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  <title>0 ** zanbrokal**</title>
  <description>0 ** zanbrokal**</description>
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   <title>« L’hypertension n’est pas une maladie en soi. Cependant, à long terme, elle est un important facteur de risque »</title>
   <description><![CDATA[ Alors que de l'autre c&ocirc;t&eacute; de
l'Atlantique, Barack Obama pose les bases d'un syst&egrave;me de soins plus
&eacute;quitable pour les citoyens am&eacute;ricains, une r&eacute;volution inverse et
silencieuse est en cours dans notre pays.

Le mod&egrave;le fran&ccedil;ais de sant&eacute;, qui &eacute;tait
devenu une r&eacute;f&eacute;rence sociale, est victime d'une entreprise de
d&eacute;construction dramatique, sous l'effet de plusieurs logiques.

C'est le principe d'acc&egrave;s au soin au
moindre co&ucirc;t qui a d'abord &eacute;t&eacute; remis en cause, sous l'effet conjugu&eacute;
des d&eacute;remboursements et de l'instauration des franchises m&eacute;dicales.
Cette augmentation de la part qui reste &agrave; la charge des patients oblige
aujourd'hui des millions de citoyens &agrave; sacrifier leur sant&eacute; pour des
raisons financi&egrave;res.

Combien sont-ils ceux qui, aujourd'hui,
renoncent &agrave; faire des examens m&eacute;dicaux, &agrave; consulter ou &agrave; se soigner
parce qu'ils ne peuvent en assumer le co&ucirc;t?

Dans le m&ecirc;me temps, d'autres obstacles
ont &eacute;t&eacute; pos&eacute;s pour emp&ecirc;cher les citoyens les moins privil&eacute;gi&eacute;s
d'acc&eacute;der &agrave; des soins de qualit&eacute;. Le gouvernement a laiss&eacute; filer les
d&eacute;passements d'honoraires, les in&eacute;galit&eacute;s entre les territoires se sont
accentu&eacute;es et les h&ocirc;pitaux publics ont &eacute;t&eacute; m&eacute;thodiquement asphyxi&eacute;s, au
profit des structures priv&eacute;es. Cette logique de privatisation a
instaur&eacute; un syst&egrave;me de sant&eacute; &agrave; double vitesse, qui tourne d&eacute;lib&eacute;r&eacute;ment
le dos aux principes r&eacute;publicains.

Dans ce contexte, le refus de tr&egrave;s
nombreux sp&eacute;cialistes de soigner les b&eacute;n&eacute;ficiaires de la CMU appara&icirc;t
comme une ultime provocation.

Alors qu'un grand nombre de m&eacute;decins se
d&eacute;m&egrave;nent pour assurer leur mission aupr&egrave;s du public, d'autres, lib&eacute;r&eacute;s
de toute &eacute;thique, et motiv&eacute;s par leurs propres int&eacute;r&ecirc;ts, sont pass&eacute;s
directement du serment d'Hippocrate au serment d'hypocrite.

Ces comportements ne constituent pas
pour nous des actes isol&eacute;s. Ils symbolisent la d&eacute;g&eacute;n&eacute;rescence d'un
syst&egrave;me de soins qui avait pourtant montr&eacute; son efficacit&eacute;.&nbsp; Il est
urgent de r&eacute;agir.

Nous savons que dans le domaine de la
sant&eacute; comme dans d'autres, notre g&eacute;n&eacute;ration a &eacute;t&eacute; berc&eacute;e par le refrain
lancinant de la remise en cause n&eacute;cessaire des acquis sociaux. C'est
ainsi que les avanc&eacute;es h&eacute;rit&eacute;es du programme du Conseil National de la
R&eacute;sistance ont &eacute;t&eacute;, depuis, largement &eacute;corn&eacute;es sous la pression
d'int&eacute;r&ecirc;ts priv&eacute;s d&eacute;termin&eacute;s &agrave; rompre le pacte social.

Ce mouvement de recul ne peut plus
durer. L'acc&egrave;s &agrave; des soins pour tous doit &ecirc;tre r&eacute;tabli. Voil&agrave; pourquoi
nous appelons &agrave; la mobilisation de toutes les forces politiques,
syndicales, associatives et citoyennes pour mener collectivement cette
contre-offensive.

Nos adversaires sont connus : certains
d&eacute;cideurs politiques, certaines industries pharmaceutiques, les
lobbyistes d&eacute;complex&eacute;s, ou encore une partie de ce corps m&eacute;dical qui
sacrifie son &eacute;thique pour augmenter ses profits.

Nos objectifs sont clairs : renouer
avec les principes d'acc&egrave;s aux meilleurs soins en faisant tomber les
obstacles financiers, structurels et priv&eacute;s auxquels nous sommes tous
confront&eacute;s aujourd'hui.

Le combat que nous engageons
aujourd'hui est vital. Il vise &agrave; r&eacute;tablir et &agrave; conqu&eacute;rir de nouveaux
droits en mati&egrave;re de sant&eacute;, sur le plan national et europ&eacute;en. Mais il
s'inscrit aussi dans le combat mondial d'acc&egrave;s aux soins pour tous.
Nous n'oublions pas qu'actuellement, les populations du sud restent
priv&eacute;es de traitement et de m&eacute;dicaments en raison de l'indiff&eacute;rence des
pays d&eacute;velopp&eacute;s et de l'avidit&eacute; des grands groupes pharmaceutiques.

Le combat que nous engageons
aujourd'hui est total. Il oblige &agrave; une d&eacute;termination absolue, &agrave; des
moyens exceptionnels, &agrave; une mobilisation de tous. Nous comptons sur
vous.
 ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/11/883065</link>
   <author>dzatan974</author>
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  <pubDate>Fri, 06 Nov 2009 18:43:19 +0100</pubDate>
  </item><item>
   <title>HADOPI MENACÉE Le Parlement européen arrache un accord sur les coupures d&#039;Internet</title>
   <description><![CDATA[ Le Parlement europ&eacute;en prend des forces. Il ne veut plus se laisser
marcher sur les pieds ou, du moins, plus aussi facilement qu'avant.
Face au Conseil (les repr&eacute;sentants des &Eacute;tats membres), les eurod&eacute;put&eacute;s
ont tenu bon, mercredi 4 novembre, pour prot&eacute;ger les droits des
citoyens sur Internet. Au menu : le paquet t&eacute;l&eacute;com, ensemble de
directives europ&eacute;ennes destin&eacute;es &agrave; r&eacute;guler les t&eacute;l&eacute;communications dans
l'Union et plus particuli&egrave;rement la partie touchant aux droits des
internautes, au respect de la vie priv&eacute;e et de la pr&eacute;somption
d'innocence, et &agrave; l'interdiction des suspensions arbitraires des
connexions. Face &agrave; eux, les d&eacute;l&eacute;gations gouvernementales men&eacute;es par la
France ont essay&eacute; de vider le texte concern&eacute; de son sens. En trame de
fond, la survie des lois antipiratage adopt&eacute;es ou en cours d'adoption
dans certains &Eacute;tats membres, dont la fameuse loi Hadopi. 
  Men&eacute;s par Catherine Trautmann, les parlementaires ont maintenu l'essentiel de
  leurs exigences
. Corinne Lepage, eurod&eacute;put&eacute;e et membre de la Commission ITRE
(t&eacute;l&eacute;coms), raconte le calvaire de la n&eacute;gociation. La partie concernant
la protection des internautes face aux suspensions de connexion a &eacute;t&eacute;
l'objet d'une bataille politique sanglante. Principal point
d'achoppement : l'opposition entre une proc&eacute;dure administrative,
d&eacute;fendue par les &Eacute;tats pour des sanctions plus efficaces, et une
proc&eacute;dure judiciaire, d&eacute;fendue par le Parlement europ&eacute;en pour prot&eacute;ger
les citoyens via la s&eacute;paration des pouvoirs.  "L'obligation de passer par une proc&eacute;dure de justice
pr&eacute;alable, c'&eacute;tait non n&eacute;gociable", explique la vice-pr&eacute;sidente du
Modem, qui a "twitt&eacute;" la r&eacute;union en direct
. Mais en milieu de soir&eacute;e, "Catherine Trautmann est revenue de la
concertation avec un texte inacceptable, le Conseil avait tout retoqu&eacute;.
La discussion a &eacute;t&eacute; tr&egrave;s, tr&egrave;s ferme" et les eurod&eacute;put&eacute;s ont &agrave; nouveau
maintenu leurs exigences. Visiblement experte du compromis, Catherine
Trautmann est retourn&eacute;e voir le Conseil et "a bien n&eacute;goci&eacute;", selon
Corinne Lepage, qui estime que Hadopi peut se faire du souci car le
texte adopt&eacute; par l'UE "ne colle pas" avec la suspension d'abonnement
pr&eacute;vue par la nouvelle loi fran&ccedil;aise. Bras de fer sur les mots
  
Pourtant, ce texte ne fait pas l'unanimit&eacute;. La Quadrature du Net,
collectif citoyen impliqu&eacute; dans la lutte contre la loi Hadopi, d&eacute;nonce le jeu sur les mots
. Avant la n&eacute;gociation, le texte exigeait une "d&eacute;cision" de justice
pr&eacute;alable &agrave; la coupure d'Internet alors que les nouveaux termes se
contentent d'une "proc&eacute;dure" pr&eacute;alable : la d&eacute;cision du juge ne doit
plus &ecirc;tre attendue pour suspendre une connexion. Une autre
transformation s&eacute;mantique laisserait par ailleurs le champ libre &agrave; des
restrictions de connexion par le secteur priv&eacute;. Malgr&eacute; tout, le
collectif reconna&icirc;t qu'il y a "de bons principes, tr&egrave;s int&eacute;ressants,
comme l'exigence du respect de la vie priv&eacute;e et de la pr&eacute;somption
d'innocence".  Corinne Lepage reconna&icirc;t des failles. "Ce n'est
&eacute;videmment pas un texte parfait, mais compte tenu de la position tr&egrave;s
ferme du Conseil, nous ne pouvions pas faire mieux", explique-t-elle.
"Et puis les pressions fran&ccedil;aises ont &eacute;t&eacute; particuli&egrave;rement fortes,
contre la protection des libert&eacute;s", poursuit-elle, refusant d'en dire
plus. Catherine Trautmann, que lepoint.fr avait interview&eacute;e en avril 2009
  , avait elle aussi d&eacute;nonc&eacute; des "pressions qui viennent de tout en haut" de l'&Eacute;tat fran&ccedil;ais.
  
L'ancienne ministre de la Culture se f&eacute;licite que "cette &eacute;tape positive
ouvre la voie &agrave; l'adoption pleine et enti&egrave;re du Paquet t&eacute;l&eacute;coms". En
effet, le bras de fer sur la lutte contre le piratage a failli faire
capoter l'ensemble de la nouvelle r&eacute;gulation europ&eacute;enne des
t&eacute;l&eacute;communications. Cela aurait eu pour cons&eacute;quence de remettre &agrave; z&eacute;ro
toutes les n&eacute;gociations de l'Union et de ses 27 &Eacute;tats membres, un
travail titanesque que personne n'avait envie de recommencer. Le texte
ren&eacute;goci&eacute; mercredi doit &ecirc;tre vot&eacute; au Parlement europ&eacute;en lors de sa
s&eacute;ance pl&eacute;ni&egrave;re du mois de novembre, et adopt&eacute; par le Conseil dans la
foul&eacute;e. Une "formalit&eacute;" selon Corinne Lepage. Ensuite, il faudra
attendre des proc&eacute;dures judiciaires, et la d&eacute;cision ultime de la Cour
de justice des communaut&eacute;s europ&eacute;ennes (CJCE), si elle est un jour
saisie. Dans tous les cas, il faudra patienter plusieurs ann&eacute;es pour
conna&icirc;tre l'effet r&eacute;el du Paquet t&eacute;l&eacute;com sur les libert&eacute;s des
internautes europ&eacute;ens. ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/11/883048</link>
   <author>dzatan974</author>
   <guid isPermaLink="true">http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/11/883048</guid>
  <pubDate>Fri, 06 Nov 2009 18:17:49 +0100</pubDate>
  </item><item>
   <title>Carrefour Une condamnation de plus</title>
   <description><![CDATA[ 
					
 Un distributeur une nouvelle fois &eacute;pingl&eacute; par le
tribunal correctionnel d'&Eacute;vry (91), juridiction qui &laquo; couvre &raquo; les
si&egrave;ges op&eacute;rationnels de nombreuses enseignes de la grande consommation.
Le 20 octobre, Carrefour a &eacute;t&eacute; condamn&eacute; &agrave; 192 000 euros d'amende et &agrave;
verser 11 000 euros de dommages et int&eacute;r&ecirc;ts &agrave; l'UFC-Que Choisir, partie
civile, pour quatre dossiers de publicit&eacute; mensong&egrave;re, tromperie sur la
marchandise et manquement aux r&egrave;gles d'hygi&egrave;ne.

																
					
					
				

				
				
																		
																		
																	


																				Une semaine apr&egrave;s le groupement Intermarch&eacute; (lire l'article),
au tour de Carrefour de se retrouver, le 20 octobre, sur les bancs du
tribunal correctionnel d'&Eacute;vry (91). Poursuivi pour des faits de
publicit&eacute; mensong&egrave;re, de tromperie sur la marchandise et de manquements
aux r&egrave;gles d'hygi&egrave;ne, le distributeur a &eacute;t&eacute; condamn&eacute; &agrave; une amende
cumul&eacute;e de 192 000 euros et &agrave; verser 11 000 euros de dommages et
int&eacute;r&ecirc;ts &agrave; l'UFC-Que Choisir, partie civile au nom de la d&eacute;fense de
l'int&eacute;r&ecirc;t collectif des consommateurs.

	 Le renvoi de
Carrefour devant la justice est le r&eacute;sultat de diverses enqu&ecirc;tes de la
Direction g&eacute;n&eacute;rale de la concurrence, de la consommation et de la
r&eacute;pression des fraudes (DGCCRF) qui font elles-m&ecirc;mes suite &agrave; des
plaintes de consommateurs.

	
En se rendant au rayon boulangerie-p&acirc;tisserie du magasin Carrefour
d'&Eacute;tampes (91), en septembre 2007, les inspecteurs de la R&eacute;pression des
fraudes ont relev&eacute; des diff&eacute;rences entre les poids affich&eacute;s de
plusieurs produits et les quantit&eacute;s effectivement vendues. Des &eacute;carts
souvent d&eacute;favorables au client. Ce n'est pas tout : en visitant le
laboratoire, ils ont constat&eacute; divers probl&egrave;mes d'hygi&egrave;ne, alors m&ecirc;me
qu'ils avaient d&eacute;j&agrave; formul&eacute; des remarques lors d'une pr&eacute;c&eacute;dente visite.

	
																				Pas de &laquo; d&eacute;finition l&eacute;gale de la nuit &raquo;
	
Carrefour a &eacute;galement eu des comptes &agrave; rendre pour un week-end &agrave; Prague
vendu par son enseigne voyages, toujours en 2007. Le s&eacute;jour &eacute;tait
pr&eacute;sent&eacute; comme devant durer 3 jours et 2 nuits. En r&eacute;alit&eacute;, la
plaignante aurait d&ucirc; se lever au beau milieu de la nuit pour aller
prendre son vol retour vers Paris, ce qui, au passage, aurait tronqu&eacute;
s&eacute;rieusement... le troisi&egrave;me jour. &Agrave; l'audience, l'enseigne s'est
d&eacute;fendue en expliquant qu'il n'existait pas de &laquo; d&eacute;finition l&eacute;gale de
la nuit &raquo;.

