pardon de l'Hadopi [qui réduira la période de coupure Internet en cas
de faute avouée] ne concerne pas les majors qui pourraient bien
demander à l'internaute de passer directement à la caisse puisqu'il a
'avoué' sa faute".
En résumé, la future loi n'est pas seulement "contraire aux droits les plus élémentaires de tout citoyen " mais sert essentiellement "l'intérêt
d'un petit groupe de personnes qui, 10 ans après, n'a toujours pas
compris où se situait la force d'Internet et pense qu'il faut
transformer le Réseau en un 'outil efficace et moderne de distribution
commerciale'".
Dans ce cadre, l'Isoc France rejoint les
positions de la Cnil, de l'Arcep, de l'Asic voire du Parlement
européen, qui ont également exprimé leurs désaccords sur les points
répressifs du projet de loi. Ça commence à faire du monde...
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la
protection des droits sur Internet qui accuse une imprimante d'avoir téléchargé
le dernier album d'Amel Bent. Ce drôle de scénario pourrait bien arriver, selon
une étude
(.pdf) de deux professeurs et un étudiant de l'université de
Washington. Partant du constat que la bataille entre les ayants droit et
les utilisateurs de réseaux p2p s'est durcie, Michael Piatek, Tadayoshi Kohno
et Arvind Krishnamurthy ont voulu tester scientifiquement comment les sociétés
de surveillance (désignées par la MPAA et RIAA) identifiaient ces internautes pirates.
Et ils ont eu des surprises.
Leur
principale conclusion : n'importe quel internaute peut être accusé de
piratage (et condamné à payer une amende ou à voir son accès Internet coupé) et
faire accuser n'importe qui de piratage. Ils ont réussi à recevoir
intentionnellement des centaines de plaintes (« DMCA takedown
notice ») pour treize machines de l'Université qui n'avaient jamais vu
la couleur d'un fichier illégal, dont trois imprimantes et un routeur wi-fi. En
cause, à la fois les techniques utilisées pour identifier les échanges illégaux
de fichiers sur les réseaux p2p, mais aussi les déficiences des logiciels
utilisés par les utilisateurs de ces réseaux pour protéger leur vie privée.
Pour leur expérience, mené en mai 2008, ils se sont concentrés sur BitTorrent,
mais estiment que leurs conclusions s'appliquent à l'ensemble des réseaux p2p
décentralisés.
Petit
rappel. BitTorrent est un système de partage de fichiers entre les internautes.
Pour télécharger un contenu (chanson, film, logiciel, ...), l'internaute doit
télécharger un fichier .torrent. Et pour savoir où récupérer ce contenu sur le
réseau, il existe un « tracker », qui conserve la liste des adresses
Internet (IP) des utilisateurs qui mettent à disposition une partie ou l'intégralité
du fichier. Or ils ont découvert que les sociétés anti-piratage se contentaient
d'une « détection indirecte », c'est-à-dire de collecter, via ces
trackers, des listes d'adresses IP, sans échanger ensuite avec chacune des
adresses IP pour vérifier si elle détient réellement un morceau du fichier (ce
qui serait une « détection directe »). (1)
Problème :
il est facilement possible de manipuler les adresses IP contenues dans ces
fichiers. Certains trackers permettent en effet aux clients BitTorrent de
donner une adresse IP différente de leur adresse réelle, sans plus de
vérification. Si, à l'origine, cette fonctionnalité est utile pour gérer, par
exemple, des cas particuliers d'un réseau local, tout internaute malintentionné
peut l'utiliser pour faire condamner un internaute innocent (qui par ailleurs
risque d'avoir bien du mal à prouver son innocence). C'est ainsi que les trois
chercheurs ont pu rendre responsables de téléchargement illégal de série télé,
films et morceaux de musique des imprimantes et des ordinateurs sans logiciel
p2p.
Après
avoir rappelé que leur travail n'est pas destiné à prendre parti dans le débat,
les trois chercheurs concluent qu'en utilisant une détection indirecte, mais
aussi des listes noires mal renseignées, les méthodes actuelles de surveillance
sont inefficaces. « Le fait de pouvoir générer des plaintes envers des
utilisateurs, sans vérifier qu'il y ait effectivement violation ou non du droit
d'auteur jette un doute sur l'approche actuelle de l'application du droit d'auteur
sur les réseaux P2P. En conséquence, les utilisateurs d'Internet et des
fournisseurs d'accès Internet ne doivent pas interpréter les plaintes comme
infaillibles », expliquent-ils, espérant que leur travail amènera à
plus de transparence sur la question.
(1)
A la lecture des documents décrivant la surveillance des réseaux p2p, autorisée
par la CNIL en 2007, les sociétés françaises veulent pratiquer une collecte
automatisée d'adresses IP grâce à un logiciel, ce qui revient à une détection
indirecte.
Des petits malins profitent de la flambée
du prix de l'essence pour vendre des systèmes censés réduire de 20 % la
consommation de carburant par simple magnétisme. Bien qu'ils assurent que leur
produit fonctionne, il s'agit d'une vaste supercherie.
C'est un
petit appareil en forme de tuyau qui s'installe au niveau du moteur, juste
avant l'injection, sur le circuit de carburant, à la manière d'un filtre à
essence. Grâce au puissant champ magnétique qu'il émet, le carburant qui passe
à l'intérieur est censé retrouver la charge neutre qu'il avait perdue en
s'échauffant. Résultat : le carburant se mélange mieux à l'air, la combustion
est plus efficace et la consommation de carburant baisse de l'ordre de 20 à 25
%. D'où de sérieuses économies et un retour sur investissement rapide
(l'appareil coûte tout de même plus de 200 euros !). Pour convaincre les plus
réticents, des tests et des témoignages d'utilisateurs satisfaits sont mis en
ligne sur les sites Internet de certains fabricants de ces économiseurs de
carburant.