	
Pour boucler l'audience, le tribunal a diss&eacute;qu&eacute; deux publicit&eacute;s de
Carrefour sur le cr&eacute;dit gratuit datant de 2007 et 2008. L'escompte
&eacute;tait propos&eacute; dans les annonces mais n'&eacute;tait pas appliqu&eacute;
automatiquement &agrave; la caisse, ce qui selon l'accusation, rejointe par
l'UFC-Que Choisir, aurait d&ucirc; &ecirc;tre le cas.

	
Pour l'ensemble de ces infractions, le procureur avait r&eacute;clam&eacute; 298 000
euros d'amende. Apr&egrave;s une bonne heure de d&eacute;lib&eacute;ration, le tribunal l'a
donc partiellement suivi en infligeant &agrave; Carrefour une amende totale de
192 000 euros. Selon l'avocat de l'enseigne, celle-ci a interjet&eacute; appel
sur tous les jugements rendus ce jour-l&agrave;, except&eacute; celui concernant le
s&eacute;jour &agrave; Prague.
 ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/11/881959</link>
   <author>dzatan974</author>
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  <pubDate>Wed, 04 Nov 2009 06:33:31 +0100</pubDate>
  </item><item>
   <title>Vers de nouveaux services payants chez Air France</title>
   <description><![CDATA[ La compagnie cherche &agrave; r&eacute;aliser des &eacute;conomies. Les voyageurs
pourraient bient&ocirc;t devoir payer l'enregistrement des bagages en soute
ainsi que les plateaux repas.Air
France aurait en pr&eacute;paration un vaste plan d'&eacute;conomie qui risque de
faire grincer les dents. Avec une chute de 20,5% de son chiffre
d'affaires au premier trimestre de l'exercice 2009-2010, la compagnie
cherche &agrave; r&eacute;aliser des &eacute;conomies et augmenter ses revenus. Selon le
Journal du dimanche (JDD) parue le 25 octobre, un comit&eacute; strat&eacute;gique
s'est r&eacute;uni vendredi pour analyser le dernier volet du plan
d'&eacute;conomies. Afin de concurrencer les compagnies low cost easyjet et
Ryanair et diminuer les prix de ses billets, Air France enivisagerait
de mettre fin au &laquo;tout compris&raquo; en classe &eacute;conomique. Les voyageurs
pourraient ainsi devoir payer l'enregistrement des bagages en soute
pour les moyen-courriers, ainsi que les places &agrave; l'avant des appareils
et les plateaux repas. La compagnie ferait payer le deuxi&egrave;me bagage
entre 40 et 50 euros en soute en classe &eacute;conomique sur les liaisons
entre l'Europe et les Etats-Unis &agrave; compter du 1er novembre. 

 Air
France envisagerait &eacute;galement de supprimer certaines liaisons
int&eacute;rieures d&egrave;s le mois de novembre. Il s'agirait notamment des vols au
d&eacute;part d'Orly. Un porte-parole a d&eacute;clar&eacute; &laquo;qu'Air France travaille actuellement sur diff&eacute;rentes hypoth&egrave;ses mais aucune d&eacute;cision n'est pour l'heure encore prise&raquo;, indique Relaxnews. &laquo;La r&eacute;forme voulue par la compagnie concerne la refonte des courts et moyen-courriers&raquo;, a-t-il ajout&eacute;. Les d&eacute;cisions seront pr&eacute;sent&eacute;es fin novembre. 

 Par ailleurs, selon La Tribune, la compagnie conna&icirc;t une crise interne sur la question de la s&eacute;curit&eacute; des vols depuis le crash de l'Airbus A330 du vol AF447 entre
Rio et Paris. La direction aurait adress&eacute; une note interne aux pilotes
leur rappelant de bien respecter les proc&eacute;dures de s&eacute;curit&eacute; fix&eacute;es
apr&egrave;s plusieurs incidents qui auraient pu avoir des cons&eacute;quences plus
graves.
 ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/10/878661</link>
   <author>dzatan974</author>
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  <pubDate>Tue, 27 Oct 2009 16:35:39 +0100</pubDate>
  </item><item>
   <title>Hadopi 2 : analyse point par point de la décision du Conseil constitutionnel</title>
   <description><![CDATA[ Le Conseil vient de rendre sa d&eacute;cision sur Hadopi 2. Les neuf
juges n'auront pas fait de nouvel affront au gouvernement en validant
une grosse partie du texte. Toutefois, ils retirent aux ayants droit la
possibilit&eacute; de demander des dommages et int&eacute;r&ecirc;ts dans le cadre de
l'ordonnance p&eacute;nale. Entre le beurre et la cr&eacute;mi&egrave;re, il faudra choisir
en attendant un nouveau texte correctif. Analyse :Dans les 11 pages de sa d&eacute;cision, le Conseil a jug&eacute; licite
La proc&eacute;dure TGV pour les infractions au droit d'auteur commises en ligneLe r&ocirc;le de l'Hadopi, des agents asserment&eacute;s, et de la commission des droitsLe fait que l'abonn&eacute; suspendu doive continuer &agrave; payer son abonnementLe r&eacute;gime du d&eacute;faut de s&eacute;curisation et la sanction de suspension.C'est la quasi-totalit&eacute; du texte qui passe sans probl&egrave;me le cap constitutionnel.Constater des faits tr&egrave;s susceptibles
Sur l'article 1 : le fait que les milices des ayants droit et la Commission de protection des droits  peuvent &laquo; &laquo; constater les faits susceptibles de constituer des infractions &raquo; n'est ni obscur ni ambigu. La loi est bien intelligible et accessible, pour le juge constitutionnel.  Le juge pr&eacute;cise que &laquo; les
autorit&eacute;s judiciaires comp&eacute;tentes appr&eacute;cieront au cas par cas, comme il
leur appartient de le faire, si un suppl&eacute;ment d'enqu&ecirc;te ou
d'instruction est n&eacute;cessaire ou si les &eacute;l&eacute;ments de preuve rassembl&eacute;s
par les fonctionnaires et agents charg&eacute;s de fonctions de police
judiciaire suffisent &agrave; &eacute;tablir la culpabilit&eacute; de la personne mise en
cause et permettent, le cas &eacute;ch&eacute;ant, la d&eacute;termination de la peine &raquo;. Le caract&egrave;re hargneux ou non d'Hadopi 2 d&eacute;pendra de l'app&eacute;tence des juridictions saisies.L'ordonnance p&eacute;nale vaut m&ecirc;me en mati&egrave;re technique
Sur l'article 6, sur l'ordonnance p&eacute;nale, le Conseil constitutionnel estime que le l&eacute;gislateur a la libert&eacute; de soumettre &laquo; la
poursuite de ces infractions [commises en ligne] &agrave; des r&egrave;gles
sp&eacute;cifiques ; qu'en pr&eacute;voyant que ces d&eacute;lits seraient jug&eacute;s par le
tribunal correctionnel compos&eacute; d'un seul magistrat du si&egrave;ge ou
pourraient &ecirc;tre poursuivis selon la proc&eacute;dure simplifi&eacute;e, le
l&eacute;gislateur a entendu prendre en compte l'ampleur des contrefa&ccedil;ons
commises au moyen de ces services de communication &raquo;. Le Conseil
constitutionnel valide la proc&eacute;dure TGV de l'ordonnance p&eacute;nale ou du
juge unique, en permettant au surplus au juge de suspendre l'acc&egrave;s.Les ayants droit temporairement d&eacute;sarm&eacute;s
Sur ce terrain, le Conseil constitutionnel va d&eacute;sarmer les ayants droit : le Conseil souligne d'abord que rien &laquo; ne
s'oppose &agrave; ce que le juge puisse &eacute;galement statuer, par ordonnance
p&eacute;nale, sur la demande de dommages et int&eacute;r&ecirc;ts form&eacute;e par la victime &raquo;, d&egrave;s lors &laquo; qu'il estime disposer des &eacute;l&eacute;ments suffisants lui permettant de statuer &raquo;.
Or, la loi Hadopi 2 a oubli&eacute; de pr&eacute;ciser les formes de cette demande.
C'est un cas d'incomp&eacute;tence n&eacute;gative qui donne trop de pouvoir au
r&egrave;glement. 
Autre chose, la loi se contredit : l'article 495-6-1 du code de
proc&eacute;dure p&eacute;nale pr&eacute;voit que, dans le cadre de la proc&eacute;dure simplifi&eacute;e,
la victime peut former une demande de dommages et int&eacute;r&ecirc;ts. Dans ce
cas, elle s'oppose &agrave; l'ordonnance p&eacute;nale. Les textes ne sont donc pas
coh&eacute;rents.
Le Conseil dira aussi que cette loi &laquo; ne garantit pas le
droit du pr&eacute;venu de limiter son opposition aux seules dispositions
civiles de l'ordonnance p&eacute;nale ou &agrave; ses seules dispositions p&eacute;nales &raquo;.Une option qui n'existe pas dans le texte et qui devra &ecirc;tre corrig&eacute;e au besoin La peine de suspension d'un an contre le contrefacteur est valid&eacute;e
Sur l'article 7 qui pr&eacute;voit la suspension en tant que peine
compl&eacute;mentaire &agrave; une action en contrefa&ccedil;on. Le conseil constitutionnel
ne jugera pas l'opportunit&eacute; d'une telle sanction, mais son &eacute;ventuelle
disproportion. Est-ce le cas ici ? Non : &laquo; l'instauration
d'une peine compl&eacute;mentaire destin&eacute;e &agrave; r&eacute;primer les d&eacute;lits de
contrefa&ccedil;on commis au moyen d'un service de communication au public en
ligne et consistant dans la suspension (...) pour une dur&eacute;e maximale
d'un an, assortie de l'interdiction de souscrire pendant la m&ecirc;me
p&eacute;riode un autre contrat (...), ne m&eacute;conna&icirc;t pas le principe de
n&eacute;cessit&eacute; des peines &raquo;. Circulez, donc...L'abonn&eacute; suspendu devra continuer &agrave; payer
L'abonn&eacute; suspendu devra continuer de payer : pour le Conseil, cela &laquo; ne
constitue ni une peine ni une sanction ayant le caract&egrave;re d'une
punition &raquo;. Pourquoi ? Car &laquo; cette disposition trouve son fondement dans le fait que l'inex&eacute;cution du contrat est imputable &agrave; l'abonn&eacute; &raquo;.
Le r&ocirc;le de la Commission des droits et celui de la Haute Autorit&eacute; sont valid&eacute;s : &laquo; aucune
r&egrave;gle ni aucun principe constitutionnel ne s'oppose &agrave; ce qu'une
autorit&eacute; administrative participe &agrave; la mise en oeuvre de l'ex&eacute;cution de
la peine de suspension de l'acc&egrave;s &agrave; internet &raquo;.La n&eacute;gligence caract&eacute;ris&eacute;e fait son entr&eacute;e en France
Sur l'article 8, qui vise la suspension pour n&eacute;gligence caract&eacute;ris&eacute;e.
Le conseil valide le fait qu'il appartiendra au pouvoir r&eacute;glementaire
de d&eacute;finir les &eacute;l&eacute;ments constitutifs &laquo; de la n&eacute;gligence caract&eacute;ris&eacute;e &raquo;, et non &agrave; la loi. Le CC explique en outre et sans d&eacute;tour que &laquo; s'il
appartient aux juridictions (...)d'appr&eacute;cier les situations de fait
r&eacute;pondant &agrave; la &laquo; n&eacute;gligence caract&eacute;ris&eacute;e &raquo; (...) cette notion, qui ne
rev&ecirc;t pas un caract&egrave;re &eacute;quivoque, est suffisamment pr&eacute;cise pour
garantir contre le risque d'arbitraire. &raquo; Personne &agrave; ce jour ne
sait ce qu'est la n&eacute;gligence caract&eacute;ris&eacute;e, ou du moins les fameux
logiciels de s&eacute;curisation. Interrog&eacute;e maintes fois par les d&eacute;put&eacute;s, la
Rue de Valois n'a jamais &eacute;clair&eacute; la repr&eacute;sentation nationale sur ce
point pourtant crucial.2 ans de prison et 30 000 euros d'amende en cas de r&eacute;abonnement
Enfin, la peine de deux ans d'emprisonnement et 30 000 &euro; d'amende qui
attend celui qui aura brav&eacute; l'interdiction de souscrire un nouveau
contrat d'abonnement durant sa p&eacute;riode de bannissement n'est pas
disproportionn&eacute;e selon le Conseil constitutionnel. 
Le Conseil n'aura soulev&eacute; d'office aucune question de conformit&eacute; &agrave; la
Constitution, ni fait de r&eacute;serve d'interpr&eacute;tation pour pr&eacute;venir du
risque d'exc&egrave;s s&eacute;curitaire, si ce n'est en passant la patate au juge
judiciaire. Nous souhaitons &agrave; ce dernier bon courage. 
						 ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/10/877086</link>
   <author>dzatan974</author>
   <guid isPermaLink="true">http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/10/877086</guid>
  <pubDate>Fri, 23 Oct 2009 17:16:52 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>Le Conseil constitutionnel valide l&#039;essentiel de la loi HADOPI 2  La fin des clémen... haricots</title>
   <description><![CDATA[ 