Pourtant,
quoi qu'en disent leurs promoteurs, l'efficacité de ce système est loin d'être
démontrée. Ces dernières années, plusieurs magazines auto-moto l'ont testé...
sans succès. Sur les forums, des utilisateurs affirment également ne pas avoir
constaté la moindre économie. Même les services des transports québécois se
sont penchés sur le sujet dans l'espoir de réduire leur facture énergétique.
Bilan : « Aucune réduction significative de consommation d'essence ou
d'émissions polluantes n'a pu être observée. »
En fait,
qu'ils soient magnétiques ou autres (il existe également des lubrifiants « très
basse friction »), les systèmes censés économiser l'essence existent depuis
longtemps et refont surface à chaque fois que le prix des carburants flambe.
Pourtant, aucune étude indépendante n'a jamais prouvé leur efficacité. Adopter
une conduite souple, ne pas rouler trop vite et bien entretenir son véhicule
constituent des moyens plus sûrs de faire des économies de carburant.
De plus, en
installant l'économiseur de carburant dans une zone aussi sensible que celle du
moteur, la garantie du véhicule ne couvrirait pas les éventuels dégâts.
Lancé par le gouvernement en avril, suite à l'échec des
maisons à 100 000 euros, le pavillon à 15 euros par jour est vendu sans
le terrain qui le porte, ce qui n'est pas sans risque à long terme.
La formule est d'une simplicité séduisante. Pour 15 euros par jour,
devenez propriétaire d'une maison de 85 à 100 m2. Présenté mi-avril par
la ministre du Logement Christine Boutin, le dispositif vise à
favoriser l'accession des familles modestes à la propriété. Il est
ouvert à tous ceux qui ne sont pas déjà propriétaires, qui ont deux
enfants et dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds (voir
ci-dessous). Les candidats à l'accession sont éligibles au prêt à taux
zéro et à l'allocation pour le logement. Avec en plus un prêt standard
à 5 % (sans les assurances) sur 20 ou 25 ans, plus une aide de quelques
milliers d'euros de la commune ou d'une autre collectivité locale, la
somme à rembourser doit avoisiner les 15 euros par jour. C'est du moins
ce que montrent les simulations du Pass-Foncier, un guichet
spécialement mis en place par l'État et le 1 % logement pour cette
opération. Tentant ? Pas forcément, pour plusieurs raisons.
Tout
d'abord, la maison à 15 euros par jour est vendue sans le terrain sur
lequel elle est construite. Inspirée du droit rural, cette séparation
des deux propriétés a déjà été expérimentée pour aider des jeunes
ménages à acheter leur logement dans des communes touristiques où les
résidences secondaires font monter les prix. Dans le cadre de la maison
à 15 euros, c'est le 1 % logement qui se porte acquéreur du sol.
Bien
entendu, les ménages qui le souhaitent pourront acheter leur terrain,
une fois qu'ils auront fini de payer leur maison. Au bout de 25 ans,
ils commenceront donc à rembourser sur 15 ans un autre prêt, d'un
montant de 40 000 ou 50 000 euros. Quinze euros par jour, oui, mais
pendant 40 ans.
Les faits sont têtus. Une maison pour quatre
personnes coûte aujourd'hui 150 000 à 200 000 euros. Le Pass-Foncier ne
s'affranchit de cette réalité qu'au prix d'un allongement dangereux des
délais de remboursement de l'ensemble formé par la maison et le
terrain. Personne ne sera obligé d'acheter ce dernier, certes, mais
ceux qui voudront revendre leur maison dans de bonnes conditions
devront le faire. C'est alors qu'ils découvriront son véritable prix.
Ils risquent fort de trouver l'addition douloureuse.
Le foncier
pose une autre difficulté. Comme les moyens du 1 % logement ne sont pas
inépuisables, l'idéal serait que les municipalités lui offrent des
parcelles, estime le gouvernement. « C'est même une condition
essentielle du succès du programme », soutient Brigitte Barrèges, maire
de Montauban (82), et présidente de l'Association française pour
l'accession populaire à la propriété (Afap). Malheureusement, les
villes où la crise du logement sévit manquent par définition de
foncier. Inversement, celles qui pourraient offrir des terrains pour
des maisons à 15 euros par jour sont des communes rurales sans réel
besoin en logements ! Voilà qui fait fâcheusement penser au distrait
qui cherche ses clés la nuit sous un réverbère, bien qu'il les ait
perdues ailleurs, parce que c'est le seul endroit où il y a de la
lumière...
Les plafonds de revenus pour la maison à 15 euros par jour
Zone A
Zones B et C
1 personne dans le foyer
27 638 euros
23 688 euros
2 personnes dans le foyer
35 525 euros
31 588 euros
3 personnes dans le foyer
40 488 euros
36 538 euros
4 personnes dans le foyer
44 425 euros
40 488 euros
5 personnes et plus dans le foyer
48 363 euros
44 425 euros
Zone
A : grande agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français.
Zone B : Île-de-France hors zone A, agglomérations de plus de 50 000
habitants, quelques secteurs littoraux ou frontaliers. Zone C : le
reste du territoire.
Un document en cours de rédaction au ministère de l'Intérieur
imposerait de nouvelles obligations aux FAI. Notamment en matière de
surveillance du Web.