Le Conseil constitutionnel a valid&eacute; une grosse partie du texte, si ce
n'est la possibilit&eacute; pour les ayants droit de demander des dommages et
int&eacute;r&ecirc;ts, possibilit&eacute;s r&eacute;dig&eacute;es en des termes trop flous.&nbsp;
Voil&agrave; la copie du communiqu&eacute; de presse. Nous analysons la d&eacute;cision actuellement.
Le 22 octobre 2009, par sa d&eacute;cision n&deg; 2009-590 DC, le Conseil
constitutionnel a examin&eacute; le recours dont il avait &eacute;t&eacute; saisi par plus
de soixante d&eacute;put&eacute;s &agrave; l'encontre de la loi relative &agrave; la protection
p&eacute;nale de la propri&eacute;t&eacute; litt&eacute;raire et artistique sur internet dite &laquo; Loi
Hadopi 2 &raquo;.
&Agrave; la suite de la loi du 12 juin 2009 dite &laquo; Hadopi 1 &raquo;, partiellement
censur&eacute;e par le Conseil constitutionnel (n&deg; 2009-580 DC du 12 juin
2009), la loi &laquo; Hadopi 2 &raquo; poursuit deux orientations principales.
D'une part, elle soumet le jugement des d&eacute;lits de contrefa&ccedil;on commis
sur internet &agrave; des r&egrave;gles de proc&eacute;dure p&eacute;nale particuli&egrave;res. D'autre
part, elle institue deux peines compl&eacute;mentaires, d&eacute;lictuelle et
contraventionnelle, de suspension de l'acc&egrave;s &agrave; un service de
communication au public en ligne.
Les d&eacute;put&eacute;s requ&eacute;rants contestaient ces orientations et soulevaient des
griefs &agrave; l'encontre des articles 1er, 6, 7, 8 et 11. Le Conseil a
rejet&eacute; l'ensemble de ces griefs &agrave; l'exception de celui dirig&eacute; contre
l'article 6.II de la loi. Il a, sur ce point, censur&eacute; la disposition
relative au prononc&eacute; de dommages et int&eacute;r&ecirc;ts civils par le juge de
l'ordonnance p&eacute;nale.
I &ndash; L'article 1er de la loi porte sur la HADOPI et les pouvoirs de ses
membres et de ses agents. Les requ&eacute;rants soutenaient que ces
dispositions &eacute;taient obscures et ambigu&euml;s et demandaient au Conseil
constitutionnel de les interpr&eacute;ter. Le Conseil a &eacute;cart&eacute; ce grief au
regard des termes clairs de la loi qu'il incombera aux autorit&eacute;s
judiciaires d'appliquer.
L'article 6 institue une proc&eacute;dure p&eacute;nale sp&eacute;cifique applicable aux
d&eacute;lits de contrefa&ccedil;on commis par internet (jugement &agrave; juge unique et
proc&eacute;dure simplifi&eacute;e de l'ordonnance p&eacute;nale). Le Conseil
constitutionnel a d&eacute;j&agrave; eu l'occasion de juger cette proc&eacute;dure conforme
&agrave; la Constitution (D&eacute;cision n&deg; 2002-461 DC du 29 ao&ucirc;t 2002). Il a
confirm&eacute; cette jurisprudence et &eacute;cart&eacute; les griefs des requ&eacute;rants
contestant cette proc&eacute;dure p&eacute;nale.
L'article 7 instaure une peine compl&eacute;mentaire, d&eacute;lictuelle, de
suspension de l'acc&egrave;s &agrave; internet. Cette instauration ne m&eacute;conna&icirc;t ni le
principe de n&eacute;cessit&eacute; des peines ni le principe d'&eacute;galit&eacute; devant la
loi. Elle n'est notamment pas caract&eacute;ris&eacute;e par une disproportion
manifeste entre l'infraction et la peine encourue. Son instauration
relevait donc du pouvoir g&eacute;n&eacute;ral d'appr&eacute;ciation du l&eacute;gislateur.
L'article 8 instaure la m&ecirc;me peine compl&eacute;mentaire de suspension de
l'acc&egrave;s &agrave; internet en mati&egrave;re contraventionnelle. Il reviendra au
pouvoir r&eacute;glementaire de d&eacute;finir les &eacute;l&eacute;ments constitutifs de cette
infraction, dont le Conseil constitutionnel n'est pas saisi. D&egrave;s lors,
le grief ne pouvait qu'&ecirc;tre &eacute;cart&eacute;.II &ndash; Le Conseil constitutionnel a censur&eacute; les dispositions de
l'article 6.II de la loi permettant au juge de statuer par ordonnance
p&eacute;nale sur la demande de dommages et int&eacute;r&ecirc;ts. Il a jug&eacute; que rien ne
s'opposait &agrave; cette orientation mais qu'il incombait alors au
l&eacute;gislateur de fixer dans la loi les r&egrave;gles applicables et non de les
renvoyer au d&eacute;cret. L'article 34 de la Constitution r&eacute;serve en effet &agrave;
la loi le soin de fixer les r&egrave;gles de proc&eacute;dure p&eacute;nale. En l'esp&egrave;ce, le
l&eacute;gislateur a m&eacute;connu sa comp&eacute;tence ne fixant pas lui-m&ecirc;me les
pr&eacute;cisions n&eacute;cessaires &agrave; l'application de la loi. En cons&eacute;quence, le
Conseil constitutionnel a censur&eacute;, pour incomp&eacute;tence n&eacute;gative, &agrave;
l'article 6.II de la loi, le deuxi&egrave;me alin&eacute;a de l'article 495-6-1 du
code de proc&eacute;dure p&eacute;nale. ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/10/877082</link>
   <author>dzatan974</author>
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  <pubDate>Fri, 23 Oct 2009 17:13:14 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>Microsoft dégaine enfin Windows 7, le sauveur</title>
   <description><![CDATA[ Microsoft joue gros avec la sortie, jeudi, de Windows 7, son
nouveau syst&egrave;me d'exploitation. Une campagne de promotion titanesque est
pr&eacute;vue, avec notamment une saga de neuf spots &agrave; la t&eacute;l&eacute;vision d&egrave;s le lancement,
ainsi que 1.400 journ&eacute;es de d&eacute;monstration &agrave; travers la France. En magasin,
Microsoft a form&eacute; 5.000 conseillers pour donner un coup de pouce aux ventes de
son nouveau syst&egrave;me d'exploitation. &Agrave; Paris, la marque a m&ecirc;me ouvert un Windows
Caf&eacute;, lieu &eacute;ph&eacute;m&egrave;re d'information et d'&eacute;change sur Windows 7, mais attention :
ce n'est pas un point de vente. 
Malgr&eacute; le plan de communication mis en place par Microsoft, le lancement de
Windows 7 a connu un l&eacute;ger rat&eacute;, puisque des magasins parisiens n'ont pas
respect&eacute; la date de commercialisation du produit. Plusieurs jours avant sa
sortie, lepoint.fr avait ainsi achet&eacute; Windows 7 en boutique , tr&egrave;s
facilement (voir notre vid&eacute;o ci-dessous). Au Royaume-Uni, des clients ont &eacute;t&eacute;
livr&eacute;s en avance &agrave; la suite d'une anticipation exag&eacute;r&eacute;e des gr&egrave;ves postales.
Enfin, en Chine, des versions pirat&eacute;es de Windows 7 s'&eacute;changent depuis
plusieurs jours pour l'&eacute;quivalent de quelques euros. Toutefois, rien ne semble
perturber le rouleau compresseur Microsoft, pas m&ecirc;me l'annonce des nouveaux produits Apple , qui co&iuml;ncide
&eacute;trangement avec la sortie de Windows 7.


Le tactile,
s&eacute;duisant, mais pas toujours pratique 
Windows 7 est le premier syst&egrave;me d'exploitation de Microsoft &agrave; avoir int&eacute;gr&eacute;
une interface tactile d&egrave;s sa conception. Parmi les nouveaut&eacute;s apport&eacute;es par ce
logiciel, les applications utilisant les nouvelles capacit&eacute;s tactiles sont
certainement les plus marquantes, du moins visuellement. De leur c&ocirc;t&eacute;, les
fabricants de PC int&egrave;grent petit &agrave; petit cette technologie dans leurs gammes
d'ordinateurs. Les &eacute;crans peuvent ainsi &ecirc;tre dirig&eacute;s aux doigts, pourvu que
leur surface dispose des capteurs n&eacute;cessaires. Les prix varient de cinq cents
euros &agrave; plusieurs milliers d'euros pour une telle machine, selon la qualit&eacute; et
les performances des composants. De marque Sony, HP, MSI ou encore Acer, ils
sont disponibles chez la plupart des revendeurs, le plus souvent sous la forme
de PC "tout-en-un" : l'&eacute;cran et le reste des &eacute;l&eacute;ments ne font qu'un.
Le tactile est un pari os&eacute; : m&ecirc;me si la technologie est s&eacute;duisante, elle n'est
pas toujours pratique. La souris et le clavier ne sont pas morts ! 
Apr&egrave;s avoir pr&eacute;sent&eacute; hier les principales nouveaut&eacute;s de l'interface de
Windows 7 , lepoint.fr vous propose une visite guid&eacute;e du logiciel avec
Arnaud Lambert, chef de produit Windows chez Microsoft France. Au menu :
interface, gestion des fen&ecirc;tres, partage de contenus multim&eacute;dias entre
ordinateurs et, bien s&ucirc;r, un tour complet des fonctionnalit&eacute;s tactiles.
 ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/10/876590</link>
   <author>dzatan974</author>
   <guid isPermaLink="true">http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/10/876590</guid>
  <pubDate>Thu, 22 Oct 2009 12:24:46 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>Jean Sarkozy aurait-il menti sur son parcours universitaire ?</title>
   <description><![CDATA[ Tr&egrave;s int&eacute;ressante, la lecture de l'article "Jean Sarkozy &agrave; la fac? Le secret le mieux gard&eacute; de France " de Rue89...  On y d&eacute;couvre que les &eacute;tudes, c'est pas vraiment la tasse de th&eacute; de notre "fils &agrave; papa"
national. Apr&egrave;s avoir obtenu son bac L dans un lyc&eacute;e de Neuilly en
2004, il abandonne ses &eacute;tudes d'hypokh&acirc;gne au lyc&eacute;e Henri-IV &agrave; Paris la
m&ecirc;me ann&eacute;e, puis s'offre des cours de th&eacute;&acirc;tre en 2005, avant de
s'inscrire et d'obtenir sa 1&egrave;re ann&eacute;e de Droit en 2006. Il rate les
exams de 2&egrave;me ann&eacute;e en 2007, ne les passe pas en 2008 et obtient une
d&eacute;rogation pour s'inscrire une 3&egrave;me fois en 2&egrave;me ann&eacute;e en 2009 (on ne
peut faire plus d'un redoublement pendant les deux premi&egrave;res ann&eacute;es
d'&eacute;tudes de Droit). Selon des t&eacute;moignages de professeurs et
d'&eacute;tudiants, cela ferait au moins un an qu'on n'aurait pas vu Jean
Sarkozy &agrave; la fac, ce qui pourrait s'expliquer par l'abandon de la
fili&egrave;re "classique" au profit d'une formation &agrave; distance.  Il n'emp&ecirc;che. Malgr&eacute; tous ces redoublements qui auraient du quand m&ecirc;me lui permettre de ma&icirc;triser un minimum les mati&egrave;res, "Prince Jean Jean" s'emm&ecirc;le les pinceaux en d&eacute;clarant au Point : "J'ai
valid&eacute; trois mati&egrave;res de ma deuxi&egrave;me ann&eacute;e pr&eacute;sent&eacute;e. Et je peux m&ecirc;me
vous donner les notes&nbsp;: 11 en histoire des id&eacute;es politiques, 14 en
finances publiques et 19 en droit immobilier et en droit civil".
Sauf que le droit immobilier n'existe pas en 2&egrave;me ann&eacute;e et qu'il s'agit
en fait de droit des biens, ce qui n'est pas tout &agrave; fait la m&ecirc;me
chose... Et sauf que, contrairement &agrave; ce qu'il avance, ce ne sont pas
quatre mati&egrave;res qu'il lui reste &agrave; passer en fin d'ann&eacute;e scolaire, mais
huit... Dont deux fondamentales, beaucoup plus "lourdes" et donc plus difficiles &agrave; obtenir !  Voil&agrave;
donc notre jeune premier pris en flagrant d&eacute;lit non pas de mensonge, je
n'irai pas jusque l&agrave;, mais &agrave; tout le moins d'approximation. G&ecirc;nant
pour quelqu'un qui voulait donner des gages de s&eacute;rieux et faire oublier
que pour l'heure, &agrave; 23 ans, il n'a en tout et pour tout un Bac L en
poche... (N.B. : Je ne r&eacute;siste pas &agrave; vous livrer la derni&egrave;re
blague sur le sujet, piqu&eacute;e je ne sais plus o&ugrave;... C'est Jean qui
s'adresse &agrave; Nicolas Sarkozy : "Papa, tu t'es tromp&eacute;, ce n'est pas un EPAD que je t'avais demand&eacute; pour No&euml;l, c'est un iPod"...)  ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/10/876366</link>
   <author>dzatan974</author>
   <guid isPermaLink="true">http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/10/876366</guid>
  <pubDate>Wed, 21 Oct 2009 22:35:22 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>Monsanto   Le Roundup a perdu</title>
   <description><![CDATA[ La Cour de cassation a
rejet&eacute; le pourvoi de la soci&eacute;t&eacute; Monsanto dans l'affaire de son d&eacute;sherbant, le
Roundup. Mise en cause pour publicit&eacute; mensong&egrave;re, Monsanto a &eacute;t&eacute; condamn&eacute;e &agrave; 15
000 euros d'amende.


Monsanto aura tout essay&eacute; pour &eacute;viter au
Roundup, son d&eacute;sherbant vedette, la condamnation judiciaire. Sans succ&egrave;s. La
Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi form&eacute; par la firme. Sa
condamnation pour publicit&eacute; mensong&egrave;re devient donc d&eacute;finitive. Il ne pouvait
en &ecirc;tre autrement. D&egrave;s 2001, &laquo; Que Choisir &raquo; d&eacute;non&ccedil;ait les publicit&eacute;s qui
pr&eacute;sentaient le Roundup comme &laquo; biod&eacute;gradable &raquo; et &laquo; respectueux de
l'environnement &raquo; alors que sa mati&egrave;re active, le glyphosate, figurait parmi
les polluants majeurs de l'eau. Aux &Eacute;tats-Unis, Monsanto avait d'ailleurs &eacute;t&eacute;
contraint de retirer toutes les mentions vertes de ses &eacute;tiquettes et de ses
publicit&eacute;s. Ce qui ne l'a pas emp&ecirc;ch&eacute; de continuer &agrave; abuser d'all&eacute;gations
environnementales en France. Bien que le glyphosate soit class&eacute; &laquo; dangereux
pour l'environnement &raquo;, &laquo; toxique pour les organismes aquatiques et pouvant
entra&icirc;ner des effets n&eacute;fastes &agrave; long terme pour l'environnement aquatique &raquo;, le
Roundup portait encore la mention &laquo; laisse le sol propre &raquo; en 2006 !


&nbsp;


Consommateur induit en erreur


Mais l'association Eau et Rivi&egrave;res de
Bretagne et l'UFC-Que Choisir de Rennes ont port&eacute; plainte pour publicit&eacute;
mensong&egrave;re. D&eacute;but 2007, le tribunal correctionnel de Lyon a condamn&eacute; Monsanto
et son distributeur &agrave; 15 000 euros d'amende chacun. La multinationale a
aussit&ocirc;t fait appel. Mal lui en a pris. En 2008, la cour d'appel de Lyon a
confirm&eacute; le jugement en invoquant &laquo; une pr&eacute;sentation qui &eacute;lude le danger
potentiel du produit par l'utilisation de mots rassurants et induit le
consommateur en erreur &raquo;.


&nbsp;


Le Roundup est donc bel et bien
polluant, et Monsanto coupable d'avoir pr&eacute;tendu le contraire : ces d&eacute;cisions
judiciaires constituent un beau succ&egrave;s pour les associations. Le probl&egrave;me de la
publicit&eacute; pour les pesticides reste en revanche entier. L'article du projet de
loi Grenelle 2 qui interdisait la publicit&eacute; pour les produits phytosanitaires
destin&eacute;s au grand public vient d'&ecirc;tre balay&eacute; par les s&eacute;nateurs sensibles aux
arguments des fabricants de pesticides (lire notre article). &Agrave; moins d'un sursaut des
d&eacute;put&eacute;s, les publicit&eacute;s pour le Roundup ont encore de l'avenir.
 ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/10/876169</link>
   <author>dzatan974</author>
   <guid isPermaLink="true">http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/10/876169</guid>
  <pubDate>Wed, 21 Oct 2009 11:53:14 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>La faute aux médias</title>
   <description><![CDATA[ Fid&egrave;le &agrave; lui-m&ecirc;me, Fr&eacute;d&eacute;ric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, s'est
l&acirc;ch&eacute;, ce week-end, sur RTL en accusant les m&eacute;dias de tout mettre en
&oelig;uvre pour d&eacute;stabiliser Nicolas Sarkozy. Selon Fr&eacute;d&eacute;ric Lefebvre, &ldquo;le
complot m&eacute;diatico-politique cherche par tout moyen &agrave; d&eacute;truire le
pr&eacute;sident de la R&eacute;publique&rdquo;. Un tantinet parano, il va m&ecirc;me jusqu'&agrave;
soutenir, la m&acirc;choire serr&eacute;e, que &ldquo;pour remplacer l'opposition qui,
dans ce pays, ne fait plus son travail, les m&eacute;dias n'avaient qu'une
obsession, chercher chaque matin, le sujet pour essayer de d&eacute;stabiliser
le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique&rdquo;. Nicolas Sarkozy en martyr de la
R&eacute;publique&nbsp;: pauvre p'tite b&ecirc;te, li f&eacute; piti&eacute;&nbsp;! Non, tr&ecirc;ve de
plaisanterie. Faut-il prendre au s&eacute;rieux les d&eacute;lires de M.&nbsp;Lefebvre&nbsp;?
Donc, si l'on devait se conformer aux dires du porte-parole de l'UMP,
la pol&eacute;mique autour des &eacute;crits de Fr&eacute;d&eacute;ric Mitterrand, ministre de la
Culture et de la Communication, c'est la faute aux m&eacute;dias. L'affaire
Jean Sarkozy, le fils du pr&eacute;sident en passe d'&ecirc;tre &ldquo;pistonn&eacute;&rdquo; pour
prendre la t&ecirc;te du quartier de la D&eacute;fense (EPAD), l&agrave; encore, c'est la
faute aux m&eacute;dias. Si on pousse le raisonnement &agrave; l'extr&ecirc;me, la chute de
Sarkozy dans les sondages, c'est aussi la faute aux m&eacute;dias. Le ch&ocirc;mage
qui augmente, c'est la faute aux m&eacute;dias. La dette publique qui
progresse, c'est la faute aux m&eacute;dias... B&eacute;nard qui s'est cass&eacute; les
dents sur du Bello &agrave; Saint-Paul, c'est la faute aux m&eacute;dias. Poudroux
qui a pris l'eau &agrave; Saint-Leu, c'est la faute aux m&eacute;dias. Hamilcaro qui
a bu la tasse &agrave; Saint-Louis, c'est la faute aux m&eacute;dias. Virapoull&eacute; qui
s'est pris une rouste &agrave; Saint-Andr&eacute; en mars 2008, c'&eacute;tait la faute aux
m&eacute;dias. Victoria &ldquo;la gagne galop&rdquo; contre Annette &agrave; Saint-Denis, c'&eacute;tait
la faute aux m&eacute;dias etc.. On pourrait ainsi d&eacute;lirer longtemps, mais
laissons cet exercice tir&eacute; par les cheveux &agrave; M.&nbsp;Lefebvre, qui n'a
manifestement pas grand-chose &agrave; dire. C'est bien connu, la presse a bon
dos. On conseillerait toutefois &agrave; M.&nbsp;Lefebvre, l'ex&eacute;g&egrave;te politique de
l'UMP de faire du sport. &Ccedil;a soulage&nbsp;! Plut&ocirc;t que de se prendre la t&ecirc;te,
il devrait plut&ocirc;t prendre ses baskets et participer au Grand Raid,
comme ces femmes d'exception qu'est all&eacute; rencontrer notre service des
Sports. &Agrave; d&eacute;couvrir dans nos pages sportives&nbsp;! ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/10/875832</link>
   <author>dzatan974</author>
   <guid isPermaLink="true">http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/10/875832</guid>
  <pubDate>Tue, 20 Oct 2009 13:12:47 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>Virapoullé et Robert se “pacsent</title>
   <description><![CDATA[ Il s'agit bien entendu d'un &ldquo;pacs politique&rdquo; pour les
r&eacute;gionales de mars 2010. A Paris, c'est d&eacute;cid&eacute;&nbsp;: ce sera Didier Robert
devant, Jean-Paul Virapoull&eacute; derri&egrave;re. Rien &agrave; voir avec le refrain bien
connu&nbsp;: &ldquo;Dame devant, cavalier derri&egrave;re&rdquo;. Juste avant les municipales
partielles &agrave; Saint-Paul, les 27 septembre et 4 octobre derniers,
lorsque l'UMP-Paris avait d&eacute;p&ecirc;ch&eacute; deux de ses &eacute;missaires, Eric Raoult
et Jean Simonetti, pour tenter l'union entre Alain B&eacute;nard et Cyrille
Melchior, le s&eacute;nateur Virapoull&eacute; avait &ldquo;saut&eacute; en l'air&rdquo;. Il s'&eacute;tait
insurg&eacute; contre ces comportements &ldquo;n&eacute;o-coloniaux&rdquo; en criant au scandale,
au m&eacute;pris pour les R&eacute;unionnais &ldquo;toujours soumis au diktat parisien&rdquo;.
Lui, en tout cas, avait jur&eacute; mordicus qu'il ne courberait pas l'&eacute;chine.


Douze jours plus tard, en vue des r&eacute;gionales, l'Elys&eacute;e
a d&eacute;cid&eacute; d'imposer - quoique, c'&eacute;tait dans les tuyaux depuis le d&eacute;part
- Didier Robert comme t&ecirc;te de la liste &ldquo;d'union de la droite&rdquo;.
Virapoull&eacute;, 65 ans, &ldquo;l'exp&eacute;riment&eacute;&rdquo;, se couche. Il se range derri&egrave;re le
jeune d&eacute;put&eacute;-maire de 45 ans. &ldquo;L'exp&eacute;rience&rdquo; s'efface devant &ldquo;la
jeunesse et le renouveau&rdquo;. Le &ldquo;pr&eacute;sident a dit&rdquo;, donc Virapoull&eacute; et La
Rel&egrave;ve s'ex&eacute;cutent. Le s&eacute;nateur avait-il r&eacute;ellement le choix&nbsp;? Pas
vraiment. Entre son poste de s&eacute;nateur et quelques petits quotas de
p&ecirc;che &agrave; sauvegarder, on imagine que l'ancien maire de Saint-Andr&eacute; a
vite tranch&eacute;. Reste &agrave; savoir maintenant si le tandem Robert-Virapoull&eacute;
fera des flammes aux r&eacute;gionales, s'il sera plus efficace que le duo
B&eacute;nard-Melchior au deuxi&egrave;me tour des municipales &agrave; Saint-Paul face au
PCR. D'autant que d'autres &eacute;lus de droite, &ldquo;instrumentalis&eacute;s&rdquo; par la
pyramide invers&eacute;e, se profilent &agrave; l'horizon et risquent de s&eacute;rieusement
compliquer la donne de &ldquo;l'union UMP-Objectif R&eacute;union-La Rel&egrave;ve&rdquo;.


Il faudra aussi compter sur les faiblesses de
l'actuelle politique gouvernementale emp&ecirc;tr&eacute;e dans des histoires de
&ldquo;fesses&rdquo; avec le ministre de la Culture et de &ldquo;pistonnage&rdquo; avec la
tentative du chef de l'Etat d'installer son fils Jean, 23 ans et en
deuxi&egrave;me ann&eacute;e de droit, &agrave; la t&ecirc;te de l'Epad (quartier d'affaires de la
D&eacute;fense). Et pour ce qui est de la D&eacute;fense, ce n'est pas la visite dans
l'&icirc;le du ministre &eacute;ponyme, Herv&eacute; Morin, le Sarkozyste-centriste ou le
&ldquo;Sarkotriste&rdquo;, qui va redorer le blason de l'UMP. Le camarade du
Nouveau Centre Cyrille Hamilcaro a m&ecirc;me oubli&eacute; de rendre une petite
visite aux familles des deux soldats r&eacute;unionnais tu&eacute;s en Afghanistan...
pour la France.


Yves Mont-Rouge ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/10/875167</link>
   <author>dzatan974</author>
   <guid isPermaLink="true">http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/10/875167</guid>
  <pubDate>Sun, 18 Oct 2009 12:07:53 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>Poêles anti-adhésives  Nouveau La substance qui fait tache</title>
   <description><![CDATA[ 
					
 Suite &agrave; l'alerte lanc&eacute;e par le R&eacute;seau Environnement
Sant&eacute; sur l'acide prefluorooctano&iuml;que (PFOA), la firme DuPont de
Nemours (T&eacute;flon) a d&eacute;cid&eacute; de ne plus utiliser cette substance pour le
rev&ecirc;tement de ses po&ecirc;les anti-adh&eacute;sives.
																
					
					
				

				
				
																		
																		
																	

 Faut-il jeter tous ses ustensiles de cuisine anti-adh&eacute;sifs et les
remplacer par de la fonte ou de l'inox ? Pour le R&eacute;seau Environnement
Sant&eacute; (RES), cela ne fait aucun doute. Ce r&eacute;seau, qui regroupe des ONG,
des scientifiques, des professionnels de sant&eacute; et des citoyens, a
r&eacute;cemment relanc&eacute; le d&eacute;bat sur l'acide prefluorooctano&iuml;que (PFOA), un
compos&eacute; perfluor&eacute; (atomes de carbone et de fluor) utilis&eacute; dans la
fabrication des po&ecirc;les antiadh&eacute;sives, en raison de ses propri&eacute;t&eacute;s
hydrofuges et ol&eacute;ofuges. On le retrouve aussi dans certains emballages
alimentaires, les moquettes antitaches, les v&ecirc;tements imperm&eacute;abilis&eacute;s,
les lubrifiants et cires pour sols et voitures, etc.

	
Une &eacute;tude men&eacute;e par les Centers for Disease Control and Prevention
(CDC) a r&eacute;v&eacute;l&eacute; la pr&eacute;sence de PFOA dans le sang de 98 % des Am&eacute;ricains,
et donc, vraisemblablement, dans un pourcentage similaire des Fran&ccedil;ais.
Or le PFOA est class&eacute; par l'Union europ&eacute;enne parmi les substances &agrave;
risque de provoquer pendant la grossesse des effets n&eacute;fastes pour
l'enfant. Il est &eacute;galement consid&eacute;r&eacute; comme nocif par inhalation et par
ingestion, et cr&eacute;ateur possible d'effets irr&eacute;versibles. Selon des
&eacute;tudes r&eacute;centes r&eacute;alis&eacute;es au Danemark, il provoquerait notamment une
baisse de la qualit&eacute; du sperme.

	
Suite &agrave; l'alerte lanc&eacute;e par le RES, la firme DuPont de Nemours qui
d&eacute;tient la marque d&eacute;pos&eacute;e T&eacute;flon a annonc&eacute; sa d&eacute;cision de ne plus
fabriquer ni utiliser le PFOA pour les rev&ecirc;tements antiadh&eacute;sifs de ses
ustensiles de cuisine d'ici 2015, ou plus t&ocirc;t dans la mesure du
possible. Elle a d'ailleurs commenc&eacute; depuis 2009 &agrave; exp&eacute;rimenter une
nouvelle technologie qui n'y fait pas recours.

	
																				Dix ans dans l'organisme
	
La firme ne veut pas pour autant jeter le discr&eacute;dit sur le PFOA et note
que &laquo; les quantit&eacute;s de PFOA contenues dans les ustensiles de cuisine et
autres objets domestiques sont si faibles que le risque d'exposition
des consommateurs est n&eacute;gligeable &raquo;. Un constat qui s'appuie sur l'avis
prononc&eacute; par l'Agence fran&ccedil;aise de s&eacute;curit&eacute; sanitaire des aliments
(Afssa). Suite &agrave; la saisine de l'UFC-Que Choisir, l'Afssa a estim&eacute; en
effet que l'exposition au PFOA &laquo; dans des conditions r&eacute;alistes
d'utilisation &raquo; est 600 fois inf&eacute;rieure &agrave; la dose journali&egrave;re tol&eacute;rable
et que l'exposition par l'eau ou par le poisson est n&eacute;gligeable.

	
	
Des conclusions contest&eacute;es par le RES, qui souligne l'importance de ne
pas limiter l'impact sanitaire du PFOA &agrave; la seule ingestion de r&eacute;sidus,
notamment au cours de la cuisson des aliments. Et surtout de prendre en
compte les effets conjugu&eacute;s de tous les compos&eacute;s perfluor&eacute;s comme, par
exemple, le perfluorooctane sulfonate (PFOS), interdit depuis 2008 en
Europe mais dont la dur&eacute;e de vie dans l'environnement et l'organisme,
comme celle du PFOA, est estim&eacute;e &agrave; 10 ans environ. ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/10/873630</link>
   <author>dzatan974</author>
   <guid isPermaLink="true">http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/10/873630</guid>
  <pubDate>Wed, 14 Oct 2009 14:54:11 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>« J&#039;ai fait 14 mois de stage et 6 mois d&#039;essai avant d&#039;être licencié »</title>
   <description><![CDATA[ Un
ancien stagiaire de la banque LCL a d&eacute;cid&eacute; de poursuivre son ancien employeur
pour &laquo; emploi d&eacute;guis&eacute; &raquo;. Le jugement est attendu mardi.


David, jeune dipl&ocirc;m&eacute; d'une &eacute;cole
de commerce, a effectu&eacute; pas moins de quatorze mois de stage pour la banque LCL,
suivis d'une p&eacute;riode d'essai de six mois cens&eacute;e d&eacute;boucher sur un CDI... avant
d'&ecirc;tre finalement licenci&eacute;. "Ec&oelig;ur&eacute;", il d&eacute;cide de poursuivre son
ancien employeur devant les prud'hommes pour r&eacute;clamer la requalification de ses
stages en contrat de travail. Les plaidoiries se sont d&eacute;roul&eacute;es le 4 septembre.
Le jugement est attendu mardi 13 octobre. Selon le collectif "G&eacute;n&eacute;ration pr&eacute;caire", qui a soutenu David
dans ses d&eacute;marches, c'est la premi&egrave;re fois qu'une grande entreprise est
poursuivie pour "travail dissimul&eacute;". La d&eacute;cision de justice pourrait
cr&eacute;er un pr&eacute;c&eacute;dent.


Pourquoi
avez-vous d&eacute;cid&eacute; de poursuivre LCL ?


David
:
En 2006, j'&eacute;tais &eacute;tudiant dans une &eacute;cole de commerce. En fin de deuxi&egrave;me ann&eacute;e,
j'ai fait un stage conventionn&eacute; de six mois &agrave; temps plein au Cr&eacute;dit lyonnais
comme conseiller bancaire. Le stage s'est si bien pass&eacute; que j'ai encha&icirc;n&eacute; sur
deux autres stages de quatre mois chacun, toujours au m&ecirc;me poste. Je n'ai eu
que des &eacute;valuations positives. Une fois dipl&ocirc;m&eacute;, fin 2007, le Cr&eacute;dit lyonnais m'a
embauch&eacute; en CDI avec une p&eacute;riode d'essai de trois mois renouvelable. Et au
terme des 6 mois d'essai, ils m'ont finalement cong&eacute;di&eacute; en me disant que je ne
faisais pas l'affaire alors que je venais de passer 20 mois au m&ecirc;me poste, soit
plus d'un an et demi. Je n'ai pas dig&eacute;r&eacute; et j'ai contact&eacute; un avocat pour les
poursuivre en justice...


Que
reprochez-vous exactement &agrave; votre ancien employeur ?


Je les poursuis
pour deux motifs. J'attends des dommages et int&eacute;r&ecirc;ts pour licenciement sans
cause r&eacute;elle et s&eacute;rieuse, mais surtout, je demande &agrave; ce que mes trois stages
soient requalifi&eacute;s en contrat de travail, car j'estime avoir occup&eacute; un vrai
poste durant vingt mois &agrave; un prix d&eacute;fiant toute concurrence. Durant mon premier
stage, ma gratification &eacute;tait de 500 euros bruts, et de 950 euros pour les deux
suivants. C'est plut&ocirc;t &eacute;lev&eacute; pour un stage, sachant que le minimum l&eacute;gal est &agrave;
380 euros. Mais je leur co&ucirc;tais bien moins cher qu'un jeune cadre qui aurait
gagn&eacute; 2 300 euros bruts, auxquels il faut ajouter les commissions, le treizi&egrave;me
mois, les primes d'int&eacute;ressement, etc.


Est-il
facile de prouver que votre stage &eacute;tait un emploi d&eacute;guis&eacute; ?