C'est un document de quatre pages qui a mis le feu aux poudres. Vendredi 6 juin 2008, le site
PC Inpact
met en ligne un texte intitulé charte « Confiance en ligne », dont le ministère de
l'Intérieur serait à l'origine.
Ce document, visiblement encore à l'état de
brouillon, serait en discussion entre les acteurs du Net, fournisseurs
d'accès à Internet, et opérateurs mobiles, fournisseurs de services en
ligne et éditeurs. Il liste une série d'engagements destinés à
renforcer la sécurité d'Internet et à en faire
« un environnement le plus sûr possible pour tous les citoyens ».
Blocage de certains ports de communication
Les acteurs signataires de cette charte
s'engageraient à améliorer la sécurité des utilisateurs. Notamment en
les informant des risques qu'ils encourent sur le Net, en leur
indiquant une liste d'outils de protection à leur disposition ou encore
en leur prodiguant les bons conseils pour lutter contre le spam. Jusque
là, rien de bien choquant. Mais la suite, consacrée aux
« engagements pris auprès des autorités »,
est au
coeur de la polémique.
Les prestataires s'engageraient en effet à
communiquer certains contenus et comportements sur la Toile qu'ils
jugeraient suspicieux ou présentant un risque pour la sécurité des
personnes et des biens, cela sans qu'il soit fait état d'un quelconque
cadre juridique. La Quadrature du Net, association pour la défense des
libertés publiques, y voit la mise en place d'un
« dispositif de surveillance généralisé et de
contrôle de l'information digne du régime chinois »
.
D'autres mesures suscitent l'inquiétude, comme la
possibilité pour les FAI de suspendre ou carrément de supprimer les
espaces de discussion en cas d'absence de mise à jour ou de modération
pendant trois mois. Le blocage de certains ports de communication sur
les équipements des internautes mettant en jeu la sécurité du réseau et
le contrôle
a priori
des espaces destinés aux mineurs font également craindre à certains la mise en place
d'un système de filtrage du Web.
Autant de sujets dont les différents acteurs
d'Internet devront discuter. Le gouvernement se serait donné jusqu'au
10 juin pour faire signer cette charte.
Selon les propos de M. Xavier BERTRAND, alors ministre de la Santé, parce
que 10 à 12 millions de personnes ont ou ont eu un problème de santé, elles
sont susceptibles de ne pas avoir accès à l'assurance et par voie de
conséquence à la propriété.
Les engagements pris, notamment par les banques et les assureurs, dans le
cadre de la convention AERAS (pour s'Assurer et Emprunter avec un Risque
Aggravé de Santé) devaient permettre de lutter contre cette injustice.
L'enquête menée par l'UFC-Que Choisir dans 625 agences bancaires et sur 50
dossiers, suivis de bout en bout, démontre que les engagements pris ne sont pas
tenus. Les personnes avec un risque aggravé de
santé continuent à faire face à des obstacles d'ordre administratif ou économique
insurmontables.
Défaut
d'information et lourdeur administrative
- Rares sont les agences bancaires à faire la publicité de la convention AERAS.
Rares sont également les chargés de clientèle à connaître ne serait-ce que
l'existence même de cette convention. Dans 93% des établissements, à l'issue de
l'entrevue la convention n'a même pas été évoquée.
- La confidentialité des données sur l'état de santé des personnes n'est pas
respectée.
- Les personnes entrant dans le champ de la convention ignorent très souvent
la nécessité de rechercher une assurance individuelle autre que celle proposée
par la banque.
- La plupart du temps un compromis de vente ayant déjà été signé, le temps
imparti pour faire jouer la concurrence et souscrire une police d'assurance est
insuffisant.
Des
barrières économiques majeures
- Les primes d'assurance peuvent être 2 à 3 fois plus chères, soit un surcoût
pour la personne assurée pouvant atteindre 200 euros par mois !
- Pour un prix pourtant majoré, les assureurs réduisent très souvent la
couverture du risque au seul décès et excluent le risque d'invalidité par
exemple.
- L'évaluation du risque et le montant des primes qui en découlent peuvent
varier fortement d'un assureur à un autre. Il existe donc un doute sur la prise
en compte, par certains, des données épidémiologiques existantes pour calculer
une prime véritablement ajustée au risque réel.
Pour mettre fin à cette discrimination,
l'UFC-Que Choisir plaide pour un véritable droit opposable à l'assurance en vue
d'acquérir sa résidence principale.
Concrètement, compte tenu du montant des
surprimes, la mutualisation globale des risques est une nécessité, Il s'agit
donc de faire rentrer dans les contrats d'assurance de groupe les personnes
avec un risque aggravé de santé.
Cette mutualisation qui s'inscrit dans l'égalité de tous dans l'accès à son
logement est possible et cela sans affecter le coût de l'assurance, les marges
réalisées par l'assurance emprunteur étant démesurées, de l'ordre de 60 %.
N.B. : Retrouvez l' « Etude de la convention AERAS » au format PDF (363 Ko)
sur lequel ce communiqué est basé, en
cliquant ici !.
Les principales dispositions de la loi Chatel viennent
d'entrer en vigueur. Opérateurs de télécoms et cybermarchands doivent
se soumettre à de nouvelles obligations. Tous ne l'entendent pas ainsi.
Depuis le 1er juin, fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et
opérateurs de téléphonie doivent mettre à la disposition de leurs
abonnés un numéro d'assistance non surtaxé. Idem pour les
cybermarchands, qui doivent permettre à leurs clients de suivre leur
commande, contacter le service après-vente ou se rétracter par le bais
d'un numéro classique.
La fin des hot-lines surtaxées est la
mesure phare de la loi pour le développement de la concurrence au
service des consommateurs, dite loi Chatel. Malgré une résistance
certaine, la plupart des professionnels devraient s'y soumettre.
L'assistance technique d'Orange accessible via le 3900, par exemple,
vient de passer au tarif local. Une communication de 8 minutes coûte
donc dorénavant 30,2 centimes d'euro, contre 2,72 euros auparavant. Les
opérateurs devraient aussi, si ce n'est déjà fait, permettre à leurs
abonnés de résilier leur abonnement en 10 jours (Alice vient de
modifier ses conditions générales en ce sens) et de limiter les
pénalités en cas de résiliation entre le 13e et le 24e mois (pour un
engagement de 2 ans).
Du côté des cybermarchands, c'est surtout
le remboursement de « la totalité des sommes versées » qui a du mal à
passer. Certains e-commerçants laissent en effet entendre qu'ils ne
rembourseront les frais de port que sur la base des frais d'expédition
les moins chers. Certains avouent même, à demi mot, qu'ils ne
respecteront pas cette disposition. D'autres cybermarchands, au
contraire (c'est le cas de Mistergooddeal et Cdiscount, par exemple),
assurent qu'ils rembourseront désormais les frais de retour et frais de
dossier réellement payés par les clients. En revanche, plus rares sont
ceux qui prendront aussi à leur charge les frais de retour des
articles. Ce sera le cas de Sarenza, un marchand de chaussures en
ligne, qui n'a pas attendu la loi Chatel pour rembourser intégralement
ses clients. La plupart des cybermarchands devraient par ailleurs
mettre à la disposition de leurs clients un numéro non surtaxé. Qu'il
soit géographique (en 01, 02...) ou Azur (facturé au tarif local), il
sera en général exclusivement réservé aux clients ayant déjà passé
commande.
Ce
qui change à partir du 1er juin
Internet et
téléphonie mobile Fin des hot-lines surtaxées
L'assistance téléphonique des opérateurs doit désormais être accessible par un
numéro non surtaxé. Par ailleurs, lorsque l'appel est passé depuis le réseau de
l'opérateur (d'une Freebox pour appeler Free, par exemple), le temps d'attente
est gratuit. Résiliation facilitée
Le préavis ne peut plus excéder 10 jours à compter de la réception de la
demande de résiliation. Les avances versées par le client et éventuels dépôts
de garantie doivent être restitués sous 10 jours. Passé ce délai, la somme sera
majorée de moitié. Par ailleurs, en cas d'engagement de 24 mois, le client peut
résilier son abonnement dès le 13e mois. Dans ce cas, les pénalités ne peuvent
dépasser le quart du montant total des mensualités restant à payer. Enfin, les
factures doivent mentionner la durée d'engagement restant à courir, la date de
la fin de cette période d'engagement ou, le cas échéant, le fait que cette
période est terminée. Plus de clarté dans les offres gratuites
Les opérateurs ne peuvent plus imposer des offres gratuites que les clients
doivent résilier quand elles deviennent payantes. Aux opérateurs de demander
l'accord exprès de leurs clients avant de leur facturer ces offres. Mais
attention car, selon la loi, cette disposition ne s'applique qu'aux « services
accessoires », sans préciser desquels il s'agit.
E-commerce Un service après-vente non surtaxé
Le client doit pouvoir suivre l'exécution de sa commande, exercer son droit de
rétractation ou faire jouer une garantie par le biais d'un numéro de téléphone
non surtaxé. Une date de livraison lors de la commande
Les cybermarchands doivent indiquer, au moment de la commande, la date à
laquelle le produit sera livré ou la prestation réalisée. Si cette date n'est
pas respectée, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement
intégral des sommes versées. Un remboursement de tous les frais en cas de
rétractation
Lorsque le client exerce son droit de rétractation, le cybercommerçant doit lui
rembourser tous les frais qu'il a été amené à supporter (de livraison, de
dossier, etc.). Plus d'information sur le droit de rétractation
Les vendeurs à distance devront clairement informer leurs clients sur le fait
qu'ils disposent de 7 jours à partir de la réception du colis pour se
rétracter. Ils devront aussi préciser quels articles ne bénéficient pas de ce
droit (les denrées alimentaires, les voyages ou les produits sur mesure, par
exemple).
La Fédération bancaire française a annoncé, par
surprise, l'engagement des banques à mettre en place un service de
mobilité bancaire qui doit faciliter le changement d'établissement pour
les consommateurs. Cette décision vise à dissuader les parlementaires
d'inscrire ce service dans la loi.
Cela faisait des mois, et même des années, que les associations de
consommateurs demandaient aux établissements financiers de lever les
obstacles au changement de banque. C'est désormais chose faite : la
Fédération bancaire française (FBF) vient d'annoncer en fanfare que la
profession s'engageait à proposer aux particuliers, au plus tard
courant 2009, un service favorisant la « mobilité bancaire ».
Concrètement, à partir des informations fournies par son client, la
nouvelle banque sera tenue de faire les démarches pour que les
prélèvements et virements réguliers soient dirigés vers le nouveau
compte. Si le client souhaite clôturer le compte qu'il a dans son
ancienne banque, cela devra être fait dans les 10 jours. Ensuite, si
des chèques sont présentés sur le compte fermé, l'établissement
préviendra son ex-client « pour lui permettre de régulariser sa
situation ».