Non, car il faut prouver
plusieurs choses. Ce qui caract&eacute;rise un contrat de travail, c'est d'abord un
lien de subordination vis-&agrave;-vis de l'employeur. Il faut donc que j'en apporte
la preuve. Il me faut ensuite prouver que je r&eacute;alisais une vraie prestation de
travail, que je n'ai pas re&ccedil;u de formation, et que l'entreprise a tir&eacute; un
profit direct de mon travail, c'est-&agrave;-dire qu'elle n'a pas respect&eacute; la
convention de stage.


Pourquoi
avoir accept&eacute; tous ces stages ? Quelle &eacute;tait votre motivation &agrave; l'&eacute;poque ?


Je n'&eacute;tais pas
vraiment conscient de vivre une situation abusive. Les stagiaires ne
connaissent pas leurs droits, ils ne connaissent pas la limite entre un stage
et un emploi. Ils font ce qu'on leur demande. Ils n'ont qu'une envie, c'est que
tout se passe bien. Quand je suis arriv&eacute;, on m'a fait miroiter une proposition
d'embauche si je faisais mes preuves. D&egrave;s le d&eacute;but du stage, on m'a plac&eacute; &agrave; un
vrai poste en me disant que c'&eacute;tait une chance. Et en effet, je l'ai pris pour
une chance. Na&iuml;vement j'y croyais, je me donnais &agrave; 100 %. Mais ils ont sans
arr&ecirc;t repouss&eacute; le moment de concr&eacute;tiser l'embauche, au pr&eacute;texte qu'il me
fallait encore faire mes preuves, jusqu'&agrave; finalement se d&eacute;barrasser de moi. Ce
n'est qu'apr&egrave;s coup que j'ai r&eacute;alis&eacute; ce qui s'&eacute;tait pass&eacute;.


Je sais d&eacute;sormais
que c'est une pratique courante dans certaines entreprises. Beaucoup de postes
de juniors tournent en permanence avec des stagiaires. Je m'en suis d'ailleurs
rendu compte quand j'ai commenc&eacute; &agrave; chercher un emploi : il y avait tr&egrave;s peu
d'offres de postes juniors. Ou alors on me demandait de commencer par un stage
! J'avais beau expliquer que j'avais fait ma part de stages, on me r&eacute;pondait
que c'&eacute;tait un risque pour l'entreprise de m'embaucher et qu'il me fallait
commencer par un stage, comme s'il n'y avait pas de p&eacute;riode d'essai...


Avez-vous
retrouv&eacute; un emploi depuis ?


J'ai un peu laiss&eacute;
tomber le secteur bancaire. Je travaille pour une entreprise de soutien
scolaire. C'est un peu pr&eacute;caire, &ccedil;a me rapporte quelques centaines d'euros par
mois, mais &ccedil;a me permet de tenir. J'ai cherch&eacute; quelques temps dans le secteur
bancaire apr&egrave;s mon licenciement, mais j'&eacute;tais &eacute;c&oelig;ur&eacute;... et puis mon avocat
m'avait pr&eacute;venu que si je menais cette d&eacute;marche en justice, il me faudrait
chercher du travail dans un autre secteur.


&nbsp;
 ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/10/873305</link>
   <author>dzatan974</author>
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  <pubDate>Tue, 13 Oct 2009 19:43:27 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>Pneus Étiquetage obligatoire en 2012</title>
   <description><![CDATA[ L'Union europ&eacute;enne, qui ambitionne d'am&eacute;liorer l'&laquo; efficacit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique
&raquo; des &Eacute;tats membres de 20 % d'ici &agrave; 2020, veut inciter les consommateurs &agrave; des
achats plus &laquo; verts &raquo;. Dans ce contexte, un syst&egrave;me d'&eacute;tiquetage des pneus de
v&eacute;hicules entrera en vigueur en novembre 2012. Il informera notamment le public
sur l'efficacit&eacute; en &eacute;conomie de carburant.
En
choisissant bien ses pneus, il est possible de r&eacute;duire de 10 % la consommation
en carburant de son v&eacute;hicule et de r&eacute;aliser ainsi des &eacute;conomies allant de 80 &agrave;
160 euros par an selon la taille et la largeur des pneus (1). Mais encore
faut-il savoir &agrave; quels crit&egrave;res se fier au moment de l'achat... Pour aiguiller
le consommateur, l'Union europ&eacute;enne a d&eacute;cid&eacute; de mettre en place un syst&egrave;me
d'&eacute;tiquetage des pneus neufs de v&eacute;hicules. En novembre 2012, les
concessionnaires devront ainsi afficher en boutique, ou coller directement sur
chaque mod&egrave;le, une &eacute;tiquette mentionnant une lettre entre A et G qui classera
le pneu selon son efficacit&eacute; en &eacute;conomie de carburant. Deux autres informations
devront &eacute;galement y figurer : un classement de l'adh&eacute;rence du pneu sur sol
mouill&eacute; et une indication en d&eacute;cibels du bruit. Le r&egrave;glement concernera les
voitures, les utilitaires l&eacute;gers et les poids lourds. Ce texte fait partie de
la strat&eacute;gie environnementale de l'Union europ&eacute;enne qui vise &agrave; am&eacute;liorer l'&laquo;
efficacit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique &raquo; des Europ&eacute;ens de 20 % d'ici &agrave; 2020. Mais en la
mati&egrave;re, qui dit pneus plus &eacute;conomes ne dit pas forc&eacute;ment pneus aussi s&ucirc;rs. En
effet, nos tests montrent que moins les pneus &laquo; consomment &raquo;, plus ils perdent
d'adh&eacute;rence au sol. Les risques de glisse deviennent alors plus &eacute;lev&eacute;s, comme
la distance de freinage qui tend &agrave; s'allonger... &Eacute;conomiser du carburant en
jouant sur le levier des pneumatiques peut donc avoir des cons&eacute;quences sur le
portefeuille des automobilistes, mais &eacute;galement sur leur s&eacute;curit&eacute;.
Lors de nos tests, l'&eacute;cart de consommation entre les pneus les plus
&eacute;conomes et ceux qui entrainent la plus forte consommation de carburant
est compris entre 0,2 et 0,4L aux 100km (suivant la taille du pneu
test&eacute;e).En se basant sur une moyenne de 30 000 km par an, le gain en
carburant va de 60 litres &agrave; 120 litres. En prenant un prix de 1,3 euro
par litre, on arrive &agrave; une &eacute;conomie de 78 &agrave; 156 euros.
 ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/10/870405</link>
   <author>dzatan974</author>
   <guid isPermaLink="true">http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/10/870405</guid>
  <pubDate>Tue, 06 Oct 2009 16:45:18 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>Tarifs bancaires Le flop français</title>
   <description><![CDATA[ Un rapport de la Commission
europ&eacute;enne sur les services financiers de d&eacute;tail dans les 27 pays de l'Union se
r&eacute;v&egrave;le bien peu flatteur pour les &eacute;tablissements fran&ccedil;ais : opacit&eacute; des tarifs,
frais bancaires parmi les plus chers d'Europe... Bref, comme le d&eacute;nonce
r&eacute;guli&egrave;rement l'UFC-Que Choisir, les banques vont devoir s&eacute;rieusement modifier
leurs pratiques pour respecter leur obligation d'information.


Tarifications opaques, fiabilit&eacute; des
conseils financiers mise en cause en raison de conflits d'int&eacute;r&ecirc;ts, co&ucirc;t &eacute;lev&eacute;
des services bancaires... La Commission europ&eacute;enne ne m&acirc;che pas ses mots pour
d&eacute;noncer les pratiques tarifaires des banques europ&eacute;ennes. La commissaire
charg&eacute;e des consommateurs, Meglena Kuneva, parle m&ecirc;me de &laquo; principes de base
bafou&eacute;s en raison de probl&egrave;mes de tarifications complexes, de redevances
cach&eacute;es et d'informations peu claires et incompl&egrave;tes &raquo;.


&nbsp;


La France, l'Autriche, l'Italie et
l'Espagne figurent bonnes derni&egrave;res de la liste, qu'il s'agisse de transparence
ou de co&ucirc;t des comptes bancaires. Par exemple, la gestion d'un compte courant
en France revient en moyenne &agrave; 154 euros, contre 58 en Belgique et 27 en
Bulgarie. La F&eacute;d&eacute;ration bancaire fran&ccedil;aise (FBF) a r&eacute;agi vivement en expliquant
que &laquo; l'enqu&ecirc;te ne prend en compte ni le niveau de service rendu, ni les
attentes des consommateurs par pays [...], les Fran&ccedil;ais &eacute;tant grands
utilisateurs de services bancaires, ce qui a amen&eacute; les banques &agrave; d&eacute;velopper des
services multiples, adapt&eacute;s aux besoins de chacun &raquo;.


&nbsp;


Des arguments que notre derni&egrave;re enqu&ecirc;te
(publi&eacute;e sur Que Choisir en ligne d&egrave;s le 3 octobre) ne tend pas &agrave; confirmer.
Les nombreux t&eacute;moignages que nous avons recueillis font plut&ocirc;t &eacute;tat de packages
co&ucirc;teux plac&eacute;s d'office, de comparaisons impossibles entre banques, d'&eacute;carts de
prix de 1 &agrave; 10 pour un m&ecirc;me service, d'apparition de services payants
auparavant gratuits (conservation de ch&eacute;quiers factur&eacute;e, frais de succession de
plusieurs centaines d'euros, frais de &laquo; gestion &raquo;, &laquo; commission de for&ccedil;age &raquo; en
cas de d&eacute;couvert, centre d'appel payant...), etc. Les associations de
consommateurs et la Commission europ&eacute;enne ne sont apparemment pas les seules &agrave;
dresser ce constat, puisqu'un communiqu&eacute; du m&eacute;diateur de la R&eacute;publique publi&eacute;
le lendemain du rapport de la Commission ne dit pas autre chose : &laquo; Les
pratiques tarifaires des banques restent bien opaques. &Eacute;tablir un glossaire
exhaustif obligatoire des frais bancaires est donc une premi&egrave;re &eacute;tape pour
faciliter la compr&eacute;hension du client. &raquo; La Commission europ&eacute;enne s'est engag&eacute;e
&agrave; suivre de pr&egrave;s la fa&ccedil;on dont les &Eacute;tats prendront en compte les conclusions de
son rapport.
 ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/867860</link>
   <author>dzatan974</author>
   <guid isPermaLink="true">http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/867860</guid>
  <pubDate>Wed, 30 Sep 2009 07:31:19 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>Tgv national - Lettre à Joseph Kabila</title>
   <description><![CDATA[ Tgv national - Lettre &agrave; Joseph Kabila 


Suivant le sillon de multiples contestations, face &agrave;
l'intervention honteuse que le ministre des Affaires &eacute;trang&egrave;res de la
R&eacute;publique d&eacute;mocratique de Congo a faite &agrave; la 64&egrave; assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale des
Nations unies, Tgv national vient de r&eacute;agir par le truchement d'une lettre
qu'elle a adress&eacute;e &agrave; Joseph Kabila, Pr&eacute;sident de cette R&eacute;publique et non moins
Pr&eacute;sident en exercice de la Sadc. Une lettre que nous vous produisons ici -
bas, sans commentaires.


&laquo; Il faut que vous sachiez, que la grande majorit&eacute; des
peuples du Continent aspirent &agrave; la paix, &agrave; la concorde et au d&eacute;veloppement
concert&eacute; et partag&eacute;, c'est une r&eacute;alit&eacute;, une &eacute;vidence auxquelles, aucun Malgache
ne s'oppose et encore moins au sein de la Hat. Mais que la Sadc que vous
pr&eacute;sidez, sous couvert de d&eacute;fendre cette vision, se transforme en une
institution partisane, cela n'est ni souhaitable et encore moins acceptable, en
tout cas pour nous Malagasy qui aspirons au renouveau et &agrave; une autre pratique
de la gestion publique. C'est notre compr&eacute;hension de la Res Publica. Un examen
objectif de la situation d&eacute;montre les faits suivants : certains des n&ocirc;tres, que
vous connaissez, forts de leur participation &agrave; Maputo I, veulent se payer la
t&ecirc;te de notre Premier ministre en appelant &agrave; la Sadc jusque et y compris &agrave; ses
Forces arm&eacute;es. Pour une institution qui se veut d&eacute;fenseur de la paix, quelle
&eacute;trange proposition !


Si on cherche &agrave; comprendre l'&eacute;tranget&eacute; de la position
de la Sadc, il suffit d'examiner la composition de l'&eacute;quipe du pr&eacute;sident d&eacute;chu
Ravalomanana. En effet, la pr&eacute;sence de l'exSg de la Sadc, Prega Ramsamy, reconverti
par la gr&acirc;ce de Marc Ravalomanana, Dg de l'Edbm, jette la suspicion sur la
sinc&eacute;rit&eacute; de votre m&eacute;diation. A cela s'ajoute la pr&eacute;sence &agrave; Pretoria de Marc
Ravalomanana, r&eacute;fugi&eacute; dans un pays avec lequel il entretient des affaires
commerciales de premi&egrave;re importance pour son trust industriel et financier. D&egrave;s
lors, au regard du poids r&eacute;el de l'Afrique du Sud au sein de la Sadc et du
Continent en g&eacute;n&eacute;ral, vous comprendrez notre d&eacute;ception et notre inqui&eacute;tude. La
paix dans notre pays ne peut se &laquo;monnayer &raquo; et notre d&eacute;veloppement tant attendu
vaut plus que la d&eacute;fense d'int&eacute;r&ecirc;ts particuliers m&ecirc;me s'ils concernent ceux
d'un de vos anciens pairs.
Pour appuyer notre appel &agrave; votre haute autorit&eacute;, accepteriez - vous, son
Excellence, que la Sadc d&eacute;signe, par exemple, un Malagasy pour &ecirc;tre le &laquo;
Monsieur Bons Offices &raquo; dans votre pays, au Nord Kiwu, l&agrave; o&ugrave; r&eacute;guli&egrave;rement
journalistes et animateurs d'Ong pacifiques sont assassin&eacute;s sans que l'on sache
par qui et pourquoi ? Remember Bukavu, Goma, Kisangani et la liste est longue
sans compter le terrible trafic de pierres pr&eacute;cieuses et de mat&eacute;riaux rares
comme la tantalite.


Alors, Son Excellence Monsieur le Pr&eacute;sident Kabila, si
vous voulez que la Sadc retrouve, gr&acirc;ce &agrave; vous, son r&ocirc;le premier et sa
cr&eacute;dibilit&eacute; sur la tribune de la Communaut&eacute; internationale, nous vous adjurons
de conseiller aux Malgaches de traiter eux - m&ecirc;mes leurs affaires, comme vous
le faites chez vous et de laisser &agrave; la Hat sa souverainet&eacute; inh&eacute;rente &agrave; son
droit &agrave; l'autod&eacute;termination &raquo;.