Cette décision de la FBF constitue un pas dans le
bon sens. Mais en dépit des apparences, elle n'a pas été prise par
souci de défendre les intérêts des consommateurs. En réalité, les
banques ont agi sous la pression. En effet, un amendement au projet de
loi de modernisation de l'économie (LME) obligeant les établissements à
créer un service de mobilité bancaire avant la fin 2009 a été déposé
par deux députés et doit être examiné dans les jours qui viennent. En
devançant l'appel, les banques cherchent à démobiliser les
parlementaires et à éviter que le service de mobilité bancaire
s'inscrive dans la loi. Une stratégie qui semble porter ses fruits,
puisque le ministère de l'Économie s'est empressé de saluer cette
initiative. La FBF court-circuite également le Comité consultatif du
secteur financier, auquel prennent part associations de consommateurs
et banques, qui avait prévu d'avaliser dans quelques jours un accord
sur la mobilité bancaire.
Face à cette offensive des banques,
l'UFC-Que Choisir reste sur sa position et appelle les élus à voter
l'amendement sur la mobilité bancaire, afin que les consommateurs
puissent bénéficier de garanties solides.
Au nom de la lutte contre le piratage, CanalSat vient
de changer de système de cryptage. Mais certains décodeurs achetés par
des abonnés ne sont pas compatibles avec les nouvelles cartes. À charge
pour eux d'en acheter un autre.
Lutter plus efficacement contre le piratage, voici la raison
officielle qui a poussé le groupe Canal+ à remplacer les cartes des
décodeurs des abonnés à CanalSat. Ces derniers les ont reçues par la
Poste il y a quelque temps, à charge pour eux de l'insérer dans leur
décodeur à la place de l'ancienne carte. Simplissime, la manipulation
ne pose pas de problème particulier. Sauf pour les clients qui, plutôt
que de louer le décodeur mis à disposition par l'opérateur (8
euros/mois), avaient fait le choix d'acheter dans le commerce un
décodeur compatible, comme le permet Canal. Le problème, c'est qu'en
remplaçant ses cartes, le groupe télévisuel a aussi changé la
technologie qui permet d'accéder à ses programmes. Or, les décodeurs
compatibles avec l'ancien système de cryptage (Mediaguard) ne le sont
pas forcément avec le nouveau (Viaccess). Du coup, alors qu'ils
n'avaient rien demandé, bon nombre d'abonnés ne peuvent plus accéder
aux programmes de CanalSat.
Chez les abonnés lésés, la grogne
commence à prendre de l'ampleur. « Je considère que Canal est
responsable de cette situation et qu'il n'y a pas de raison que je
dépense de l'argent pour mettre à niveau mon matériel », tempête un
abonné. Un argument que rejette la chaîne cryptée en s'appuyant sur ses
conditions générales d'abonnement, lesquelles précisent qu'il revient à
l'utilisateur de vérifier que son décodeur est compatible avec l'offre
de CanalSat. Si rien n'a filtré à l'avance chez CanalSat, c'est, selon
la filiale du groupe Vivendi, pour ne pas alerter les pirates. Et tant
pis pour les abonnés qui ont acheté leur décodeur il y a seulement
quelques mois !
Le groupe Canal+ assure par ailleurs tout faire
pour aider ses abonnés lésés. Un service téléphonique dédié (1) a été
mis à leur disposition et une offre commerciale leur a été proposée :
au choix, 12 mois de location gratuite du décodeur ou un bon de 50
euros pour acheter un nouveau décodeur. Une proposition jugée
insuffisante par la plupart des abonnés qui ont payé leur décodeur
entre 200 et 250 euros et qui doivent donc en changer. Contacté il y a
deux jours, Canal nous a assuré que cette offre avait été réévaluée.
Désormais, 18 mois de location gratuite ou 100 euros de bon d'achat
sont offerts à ceux qui en font la demande. Mais promis, juré, à en
croire Canal, ce changement de cap n'a rien à voir avec une quelconque
grogne des abonnés !
Le groupe français d'assurance mutualiste Groupama
lance un nouveau contrat « trois en un », Groupama Renfort, qui couvre
les risques de licenciement, arrêt de travail et non-paiement de la
pension alimentaire. Ce contrat qui cible les salariés jeunes, urbains
et mariés n'est pourtant pas si innovant qu'il voudrait bien le laisser
croire...
Mettre sur un marché très concurrentiel des produits innovants,
c'est un peu le casse-tête des responsables marketing des groupes
d'assurances. Leur dernière trouvaille : mixer des concepts anciens
pour cuisiner une nouvelle formule. L'assurance « anti-coup dur »
commercialisée cette semaine par Groupama n'échappe pas à la règle.
Pour 19 euros par mois, le souscripteur âgé de 18 à 45 ans pourra
percevoir jusqu'à 1 500 euros par mois si la perte de revenus
occasionnée par un licenciement, un arrêt de travail ou le non-paiement
de la pension alimentaire est supérieure à 5 %.
« L'assurance
non-paiement de pension alimentaire est à ma connaissance une
innovation. En revanche, il existe déjà de nombreux contrats
(individuels ou collectifs) couvrant les risques de perte d'emploi et
d'arrêt de travail », précise Stanislas di Vittorio, fondateur de la
société Assurland. Les contrats « perte d'emploi » permettent de
recevoir un complément d'indemnité s'ajoutant au régime général du
chômage des Assedic. Le contrat de prévoyance garantit, lui, un
complément de prestations du régime obligatoire d'assurance maladie ou
un capital décès en cas de maladie ou d'accident. De nombreuses
entreprises adhèrent à de tels contrats au profit de leurs salariés. Il
est cependant exact que tous les contrats ne garantissent pas 100 % du
salaire antérieur.