Rakotovao Organ&egrave;s 
Vice - pr&eacute;sident de Tgv national
 ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/867716</link>
   <author>dzatan974</author>
   <guid isPermaLink="true">http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/867716</guid>
  <pubDate>Tue, 29 Sep 2009 19:55:58 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>Communiqué de la CGTR Finances Publiques : Aider les salariés victimes de la crise</title>
   <description><![CDATA[ 
			 
				 
Notre organisation syndicale avait interpell&eacute; le Tr&eacute;sorier-Payeur
G&eacute;n&eacute;ral de la R&eacute;union le 20 ao&ucirc;t 2009 pour lui demander de mettre en
place un dispositif exceptionnel d'accompagnement social des
contribuables en difficult&eacute; du fait de la crise &eacute;conomique qui touche
des milliers de salari&eacute;s &agrave; la R&eacute;union, notamment dans le BTP et les
transports.En
effet la p&eacute;riode d'&eacute;ch&eacute;ances fiscales de fin d'ann&eacute;e risque d'&ecirc;tre
douloureuse pour les travailleurs ayant perdu leur emploi, et nous
avons demand&eacute; au TPG de surseoir &agrave; toute forme de poursuites &agrave;
l'encontre des personnes concern&eacute;es.Dans sa r&eacute;ponse, le TPG
nous fait savoir son refus de mettre en place une proc&eacute;dure
exceptionnelle, arguant que les dispositifs existants pour aider les
contribuables en difficult&eacute; sont suffisants.Dispositif permanent et
g&eacute;n&eacute;ral&nbsp;: les comptables du Tr&eacute;sor ont la possibilit&eacute; d'octroyer des
d&eacute;lais de paiement et de proc&eacute;der &agrave; la remise gracieuse des majorations
de 10% et frais de poursuites &eacute;ventuels, &agrave; partir de l'examen
individualis&eacute; et personnalis&eacute; de la situation du contribuable&nbsp;;Dispositif
"baisse brutale de revenu" : d'apr&egrave;s le d&eacute;cret 2004-77 du 21 janvier
2004, les contribuables ayant subi une perte de revenu de plus de 30%
b&eacute;n&eacute;ficient de droit de d&eacute;lais de paiement sur leur imp&ocirc;t sur le
revenu. Le TPG pr&eacute;cise que les comptables du Tr&eacute;sor doivent veiller &agrave;
traiter avec la plus grande bienveillance les &eacute;ventuelles demandes de
d&eacute;lais pour les imp&ocirc;ts locaux (taxe fonci&egrave;re et taxe d'habitation)
pr&eacute;sent&eacute;s par les contribuables concern&eacute;s par cette baisse brutale et
importante de revenus.La CGTR-Finances publiques recommande &agrave;
toutes les personnes ayant subi une baisse de revenu du fait de la
crise &eacute;conomique de prendre contact avec les services du Tr&eacute;sor public
dont ils d&eacute;pendent, afin de b&eacute;n&eacute;ficier des facilit&eacute;s de paiement
pr&eacute;vues par la r&eacute;glementation et rappel&eacute;es par le TPG.Dans ce
contexte de crise d'une rare gravit&eacute;, la CGTR-Finances publiques
maintient sa demande d'un dispositif exceptionnel d'accompagnement
social en direction des salari&eacute;s en difficult&eacute;, &agrave; l'instar de ce qui
existe pour les entreprises.La CGTR-Tr&eacute;sor&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;La CGTR-Imp&ocirc;tsPierrick OLLIVIER&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp; Jean-Fran&ccedil;ois MAILLOT
				 
			 
			 
		  ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/867274</link>
   <author>dzatan974</author>
   <guid isPermaLink="true">http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/867274</guid>
  <pubDate>Mon, 28 Sep 2009 18:01:13 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>Attention, abeilles en voie de disparition</title>
   <description><![CDATA[ Attaques de frelons asiatiques, pollution, insecticides: les abeilles
sont en danger. Et avec elles, tout un &eacute;cosyst&egrave;me... Ecotidien fait le
point sur les vrais risques.&laquo; Si l'abeille venait &agrave; dispara&icirc;tre, l'homme n'aurait plus que
quelques ann&eacute;es &agrave; vivre&hellip; &raquo;. Le bon sens populaire attribue &agrave; Albert
Einstein cette affirmation. Si rien ne prouve que Monsieur Einstein ait
effectivement prononc&eacute; cette phrase, on peut s'interroger sur la
v&eacute;racit&eacute; de cette information. Quel danger menace aujourd'hui les
abeilles et par extension notre propre esp&egrave;ces ? Que peut-on faire pour
y rem&eacute;dier ?L'abeille existe sur notre plan&egrave;te depuis 80 millions d'ann&eacute;es. 80%
de notre environnement v&eacute;g&eacute;tal est f&eacute;cond&eacute; par les abeilles. Les
abeilles sont donc&nbsp; indispensables &agrave; la production de fruits et
l&eacute;gumes. 40% de notre alimentation en fruits, l&eacute;gumes, ol&eacute;agineux,
d&eacute;pend exclusivement de l'action f&eacute;condatrice des abeilles. Vingt mille
esp&egrave;ces v&eacute;g&eacute;tales menac&eacute;es sont encore sauvegard&eacute;es gr&acirc;ce &agrave; l'action
pollinisatrice des abeilles.

Depuis 1995, pr&egrave;s de 30% des colonies d'abeilles disparaissent
chaque ann&eacute;e et en dix ans 15 000 apiculteurs ont cess&eacute; leur activit&eacute;.
Aujourd'hui, on perd entre un quart et un tiers de nos abeilles par an.
La faute &agrave; une utilisation excessive de pesticide, &agrave; la disparition des
plantes nourrici&egrave;res et &agrave; l'&eacute;limination des sites de nidification.
C'est&nbsp; une crise de la pollinisation qui menace la biodiversit&eacute; de la
plan&egrave;te. A titre d'exemple, lorsqu'une plante tropicale dispara&icirc;t, on
estime qu'elle emporte 30 esp&egrave;ces associ&eacute;es avec elles, et pour un
arbre tropical, ce sont 400 esp&egrave;ces qui s'&eacute;teignent ! La disparition
des plantes est dramatique quand on sait que les trois quarts de la
population mondiale se soignent gr&acirc;ce &agrave; elles, et que 70% de nos
m&eacute;dicaments en sont d&eacute;riv&eacute;s.


Nous avons rencontr&eacute; Christophe, apiculteur en Provence,
co-fondateur du site &ldquo;Miel et Une Tentations&rdquo; et &agrave; l'initiative du blog
&ldquo;Du miel et des abeilles&rdquo; pour essayer de comprendre un peu mieux ce
ph&eacute;nom&egrave;ne. Il nous explique ainsi : &laquo; C'est un ensemble de facteurs qui
favorise la fragilisation des abeilles. Les pesticides certes, mais
aussi la s&eacute;cheresse, et de fa&ccedil;on g&eacute;n&eacute;rale, un environnement perturb&eacute;
qui fragilise les abeilles. Les reines sont moins f&eacute;condes, les
colonies moins r&eacute;sistantes&hellip; &raquo;

Alors, comment lutter contre ce ph&eacute;nom&egrave;ne ? &laquo; On y arrive quand
m&ecirc;me, du moins chez nous, mais c'est beaucoup plus de travail, beaucoup
plus de changements de reines, des co&ucirc;ts plus &eacute;lev&eacute;s car plus de
transhumance afin de trouver des emplacements meilleurs avec plus de
fleurs&hellip; M&ecirc;me si au niveau de l'Europe, les aides &agrave; la transhumance, ca
marche bien. &raquo;


L'UNAF lance en 2005 l'action &laquo; l'abeille, sentinelle de
l'environnement &raquo;, une charte sign&eacute;e par un maximum de collectivit&eacute;s et
d'entreprise. A travers cette charte, les signataires s'engagent
notamment &agrave; une application plus stricte des lois sur l'homologation et
l'utilisation des produits phytosanitaires, c'est &agrave; dire plus
g&eacute;n&eacute;ralement une agriculture respectueuse de l'environnement. Ils
s'engagent &agrave; favoriser le repeuplement des colonies et l'installation
de nouveaux apiculteurs. Ils s'engagent enfin &agrave; favoriser l'information
aupr&egrave;s du public sur le m&eacute;tier d'apiculteur, l'abeille et ses produits
d&eacute;riv&eacute;s. Pour Christophe, ce n'est qu'un d&eacute;but : &laquo; La d&eacute;marche est
bonne mais on n'en voit pas encore tout &agrave; fait les fruits. Il faut
travailler sur la dur&eacute;e. &raquo;

Pour lui le meilleur moyen actuellement de lutter contre la
disparition des abeilles, c'est d'abord de travailler avec son
environnement et de se concentrer sur ce qu'on ma&icirc;trise : &laquo;
L'apiculteur doit trouver des bons emplacements ou les abeilles
seraient le moins en danger, et surtout aller &agrave; la rencontre des
partenaires, des agriculteurs, pour travailler en symbiose avec eux. Ce
n'est pas en se jetant des pierres que nous y arriverons mais en les
posant les unes sur les autres ! &raquo;


En r&eacute;alisant d&eacute;j&agrave; ces efforts, on favorise la survie des abeilles et
par extension la production du miel. Le miel reste finalement d'apr&egrave;s
Christophe un produit bon march&eacute; : &laquo; Le but c'est de promouvoir le miel
comme &eacute;l&eacute;ment sucrant pour remplacer le sucre. C'est un produit sain,
plein de propri&eacute;t&eacute;s, pleins de vari&eacute;t&eacute;s. &raquo;
Esp&eacute;rons que nos petits enfants puissent encore en dire autant&hellip; ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/866462</link>
   <author>dzatan974</author>
   <guid isPermaLink="true">http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/866462</guid>
  <pubDate>Sat, 26 Sep 2009 13:43:55 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>Taxation des victimes d&#039;accidents du travail: Accoyer &quot;mal à l&#039;aise&quot;</title>
   <description><![CDATA[ Le pr&eacute;sident de l'Assembl&eacute;e nationale, Bernard Accoyer (UMP) s'est dit
mercredi "mal &agrave; l'aise" avec la proposition de Jean-Fran&ccedil;ois Cop&eacute; de
soumettre &agrave; l'imp&ocirc;t les indemnit&eacute;s journali&egrave;res vers&eacute;es par la S&eacute;curit&eacute;
sociale aux salari&eacute;s victimes d'accidents du travail &agrave; partir de 2010."Je suis mal &agrave; l'aise avec cette proposition
avant qu'elle ne soit d&eacute;battue, d'une part avec les partenaires
sociaux, et d'autre part entre les parlementaires", a d&eacute;clar&eacute; M.
Accoyer sur LCI, admettant qu'il avait des "r&eacute;serves".
"L'indemnisation
-le revenu de remplacement pour les accidents du travail- &ccedil;a n'est pas
comme le reste. Un accident du travail, c'est un cadre particulier, une
dimension sp&eacute;ciale de notre protection sociale des salari&eacute;s au
travail", a expliqu&eacute; M. Accoyer.
Jean-Fran&ccedil;ois Cop&eacute;, le pr&eacute;sident
du groupe UMP &agrave; l'Assembl&eacute;e nationale, a annonc&eacute; mercredi que les
indemnit&eacute;s journali&egrave;res vers&eacute;es par la S&eacute;curit&eacute; sociale aux salari&eacute;s
victimes d'accidents du travail seraient soumises &agrave; l'imp&ocirc;t &agrave; partir de
2010. Le ministre du Budget Eric Woerth a confirm&eacute; ce projet. ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/865575</link>
   <author>dzatan974</author>
   <guid isPermaLink="true">http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/865575</guid>
  <pubDate>Wed, 23 Sep 2009 20:15:10 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>Données personnelles  Nouveau Les associations ont des devoirs</title>
   <description><![CDATA[ &Agrave; la rentr&eacute;e des classes succ&egrave;de celle des
clubs sportifs, artistiques ou autres. Si de nombreuses informations sont
g&eacute;n&eacute;ralement demand&eacute;es au moment de l'inscription, les associations ne peuvent
pas faire ce qu'elles veulent des donn&eacute;es personnelles qu'elles collectent. La
Commission nationale de l'informatique et des libert&eacute;s (Cnil) rappelle les
r&egrave;gles.


Qu'il
s'agisse d'un club de football, d'une &eacute;cole de musique ou d'un centre de
loisirs, aucune association ou structure municipale ne peut se soustraire aux
obligations l&eacute;gales en mati&egrave;re de recueil et de conservation des donn&eacute;es
personnelles. Voil&agrave; en substance le message que souhaite faire passer la Cnil.


&nbsp;


Une
association, par exemple, ne peut conditionner l'inscription d'un enfant ou
d'un adulte &agrave; la communication d'informations indiscr&egrave;tes. Si les num&eacute;ros de
t&eacute;l&eacute;phone ou de police d'assurance sont des &eacute;l&eacute;ments utiles, il est tout &agrave; fait
possible de refuser d'indiquer sa nationalit&eacute;, son num&eacute;ro de s&eacute;curit&eacute; sociale
ou son statut matrimonial lors de l'inscription de son enfant &agrave; un cours de
guitare. On estime que ces informations peuvent &ecirc;tre conserv&eacute;es pendant 2 ans
suivant le dernier contact avec l'organisme.


&nbsp;


Sur
le formulaire d'adh&eacute;sion doivent par ailleurs figurer un certain nombre
d'informations, dont l'identit&eacute; du responsable, le caract&egrave;re obligatoire ou
facultatif des r&eacute;ponses &agrave; fournir ainsi que les destinataires des informations
recueillies. En effet, un club a le droit de c&eacute;der les donn&eacute;es recueillies &agrave;
des partenaires ou de diffuser les coordonn&eacute;es de ses membres &agrave; condition de
les en informer pr&eacute;alablement. Ces derniers ont la possibilit&eacute; de s'opposer &agrave;
cette diffusion soit en cochant une case pr&eacute;vue &agrave; cet effet sur le bulletin
d'inscription, soit par demande &eacute;crite.


&nbsp;


Le
bulletin d'inscription doit enfin mentionner le droit des adh&eacute;rents &agrave; acc&eacute;der
et/ou rectifier les donn&eacute;es qu'ils ont transmises (loi informatique et libert&eacute;
du 6 janvier 1978). Il suffit d'en faire la demande par courrier recommand&eacute;
avec accus&eacute; de r&eacute;ception pour que le responsable de l'organisme vous communique
la copie de toutes les informations vous concernant ou proc&egrave;de aux
modifications. Si le club ne respecte pas ces obligations, il est possible de
saisir la Cnil (8, rue Vivienne, Paris cedex 02). La proc&eacute;dure est gratuite.


&nbsp;
 ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/865147</link>
   <author>dzatan974</author>
   <guid isPermaLink="true">http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/865147</guid>
  <pubDate>Tue, 22 Sep 2009 18:59:16 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>Achat en ligne Les limites des contrôles</title>
   <description><![CDATA[ Mais jusqu'o&ugrave; iront-ils ? Alors qu'ils se
contentaient jusque-l&agrave; de demander aux clients douteux une copie de leur carte
d'identit&eacute; ou un justificatif de domicile, des e-commer&ccedil;ants vont d&eacute;sormais
jusqu'&agrave; leur r&eacute;clamer une copie de leur carte bancaire. Une demande qui peut
permettre de d&eacute;celer les fraudeurs, mais qui n'est pas sans cons&eacute;quence.


&Eacute;ric
n'en revient toujours pas. Apr&egrave;s avoir pass&eacute; une commande sur le site
Darty.com, ce Parisien a re&ccedil;u un courriel du service validation lui indiquant
que, pour finaliser sa commande, il devait lui faire parvenir plusieurs
documents : une copie de sa carte d'identit&eacute;, un justificatif de domicile
(jusque-l&agrave;, rien d'anormal) et surtout une copie recto-verso de sa carte
bancaire ! Une demande peu banale qui va &agrave; l'encontre des r&egrave;gles de s&eacute;curit&eacute;
habituelles. Il suffit en effet au destinataire de relever le num&eacute;ro de la
carte, la date de validit&eacute; et le pictogramme (trois chiffres inscrits au verso)
pour proc&eacute;der &agrave; de nouvelles commandes aux frais du titulaire.


&nbsp;


Pour
lutter contre la fraude, la plupart des sites se r&eacute;servent le droit de demander
&agrave; leurs clients une s&eacute;rie de documents cens&eacute;s prouver que l'acheteur habite
bien &agrave; l'adresse indiqu&eacute;e et qu'il est en possession de la carte bancaire qui
lui a servi &agrave; payer. Darty.com, de son c&ocirc;t&eacute;, utilise les services de deux
soci&eacute;t&eacute;s distinctes sp&eacute;cialis&eacute;es dans la lutte contre la fraude. Lorsqu'un
client passe une commande, Fianet proc&egrave;de &agrave; un premier contr&ocirc;le automatique. En
cas de doute, le dossier est transmis &agrave; une autre soci&eacute;t&eacute;, SPVAD, qui effectue
un nouveau contr&ocirc;le, humain cette fois. Ce n'est que si des doutes persistent
sur la validit&eacute; de la commande qu'une copie de la carte bancaire peut &ecirc;tre
demand&eacute;e. &laquo; Avoir en main ce document nous permet de v&eacute;rifier que le client est
bel et bien en possession de la carte et que celle-ci n'a pas &eacute;t&eacute; falsifi&eacute;e &raquo;,
explique Gilles D&eacute;fendini, le g&eacute;rant de SPVAD. &laquo; La copie de la carte bancaire
est demand&eacute;e dans moins de 3 cas sur 1 000, relativise Philippe Chabert-Marcon,
le directeur financier de Darty.com. Je comprends que les clients concern&eacute;s
puissent &ecirc;tre surpris, mais, en principe, ils sont appel&eacute;s personnellement
avant et plusieurs num&eacute;ros de t&eacute;l&eacute;phone sont &agrave; leur disposition s'ils
souhaitent obtenir des explications compl&eacute;mentaires. &raquo;


&nbsp;


Demander
&agrave; ses clients une copie de leur carte bancaire permet en effet &agrave; Darty.com de
limiter la fraude. Elle prot&egrave;ge aussi les particuliers qui se seraient fait
d&eacute;rober leurs coordonn&eacute;es bancaires dans un distributeur de billets pirat&eacute; ou
par un vendeur malintentionn&eacute;. N&eacute;anmoins, on peut se demander jusqu'o&ugrave; peuvent aller
les sites marchands au nom de la lutte contre la fraude. Alors que l'on ne
cesse de r&eacute;p&eacute;ter aux possesseurs de carte bancaire de ne pas communiquer &agrave;
n'importe qui les donn&eacute;es inscrites sur leur carte bancaire, Darty s&egrave;me le
trouble avec le risque qu'&agrave; terme, la vigilance des cyberconsommateurs baisse
et que, finalement, ce soient les fraudeurs qui en profitent.
 ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/865142</link>
   <author>dzatan974</author>
   <guid isPermaLink="true">http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/865142</guid>
  <pubDate>Tue, 22 Sep 2009 18:52:15 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>Pollution Condamnation pour mise en danger</title>
   <description><![CDATA[ C'est
une premi&egrave;re : la cour d'appel de Paris vient de confirmer la condamnation de
l'usine M&eacute;tal Blanc de Bourg-Fid&egrave;le (Ardennes) pour mise en danger de la vie
d'autrui. Depuis 1996, des riverains d&eacute;non&ccedil;aient une pollution du sol et des eaux
responsable de saturnisme, notamment chez les enfants.



C'est
une longue proc&eacute;dure qui vient de s'achever devant la cour d'appel de Paris.
Mardi dernier, l'usine M&eacute;tal Blanc de Bourg-Fid&egrave;le (Ardennes), sp&eacute;cialis&eacute;e dans
la r&eacute;cup&eacute;ration du plomb des batteries usag&eacute;es, a d&eacute;finitivement &eacute;t&eacute; condamn&eacute;e
pour mise en danger de la vie d'autrui. &laquo; La pollution environnementale aux
m&eacute;taux lourds, g&eacute;n&eacute;r&eacute;e par les activit&eacute;s de la soci&eacute;t&eacute; M&eacute;tal Blanc en
m&eacute;connaissance des obligations prescrites par l'arr&ecirc;t&eacute; pr&eacute;fectoral de d&eacute;cembre
1996, a &eacute;t&eacute; au moins l'un des facteurs de l'intoxication au plomb d'habitants
et particuli&egrave;rement d'un certain nombre d'enfants de la commune de Bourg-Fid&egrave;le
constat&eacute;e en 1998 &raquo;, a fait valoir la cour.



&nbsp;


L'affaire
commence en 1996, quand les agriculteurs de Bourg-Fid&egrave;le constatent que leurs
vaches d&eacute;p&eacute;rissent, puis meurent sans raison. &laquo; C'est &agrave; ce moment que des
analyses ont &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;es, qui ont r&eacute;v&eacute;l&eacute; des taux de plomb inqui&eacute;tants &raquo;, se
souvient Denise Schneider, responsable de l'association de d&eacute;fense de
l'environnement de Bourg-Fid&egrave;le. L'usine M&eacute;tal Blanc est vite suspect&eacute;e. Situ&eacute;e
&agrave; 500 m&egrave;tres du village, elle ne respecte pas toutes les consignes de
protection de l'environnement &eacute;dict&eacute;es par la pr&eacute;fecture, alors m&ecirc;me qu'elle
traite quotidiennement du plomb, tr&egrave;s nocif pour la sant&eacute;. Apr&egrave;s enqu&ecirc;te, il
s'av&egrave;re qu'elle rejette des m&eacute;taux lourds au-del&agrave; des seuils autoris&eacute;s, et que
les sols, l'air, les v&eacute;g&eacute;taux et les eaux de surface des alentours sont
contamin&eacute;s. Les habitants sont touch&eacute;s : des salari&eacute;s de l'usine sont victimes
de saturnisme, et des enfants affichent des taux de plomb dans le sang au-del&agrave;
de la normale.



&nbsp;


Dans
un premier temps, en 2005, la justice punit l'usine pour pollution, mais
rejette la mise en danger d'autrui, au motif que l'exposition au plomb n'a pas
de cons&eacute;quence imm&eacute;diate sur la sant&eacute;. Cet argument est balay&eacute; par la Cour de
cassation. Et il vient d'&ecirc;tre de nouveau &eacute;cart&eacute; par la cour d'appel de Paris. &laquo;
Cette d&eacute;cision est importante, souligne ma&icirc;tre Lafforgue, un des avocats des
familles, car pour une fois, on n'attend pas que la maladie se d&eacute;clare - et
cela prend parfois des dizaines d'ann&eacute;es - pour punir le pollueur. &raquo; En tout,
la cour d'appel a allou&eacute; 120 000 euros de dommages et int&eacute;r&ecirc;t aux victimes, les
cas de six familles ayant &eacute;t&eacute; d&eacute;clar&eacute;s recevables.



&nbsp;


Les effets du plomb sur la sant&eacute;


Le
plomb a des effets insidieux sur la sant&eacute;, car l'intoxication est le plus
souvent chronique. On sait qu'il d&eacute;r&egrave;gle le fonctionnement des reins et du
syst&egrave;me neurologique, et peut provoquer le cancer. Chez les enfants, le plus
souvent touch&eacute;s par le biais de l'ingestion de peintures anciennes, une
intoxication peut entra&icirc;ner un retard mental important.
 ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/865131</link>
   <author>dzatan974</author>
   <guid isPermaLink="true">http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/865131</guid>
  <pubDate>Tue, 22 Sep 2009 18:45:12 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>le système à broyer les peuples</title>
   <description><![CDATA[ ump-ps-pc-verts-centre-modem
&nbsp;tous ces partis sont tous anim&eacute;s par l'
id&eacute;ologie mondialistes et la volont&eacute; farouche de broyer le peuple, son
identit&eacute;, ils transforme la France en un esp&egrave;ce de frankistan &agrave; population
chaotique divis&eacute;e en communaut&eacute; revendicative (musulmans-catholiques-juifs-gays-f&eacute;ministes-jeunes-vieux....etc):c
est le divis&eacute; pour mieux r&eacute;gner en laissant d&eacute;lib&eacute;r&eacute;ment le d&eacute;sordre et l
ins&eacute;curit&eacute; r&eacute;gner, c est tirer les salaires vers le bas par l apport de main d'
&oelig;uvre non qualifi&eacute;e est une &eacute;ducnaze qui n' instruit plus, une justice laxiste,
des "forces de l ordre" qui ne s en prennent plus qu' aux honn&ecirc;tes &nbsp;contribuables, c est un syst&egrave;me carc&eacute;ral
insuffisant, c' est la culture de l' excuse, c est la promotion d un cin&eacute;ma
propagandiste, des m&eacute;dias qui d&eacute;sinforment........et le peuple continue de
voter pour les responsables de cette situation, &eacute;videmment ceux qui avaient pr&eacute;dis
&ccedil;a sont des fascistes...
 ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/865108</link>
   <author>dzatan974</author>
   <guid isPermaLink="true">http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/865108</guid>
  <pubDate>Tue, 22 Sep 2009 18:19:01 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>Communiqué SGPEN-CGTR : Condamnations prudhommales, Monsieur le Recteur prenez vos responsabilités !</title>
   <description><![CDATA[ 
			 
				 
Le rectorat va-t-il oui ou non prendre en charge les condamnations
financi&egrave;res prononc&eacute;es par la juridiction prudhommale ? La communaut&eacute;
&eacute;ducative&nbsp; est&nbsp; toujours dans l'attente de la d&eacute;cision&nbsp; du recteur
d'acad&eacute;mie.&nbsp;Force
est de constater que ce&nbsp; dernier est toujours mur&eacute; dans son silence. Sa
seule r&eacute;ponse, qui n'en est pas une, est d'inviter&nbsp;&nbsp; les&nbsp; chefs
d'&eacute;tablissement &agrave; faire appel des condamnations&nbsp; prononc&eacute;es. &nbsp;Au
regard de l'urgence, il serait plus que temps que le recteur se
positionne enfin. En effet, il est&nbsp; bon de pr&eacute;ciser que&nbsp; les&nbsp; jugements
peuvent &ecirc;tre&nbsp; assortis d'une&nbsp; mesure juridique&nbsp; intitul&eacute;e "L'ex&eacute;cution
provisoire de jugement" dont la suspension n'est pas ais&eacute;e.&nbsp;C'est
notamment le cas d'esp&egrave;ce pour le coll&egrave;ge Joseph Hubert qui a &eacute;t&eacute;
condamn&eacute; &agrave; verser&nbsp; la somme de 37 00 euros &agrave;&nbsp; une salari&eacute;e pr&eacute;caire au
titre des violations par l'administration des dispositions &eacute;l&eacute;mentaires
du code du travail.&nbsp;&nbsp;L'ex&eacute;cution provisoire est d&eacute;finie comme
"une d&eacute;cision de justice imm&eacute;diatement applicable qui permet au gagnant
d'un proc&egrave;s de faire ex&eacute;cuter la d&eacute;cision de justice.&nbsp;Plus
pr&eacute;cis&eacute;ment, l'ex&eacute;cution provisoire, par d&eacute;rogation au principe de
l'effet suspensif,&nbsp; est une d&eacute;cision accessoire prononc&eacute;e par le
tribunal ayant statu&eacute; en premi&egrave;re instance, autorisant la partie qui a
obtenu gain de cause &agrave; poursuivre l'ex&eacute;cution du jugement rendu contre
son adversaire, et ce malgr&eacute; les recours qu'il aurait engag&eacute;s.&nbsp;Ainsi,
le gagnant peut faire ex&eacute;cuter le jugement par la partie perdante en
premi&egrave;re instance, d&egrave;s lors que ce jugement a &eacute;t&eacute; signifi&eacute;. L'ex&eacute;cution
provisoire du jugement permet ainsi de d&eacute;jouer, le cas &eacute;ch&eacute;ant, les
strat&eacute;gies dilatoires (qui visent &agrave; retarder le cours du proc&egrave;s) du
perdant qui n'exercerait une voie de recours que pour diff&eacute;rer
l'ex&eacute;cution du jugement. &nbsp;De plus, le d&eacute;cret du 28 d&eacute;cembre
2005 applicable au 1er mars 2006, rend plus contraignant le principe de
l'ex&eacute;cution provisoire des jugements. D&eacute;sormais, lorsqu'un tribunal
ordonne l'ex&eacute;cution provisoire, le perdant, m&ecirc;me s'il fait appel, doit
ex&eacute;cuter spontan&eacute;ment la d&eacute;cision. A d&eacute;faut, son adversaire peut
demander &agrave; la cour d'appel de radier l'affaire. Elle ne pourra &ecirc;tre
r&eacute;inscrite que si l'ex&eacute;cution a lieu. En outre, si au bout de deux ans
le perdant ne s'est pas ex&eacute;cut&eacute;, la proc&eacute;dure d'appel sera purement et
simplement &eacute;teinte, la d&eacute;cision de premi&egrave;re instance devenant alors
d&eacute;finitive.&nbsp;L'administration de l'&eacute;ducation nationale, qui
soutient les chefs d'&eacute;tablissement comme la corde soutien le pendu met
la t&egrave;te dans le sable dans ce dossier.Que compte faire le
Rectorat ? Va-t-il prendre en otage la communaut&eacute; &eacute;ducative et les
projets &eacute;ducatifs&nbsp; pour les &eacute;l&egrave;ves en refusant de mettre la main au
portefeuille ? R&eacute;pondez monsieur le Recteur car&nbsp; "gouverner c'est
pr&eacute;voir et anticiper&nbsp;" &nbsp;Derni&egrave;re minute, nous venons d'&ecirc;tre
inform&eacute; que le Conseil g&eacute;n&eacute;ral refuse &nbsp;de prendre en charge les
condamnations financi&egrave;res prudhommales pour les coll&egrave;ges &nbsp;.Tel est le
contenu&nbsp;de courrier du d&eacute;partement que vient de recevoir le Recteur &nbsp;Ce
n'est pas en effet aux collectivit&eacute;s &nbsp;de payer &nbsp;&nbsp;pour les fautes
commises par l'administration de l'&eacute;ducation nationale. Le conseil
r&eacute;gional pour les lyc&eacute;es&nbsp;&agrave; une position similaire.&nbsp;D&egrave;s lors, le
&nbsp;recteur va t'il prendre la d&eacute;cision de faire payer les &eacute;tablissements
&nbsp;scolaires et d'en faire&nbsp; supporter de fait&nbsp; les cons&eacute;quences aux
&eacute;l&egrave;ves ?&nbsp;Pour le SGPEN CGTR, ce n'est pas aux &eacute;l&egrave;ves de
supporter les cons&eacute;quences des violations du code du travail par
l'administration et ses errements juridiques mais "C'est&nbsp; celui&nbsp; qui a&nbsp;
faut&eacute;&nbsp; qui&nbsp; doit payer !". Le rectorat qui pilote la politique de
gestion des contrats aid&eacute;s est le premier responsable .Il doit &nbsp;assumer
maintenant pleinement ses responsabilit&eacute;s et arr&ecirc;ter une bonne fois
pour toute &nbsp;de se d&eacute;rober.&nbsp; Au moment de "cl&ocirc;turer" ce
communiqu&eacute;, nous venons d'apprendre la fin de l'instruction de deux
autres&nbsp; dossiers de recours&nbsp; .Ainsi le Proviseur du lyc&eacute;e Jean Joly
(rivi&egrave;re st louis ) ,en&nbsp; sa qualit&eacute; de repr&eacute;sente de l'Eple ( personne
morale ) passera au prudhommes&nbsp;&nbsp;&nbsp; le 15 octobre&nbsp;&nbsp; 2009 &agrave; 9h30 et le
principal du coll&egrave;ge Teixeira da Motta le 16 novembre 2009 &agrave; 9h00D'autres suivront tr&egrave;s prochainement &ndash;communication sera faite &nbsp;A St Denis, le vendredi 18 septembre 2009SGPEN CGTRPatrickCcorr&eacute;
				 
			 
			 
		  ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/863274</link>
   <author>dzatan974</author>
   <guid isPermaLink="true">http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/863274</guid>
  <pubDate>Fri, 18 Sep 2009 18:35:49 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>Les employés de la Cinor en grève illimitée</title>
   <description><![CDATA[ Une centaine d'employ&eacute;s de la Cinor sont en gr&egrave;ve depuis ce matin, ce qui
repr&eacute;sente un tiers des effectifs. Ils sont actuellement en r&eacute;union de
n&eacute;gociation avec la direction.