Le bon réflexe consiste donc, avant de céder
aux sirènes du nouveau contrat Groupama, de vérifier que l'on n'est pas
déjà bien couvert par un contrat groupe. Et si ce n'est pas le cas, de
consulter la concurrence pour vérifier qu'il n'existe pas de contrat
individuel plus compétitif... ou mieux adapté à ses besoins. Certes, le
tarif annoncé par Groupama (19 euros) est plutôt intéressant... Mais
avec un complément de revenu limité à 1 500 euros par mois pendant 6
mois, il risque de ne pas intéresser tout le monde, notamment les
cadres supérieurs... Il peut en outre paraître étrange d'avoir
généralisé, au lieu de la proposer en option, la couverture du risque
de non-paiement de la pension alimentaire.
Pas d'assistance téléphonique, des instructions uniquement en anglais,
des capacités de détection limitées, en matière de sécurité
informatique la gratuité a malheureusement un prix.
Peut-on se passer d'un bon
antivirus sur son ordinateur ? Et surtout faut-il y mettre le prix ?
L'UFC-Que Choisir s'est posé la question. Dans son dernier numéro (mai
2008), l'association passe au crible les performances des antivirus
gratuits et de leurs homologues payants. Et si elle met en évidence les
faiblesses des solutions gratuites que l'on peut télécharger sur le
Net, les antivirus payants ne sortent pas indemnes, loin s'en faut, de
ce comparatif.
Si une majorité de solutions obtiennent des notes
honorables (à commencer par G Data 14/20, ou SoftWin 13,2/20), d'autres
éditeurs et non des moindres (McAfee Internet Security Suite, Trend
Micro, Panda, Microsoft Windows Live One Care 2.0, Agnitum, et CA)
n'obtiennent pas la moyenne.
Le meilleur des gratuits a la moyenne
Quid alors des antivirus gratuits ? Leurs
résultats se situent bien en-deçà des antivirus payants, mais certains
ne déméritent pas. C'est le cas de la solution Alwil
(Avast! 4 Home),
notée 10,1 sur 20, et qui arrive en tête des logiciels gratuits. Mais il y a également des
naufrages comme Bit Defender 10 Free Edition qui enregistre un très mauvais 2 sur 20. D'un point de vue général,
« la plupart des antivirus gratuits ne protègent les ordinateurs que des fichiers malveillants les
plus classiques : virus, vers et Cheval de Troie,
souligne l'UFC-Que Choisir.
En revanche tous ne détectent pas les menaces les plus récentes (...) comme les
spywares,
les
adwares,
les
keyloggers
ou les
rootkits. »
Inutile également de chercher un quelconque
contrôle des fichiers téléchargés, une protection des messageries
instantanées, une analyse des fichiers envoyés en pièce jointe par
courriel ou un repérage des sites Web infectés. Par ailleurs,
« si les éditeurs ont développé récemment de
nouveaux systèmes d'analyse (à base de détection de morceaux de codes)
pour traquer et identifier en amont des fichiers dangereux, de tels
dispositifs sont bien évidemment absents des antivirus gratuits »,
poursuit le magazine.
Les tests d'antivirus sont-ils pour autant
fiables à 100 % ? Disons le tout net, il s'agit avant tout
d'indicateurs qui sont eux-mêmes soumis à obsolescence en raison de
l'évolution rapide des menaces informatiques. Pour cette raison,
plusieurs éditeurs parmi lesquels F-Secure, Symantec et Sunbelt
Software planchent sur la mise au point
d'un test d'antivirus
reposant sur un protocole reconnu par les acteurs du secteur.
Une fois de plus, le transport aérien se trouve dans le
collimateur de la Commission européenne à l'occasion de la publication
d'une enquête menée dans 13 pays de l'Union (+ la Norvège) au cours des
7 derniers mois. Elle révèle que 137 des 386 sites Internet vendant des
billets d'avion étaient en infraction avec le droit européen de la
consommation (publicité trompeuse, non-disponibilité des offres, prix
opaques...).
« Il est inacceptable qu'un consommateur sur trois qui souhaite
réserver un billet d'avion soit escroqué, induit en erreur ou
désorienté. » La commissaire européenne chargée de la protection des
consommateurs, Meglena Kuneva, n'a pas mâché ses mots à la lecture des
conclusions du rapport sur la vente de billets d'avion par les sites
Internet de voyagistes ou de compagnies aériennes.
Alimentée par
les autorités des 13 pays membres de l'Union (+ la Norvège), et
réalisée au cours des 7 derniers mois, cette enquête européenne conclut
que 137 des 386 sites contrôlés, soit un sur trois, étaient en
infraction avec les règles du droit de la consommation communautaire.
Plus de la moitié des sites épinglés ont d'ailleurs été contraints par
leurs autorités nationales de rectifier les informations données.
Les
principales entorses à la réglementation concernent des prix trompeurs
(58 % des sites contrôlés), des clauses contractuelles non conformes
(49 %) ou des non-disponibilités d'offres (15 %), certains vendeurs
cumulant plusieurs infractions.
Rendre publique la liste des contrevenants
Ce
n'est pas la première fois que la Commission européenne déplore la trop
grande opacité et les trop nombreuses irrégularités dans le secteur de
la vente de billets d'avion. Il y a près de 2 ans, le commissaire
européen aux Transports, Jacques Barrot, avait tapé du poing sur la
table à propos de prix trop souvent donnés hors taxes. Il avait alors
menacé les compagnies aériennes de rendre plus sévères la
réglementation si aucun progrès n'étaient constaté. Face à cette
menace, les compagnies et voyagistes se sont depuis plus ou moins
exécutés.
C'est la même tactique qu'emploie aujourd'hui Meglena
Kuneva. Jusqu'au 1er mai 2009, date à laquelle un nouveau rapport sera
publié, la Commission « suivra les évolutions [...] et évaluera ensuite
la nécessité de mesures supplémentaires ».
En attendant, pour des
raisons juridiques (des procédures pouvant être en cours dans les États
membres), Bruxelles refuse de divulguer le nom des sites épinglés. Une
position critiquée par le Beuc (le Bureau européen des consommateurs,
dont l'UFC-Que Choisir est membre). Il estime que, « face à la
persistance de ces pratiques déloyales », seule la divulgation de ces
informations permettrait aux passagers « de jouer pleinement leur rôle
d'arbitre sur le marché en se détournant de ces sites ». Et le Beuc de
réclamer que la liste des contrevenants soit rendue publique. Une
initiative d'ores et déjà prise par les autorités norvégiennes et
suédoises pour les sites relevant de leur compétence.
Après la musique et les images, The Pirate Bay offre des blogs "libres" à ses adeptes. Sous Wordpress.
Pirates et fiers de l'être, ce n'est plus à prouver. Contre toutes formes de censure, c'est également certain.
Et commercialement avisés, cela semble de plus en plus évident. The
Pirate Bay, premier annuaire de liens Bittorrents et farouche défenseur
du peer-to-peer, vient de lancer Baywords.com.
Il s'agit d'une plateforme de blogs qu'il positionne comme un refuge
contre une vague de fermetures de weblogs dont il estime qu'elle est
liée aux "pensées et aux idées inconfortables" que ceux-ci véhiculent.
"Nous
voulons protéger la liberté de parole et vos idées. Du moment que vous
n'enfreignez pas les lois suédoises sur votre blog, nous vous
protégerons", affirme Brokep, administrateur de Pirate Bay, dès la
page d'accueil. La plateforme est donc complémentaire de BayIMG, un
serveur d'images "non censurées" lancé en 2007. Elle devrait
être suivie prochainement d'un nouveau site de partage de vidéos (The
Video Bay), qui offrira une alternative à Youtube ou Dailymotion.
Des publicités pour financer le service
Hébergée par les pirates suédois, BayWords s'appuie sur le logiciel libre Wordpress MU (pour "multi-user").
Pour les utilisateurs, le paramétrage et la prise en main d'un blog
sont très simples. Quelques clics suffisent pour s'enregistrer et
confirmer son inscription. Le "theme" du blog ou son apparence peuvent ensuite être définis en quelques minutes via l'onglet "Design" (39 themes sont pour l'heure disponibles).
Reste que l'utilisateur n'est pas "libre" de contrôler les publicités qui s'affichent sur son blog. Lesquelles - même si Pirate Bay assure vouloir "les limiter à un minimum" - sont gérées par les pirates suédois eux-mêmes pour financer l'hébergement de la plateforme.
Microsoft va devoir corriger un correctif. L'éditeur vient en effet de reconnaître que sa dernière livraison mensuelle de rustines, mise en ligne le 8 avril, renferme un bogue susceptible d'affecter certains utilisateurs de Windows Vista.
Censé corriger, entre autres, une vulnérabilité frappant Windows
Defender, le lot de patches causerait un dysfonctionnement des
périphériques USB. Même après réinstallation, souris et clés de
stockage de plusieurs utilisateurs ont cessé de répondre depuis la mise
en place de la rustine.
L'éditeur se dit conscient du problème et reconnaît le lien entre sa
mise à jour et la disparition du support de l'USB. S'il planche sur une
solution, il n'a pas indiqué dans quel délai les utilisateurs pourront
à nouveau profiter de leurs périphériques.
Quelque soit la rapidité de réaction de Microsoft, cet incident
contribue inévitablement à noircir le bilan de Vista, déjà peu
reluisant. Les entreprises ne semblent définitivement pas décidées à
adopter le nouvel OS et les consommateurs sont de plus en plus nombreux
à réclamer un sursis pour Windows XP.Microsoft leur a récemment donné
gain de cause - du moins partiellement - en annonçant récemment que le
prédécesseur de Vista verrait sa durée de vie prolongée de deux ans pour satisfaire la demande liée au marché des ultraportables et autres PC à bas coût.
Selon Symantec, le nombre de virus, vers et
logiciels espions, sur des réseaux informatiques dans le monde était de
1 122 311 à la fin de l'année 2007.
De
ce nombre, les deux tiers ont été créés en 2007, rapporte l'éditeur de
logiciels de sécurité et de protection des données Symantec dans son
dernier rapport semestriel sur la sécurité d'Internet.
Selon ce rapport, les pirates abandonnent les attaques massives et
ciblent plutôt les utilisateurs d'ordinateurs individuels via le Web
pour infiltrer les réseaux. Symantec croit que cette tendance vient
probablement du fait que les attaques sur les réseaux d'entreprises ont
plus de chance d'être déjouées. Il est plus difficile de détecter une
activité malveillante sur les ordinateurs des utilisateurs et sur des
sites Web.
Le cheval de Troie, qui permet de prendre le contrôle d'une machine
connectée au réseau, représente 71 % des cinquante codes infectieux les
plus utilisés au cours du second semestre 2007. Les pirates comptent
sur la confiance que l'utilisateur a envers certains sites, comme les
réseaux sociaux, afin qu'il laisse agir sur son ordinateur et qu'il
ouvre sans méfiance les documents ou applications qu'il télécharge. La
modification cachée de navigateurs et de pages Internet (phishing),
notamment sur des sites financiers serait également un phénomène en
croissance.
Par ailleurs, le pourriel serait en hausse.
Il représentait 71 % des courriels échangés dans le monde au cours du
second semestre 2007, contre 61 % pour la même période un an plus tôt.
En adoptant l'amendement de MM. Rocard et Bono (314 pour 297 contre)
qui tend à éviter d'entériner la notion de « riposte graduée », le
Parlement européen a condamné la surenchère répressive à la française.
Cette
« riposte graduée » prévoit la surveillance des échanges non lucratifs
de fichiers entre particuliers et , le cas échéant, en cas d'échanges
d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, la suspension de
l'abonnement internet par une autorité dotée des compétences d'une
juridiction.
Cette « riposte graduée » a suscité l'émoi d'une
centaine de députés européens, de toute tendance, qui ont cosigné
l'amendement de MM. BONO et ROCARD tendant à « éviter l'adoption de
mesures allant à l'encontre des Droits de l'Homme, des droits civiques
et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet
dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet ».
Ce
texte était d'ailleurs soutenu par l'ensemble des députés suédois dont
le gouvernement a rejeté le « modèle français » jugé liberticide et
pouvant « avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à
Internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale »(1) .
Après
l'UFC-Que Choisir, c'est donc la majorité des députés européens qui
estime que la riposte graduée est contraire à plusieurs droits
fondamentaux, notamment le respect de la présomption d'innocence et
l'imputabilité des actes de téléchargement à l'abonné. Ce dispositif
est jugé contraire à toutes les garanties procédurales prévues au
niveau européen par la Convention européenne de sauvegarde des droits
de l'homme et notamment le droit à toute personne qui fait l'objet
d'une accusation en matière pénale de bénéficier d'un procès équitable.
La
France, qui présidera l'Union dans quelques mois, ne peut pas vouloir
faire adopter un projet de loi qui est d'ores et déjà rejeté par une
majorité de parlementaires européens. Le gouvernement doit répondre à
l'appel des eurodéputés et renoncer à un projet de loi à contresens de
l'histoire numérique.
(1) Propos signés de la ministre de la Culture Lena Adelsohn Liljeroth et de celle de la Justice, Beatrice Ask.
C'est une duperie de la part du gouvernement. Xavier Bertrand dit « on vit plus longtemps, il faut cotiser plus longtemps ».
Faux : l'espérance de vie
ne s'allonge pas, comme l'annonçait le rapport Charpin il y a dix ans
d'un trimestre par an, mais d'un demi trimestre par an. Et en 2003,
elle a reculé d'un mois. L'espérance de vie est inégale et l'écart est
de 1 à 7 ans entre un manoeuvre et un cadre, or le gouvernement refuse
toute discussion à ce sujet.
L'espérance de vie est largement due à la retraite à 60
ans, si l'age de la retraite est repoussé l'espérance de vie diminue.
Une maladie sur deux est due au travail après 55 ans.
Faux, car quelque soit l'allongement de la durée de
cotisation, les Français continuent en pratique, dans la vie réelle, de
travailler 37 annuités en moyenne.
37 annuités réelles pas 40.
37 annuités réelles pas 41 ni 42.
C'est le réel pas le mensonge, pas un rapports pipoté, mais la réalité !
Alors, leur demander de cotiser 41 annuités, c'est les faire sauter à la perche sans perche…
Donc le seul résultat c'est qu'ils touchent une retraite plus basse.
Donc vouloir imposer, contre la réalité, 41 annuités de
cotisations, c'est baisser le niveau des retraites et non pas le
protéger.
Au contraire il faut hausser les retraites et les salaires, la France
n'a jamais été aussi riche, les caisses aussi pleines, les bénéfices
aussi énormes, ne plongez pas les vieux dans la misère !
Défendons dans l'unité la retraite à 60 ans à taux plein.
Unité de toute la gauche et de tous les syndicats sur ce mot d'ordre !
150 euros d'augmentation de salaire pour tous en Europe !
Les ouvriers de Dacia en grève depuis trois semaines à
Pitesti en Roumanie ont raison, il exigent 147 euros de hausse de
salaire tout de suite, pour produire les voitures de Renault ! Ceux de
Renault Cléon (Seine maritime) ont raison, il exigent aussi des
augmentations de salaire et font une collecte financière de solidarité
avec leurs camarades de Roumanie. Ceux de la CGT Peugeot Sochaux à
Mulhouse ont raison aussi d'organiser une « solidarité ouvrière
internationale pour briser l'isolement dans lequel les patrons de
l'automobile veulent plonger les salariés ». La CFDT de Cléon précise
aussi : « la réduction des inégalités salariales au sein du groupe
Renault est une priorité qui, in fine, doit profiter à terme à tous les
salariés ».
150 euros pour tous, c'est 60 % de salaire en plus en Roumanie et 10 % en plus en France.
La CES ( Confédération européenne des syndicats)
rassemblait, en Slovénie, à Ljubljana, le 5 avril, 40 000 manifestants
de 54 organisations syndicales, provenant de 29 pays, en défense des
salaires européens. Il s'agissait de dire à l'UE qu'il faut « revoir la
répartition des richesses, car les inégalités explosent. C'est une
situation inacceptable qui conditionne l'avenir de l'Europe et de sa
démocratie ».
Il y a 30 millions de travailleurs pauvres en Europe.
Depuis plus de trente ans, on nous dit qu'il ne faut
pas augmenter les salaires, pour ne pas provoquer l'inflation… et on a
quand même l'inflation (3,5 % en Europe cette année) ce qui prouve
combien l'allégation était fausse.
La CES a pris position officiellement pour
l'instauration d'un Smic dans tous les pays européens, ce qui est une
avancée majeure. (Lire Salariés si vous saviez… Ed La découverte, février 2008, 10 euros)
dzatan974