Selon l'intersyndicale CGTR et l'Unsa, les revendications sont notamment un
arr&ecirc;t des mutations arbitraires, une reprise de l'anciennet&eacute; et du versement
des indemnit&eacute;s, le paiement des primes ou encore la pr&eacute;rennisation des emplois
qui ne sont pas &agrave; temps complet.


Retrouvez l'actualit&eacute; compl&egrave;te demain dans le Quotidien.
 ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/862664</link>
   <author>dzatan974</author>
   <guid isPermaLink="true">http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/862664</guid>
  <pubDate>Thu, 17 Sep 2009 14:47:43 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>Les fonctionnaires territoriaux veulent aussi le bonus de 50€</title>
   <description><![CDATA[ "Nous allons
interpeller les diff&eacute;rents maires du d&eacute;partement et leur association. Nous
allons instaurer un rapport de force", pr&eacute;vient Yves Gigan, le secr&eacute;taire
g&eacute;n&eacute;ral de la CGTR-FPT. R&eacute;unis&nbsp;en intersyndicale des personnels de la
fonction publique territoriale, les&nbsp;syndicats CFTC, CGTR, FSU,
Interco-CFDT et UNSA ont tap&eacute; du poing sur la table, ce matin &agrave;
Saint-Denis.&nbsp;


En t&ecirc;te de leurs
revendications: le bonus&nbsp;exceptionnel de 50 &euro;, autrement dit la prime
Cospar obtenue pour les bas salaires du priv&eacute;. "Nous sommes 17
000&nbsp;agents qui peuvent y pr&eacute;tendre, assure Alain Mani, secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral
d'Interco-CFDT. Nous avons &eacute;t&eacute; tr&egrave;s patients jusqu'&agrave; pr&eacute;sent, mais on ne veut
pas &ecirc;tre les oubli&eacute;s dans cette histoire. On veut aujouird'hui nous faire
croire qu'il n'y a plus d'argent. On demande &agrave; voir... Si les maires ne sont
pas fichus de donner 50 &euro; &agrave; leurs employ&eacute;s, c'est qu'ils sont de
mauvais&nbsp;gestionnaires. Il faut cesser les embauches pl&eacute;thoriques,
client&eacute;listes et &eacute;lectoralistes. Nous, on veut le bonus de 50 &euro; pour les
employ&eacute;s&nbsp;qui gagnent jusqu'&agrave; 1,4 Smic. Pourquoi ce qui est possible pour
les salari&eacute;s du priv&eacute; ne le serait pas pour les agents territoriaux?"


Un courrier exposant
ces revendications et r&eacute;clamant l'ouverture des n&eacute;gociations sera&nbsp;adress&eacute;
aujourd'hui aux maires, &agrave; leur association d&eacute;partementale et aux autres
collectivit&eacute;s territoriales.&nbsp;


Plus d'informations dans le Quotidien de demain.&nbsp;
 ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/862083</link>
   <author>dzatan974</author>
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  <pubDate>Wed, 16 Sep 2009 10:41:36 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>Grippe A  Nouveau Surtout, pas de panique !</title>
   <description><![CDATA[ Pour &eacute;viter d'attraper
la grippe A, le mieux est d'observer quelques pr&eacute;cautions d'hygi&egrave;ne. Et si on
la contracte malgr&eacute; tout, du repos et un peu de parac&eacute;tamol pour att&eacute;nuer les
sympt&ocirc;mes suffisent &agrave; se remettre sur pieds en quelques jours.


&nbsp;


La grippe A, &ccedil;a ressemble
&agrave; quoi ?


Fi&egrave;vre
&eacute;lev&eacute;e, toux, courbatures, sensation de fatigue intense, maux de t&ecirc;te : la
grippe A a tout de la grippe saisonni&egrave;re classique. C'est donc une infection
respiratoire aigu&euml;. Difficile de la confondre avec un rhume ou toute autre
maladie : les sympt&ocirc;mes sont brutaux et ne laissent pas de place au doute.


&nbsp;


Est-elle dangereuse ?


Pas
plus que la grippe saisonni&egrave;re. Et comme pour cette derni&egrave;re, il y a simplement
des personnes chez qui elle peut entra&icirc;ner des complications. Il s'agit
essentiellement des femmes enceintes et des personnes qui souffrent d&eacute;j&agrave;
d'autres maladies (asthme, diab&egrave;te, affections cardiovasculaires, etc.).


&nbsp;


Est-il possible de
l'&eacute;viter ?


Le
virus s'attrape par diss&eacute;mination dans l'air (toux, &eacute;ternuements), par contact
avec une personne contamin&eacute;e (poign&eacute;e de mains ou embrassade) ou avec un objet
qu'elle a touch&eacute; (poign&eacute;e de porte).


&nbsp;


On
peut tenter de s'en pr&eacute;munir en se lavant les mains r&eacute;guli&egrave;rement. Dans la
mesure du possible, il faut &eacute;ternuer ou tousser dans un mouchoir en papier,
puis le jeter. Si on a simplement mis sa main devant sa bouche, on se lave les
mains. Le savon suffit amplement.


&nbsp;


Et si on ressent les
sympt&ocirc;mes ?


La
consigne officielle est d'appeler son m&eacute;decin traitant, avant m&ecirc;me de se d&eacute;placer
&agrave; son cabinet. Cela lui permet de pr&eacute;parer un masque et de d&eacute;terminer &agrave; quel
endroit vous recevoir afin que vous ne contaminiez pas les autres patients.


&nbsp;


Si on tombe malade au
travail ?


Il
faut de toute fa&ccedil;on contacter son m&eacute;decin traitant. Les entreprises, de leur
c&ocirc;t&eacute;, sont tenues d'assurer la s&eacute;curit&eacute; des salari&eacute;s. Elles n'ont pas
d'obligations pr&eacute;cises en la mati&egrave;re, mais il est probable qu'elles aient des
masques en stock pour le cas o&ugrave; quelqu'un ressentirait les premiers sympt&ocirc;mes
sur son lieu de travail.


&nbsp;


Quel est le traitement ?


Dans
la plupart des cas, et si la grippe est confirm&eacute;e (par une simple
auscultation), la visite chez le m&eacute;decin se soldera par une prescription de
parac&eacute;tamol et de masques, d&eacute;livr&eacute;s en pharmacie. Car l'essentiel est de
prot&eacute;ger l'entourage familial, sachant qu'on peut &ecirc;tre contagieux jusqu'&agrave; 2
jours apr&egrave;s la fin des sympt&ocirc;mes. Des consignes pratiques sont donn&eacute;es par le
m&eacute;decin pour limiter la contagion. La personne malade devra dans tous les cas
rester au repos quelques jours. L'antiviral (le fameux Tamiflu) ne sera donn&eacute;
qu'exceptionnellement. Il faut savoir que son efficacit&eacute; est loin d'&ecirc;tre
optimale. Au mieux, il r&eacute;duit un peu la dur&eacute;e des sympt&ocirc;mes.


&nbsp;


Et le vaccin ?


Des
millions de doses d'un vaccin mis au point en urgence par les laboratoires
pharmaceutiques ont &eacute;t&eacute; command&eacute;es par les pouvoirs publics. Le vaccin sera
disponible une fois que l'autorisation de mise sur le march&eacute; (AMM) sera donn&eacute;e.
Le produit est-il s&ucirc;r ? C'est la grande question, puisqu'on ne conna&icirc;t pas ses
effets secondaires. Les adjuvants utilis&eacute;s pour optimiser l'effet du vaccin
sont sur la sellette, au point qu'il est recommand&eacute; d'administrer une formule
qui n'en contient pas aux femmes enceintes, aux jeunes enfants et aux personnes
immunod&eacute;prim&eacute;es (VIH, sida). &Agrave; chacun de d&eacute;terminer si cela vaut le coup de
prendre le risque pour une grippe b&eacute;nigne dans la plupart des cas.


&nbsp;


Qui sera vaccin&eacute; ?


La
vaccination sera gratuite, et non obligatoire. Les personnels de sant&eacute;,
m&eacute;dico-sociaux et de secours, et ceux qui sont au contact des malades, seront
les premiers &agrave; pouvoir se faire vacciner. Viennent ensuite les femmes enceintes
&agrave; partir du 2e trimestre de grossesse, l'entourage des nourrissons de moins de
6 mois, les enfants de moins de 2 ans souffrant d&eacute;j&agrave; de maladies chroniques.
Puis les personnes atteintes de maladies s&eacute;v&egrave;res, etc.


&nbsp;


Qui ne sera pas vaccin&eacute; ?


Les
b&eacute;b&eacute;s de moins de 6 mois.


&nbsp;


Comment s'organisera la
vaccination ?


Les personnes prioritaires recevront un bon de l'Assurance maladie par courrier.
Si elles d&eacute;cident d'en b&eacute;n&eacute;ficier, elles devront se rendre dans un centre de
vaccination ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/861872</link>
   <author>dzatan974</author>
   <guid isPermaLink="true">http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/861872</guid>
  <pubDate>Tue, 15 Sep 2009 18:59:12 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>Austérité mais pas pour tous : Des infos de la presse allemande</title>
   <description><![CDATA[ Un article dans le Bild Zeitung en Allemagne que l'on ne verra jamais
en France, tellement les journaux fran&ccedil;ais se font dans le froc.
Traduction&nbsp; : 8 avions, 61 voitures de fonction, 1.000 employ&eacute;s. Toute
la France est touch&eacute;e par les mesures de r&eacute;cession. Toute la
France ? Une personne ne joue pas le jeu : le Pr&eacute;sident Nicolas Sarkozy
(54 ans). Le budget de la Pr&eacute;sidence a toujours &eacute;t&eacute; tenu secret en
France. Pour la premi&egrave;re fois il est r&eacute;v&eacute;l&eacute; sous Nicolas Sarkozy. Dans
les 300 m&egrave;tres carr&eacute;s de l'appartement de fonction des Sarkozy les
fleurs doivent &ecirc;tre fra&icirc;ches en permanence : co&ucirc;t 280.000 euros par an.
Lorsque Nicolas Sarkozy voyage &agrave; titre priv&eacute;, un avion
gouvernemental vide l'accompagne en permanence, pour lui permettre de
rentrer &agrave; Paris en cas d'urgence. Il dispose de 61 voitures de
fonction, 2 Airbus et 6 avions Falcon-Jet. Le dernier avion en date (60
millions d'euros) a &eacute;t&eacute; baptis&eacute; "Carla" du pr&eacute;nom de madame Sarkozy
num&eacute;ro 3. D&eacute;penses annuelles pour les boissons (Champagne etc.) :
1 million d'euros. Il a presque 1.000 employ&eacute;s &agrave; son service, deux fois
plus que la Reine d'Angleterre. Parmi eux 44 chauffeurs et 87
cuisiniers. Les cuisiniers-chefs peuvent se servir librement dans les
caves &agrave; vin du Palais de l'Elys&eacute;e, le repas de midi leur est servi par
des laquais. Carla et Nico peuvent commander de la nourriture ou des
boissons 24 heures sur 24. La cuisine est en service en permanence.Indignation
? Protestations ? Pas du tout. En France il semble &ecirc;tre une affaire
d'honneur que le Chef de l'&Eacute;tat incarne la "Gloire de la nation". Il
est le successeur du Roi Soleil. Et c'est exactement comme tel qu'il
vit.&nbsp; ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/861264</link>
   <author>dzatan974</author>
   <guid isPermaLink="true">http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/861264</guid>
  <pubDate>Mon, 14 Sep 2009 16:02:45 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>Windows 7 : trois antivirus sont déjà prêts</title>
   <description><![CDATA[ Microsoft ne veut
pas rater le lancement de Windows 7 : des antivirus sont d&eacute;j&agrave; compatibles avec
sa version d'essai, qui les met en avant afin de s'assurer que les utilisateurs
se prot&egrave;gent. En attendant la sortie de son propre antivirus.


Microsoft
soigne&nbsp;le d&eacute;veloppement de son prochain syst&egrave;me d'exploitation pour que
tout soit pr&egrave;s le jour J et ce, dans tous les domaines.&nbsp; Ainsi la version b&ecirc;ta de Windows 7&nbsp; comporte des
liens vers&nbsp;trois &eacute;diteurs d'antivirus -&nbsp;AVG, Kaspersky,
Symantec&nbsp;- dont les solutions sont d&eacute;j&agrave; compatibles avec l'OS. 


Microsoft
collabore avec des &eacute;diteurs ind&eacute;pendants


Et&nbsp;l'&eacute;diteur
de Redmond&nbsp;ne souhaite pas se limiter &agrave; sa solution et &agrave; celles d&eacute;j&agrave;
op&eacute;rationnelles des partenaires list&eacute;s dans la b&ecirc;ta de son OS.&nbsp;Il pr&eacute;cise
sur la page de son site&nbsp;
consacr&eacute; &agrave; la s&eacute;curit&eacute; dans Windows 7 &laquo;&nbsp;qu'il travaille activement
actuellement avec d'autres &eacute;diteurs ind&eacute;pendants de logiciels de s&eacute;curit&eacute; afin
que des solutions logicielles de s&eacute;curit&eacute; soient disponibles pour les versions
b&ecirc;ta et RTM (Ready To Manufacturer)
de Windows&nbsp;7&nbsp;&raquo;.


McAfee, par
exemple, indique que son antivirus devrait &ecirc;tre pr&ecirc;t pour le lancement du
prochain Windows, alors que chez Trend Micro, on pense pouvoir proposer un
outil compatible un ou deux mois apr&egrave;s le lancement.
 ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/860157</link>
   <author>dzatan974</author>
   <guid isPermaLink="true">http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/860157</guid>
  <pubDate>Fri, 11 Sep 2009 17:50:07 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>OUTRE-MER :  Les écarts de prix entre la métropole et les DOM sont injustifiables</title>
   <description><![CDATA[ L'Autorit&eacute; de la
concurrence vient de rendre son avis sur les &eacute;carts de prix entre la m&eacute;tropole
et les d&eacute;partements d'Outre-mer. Le manque de concurrence semble &ecirc;tre la
principale cause.


&nbsp;


Rien ne justifie l'importance
des &eacute;carts de prixconstat&eacute;s
entre la m&eacute;tropole et les d&eacute;partements
d'outre-mer pour les produits de
grande consommation, a d&eacute;plor&eacute; mardi 8 septembre l'Autorit&eacute; de la concurrence, qui
avait &eacute;t&eacute; saisie en f&eacute;vrier dernier par le gouvernement sur cette situation.
L'Autorit&eacute;, qui avait d&eacute;j&agrave; rendu un avis n&eacute;gatif en juin sur les carburants,
constate que "la petite taille des march&eacute;s et leur &eacute;loignement des
principales sources d'approvisionnement sont des obstacles naturels &agrave;
l'obtention de prix comparables &agrave; ceux observ&eacute;s en m&eacute;tropole". Une taxe
sp&eacute;cifique, l'octroi de mer, s'ajoute &agrave; ces
surco&ucirc;ts. Celle-ci est per&ccedil;ue par les collectivit&eacute;s locales sur les
importations, ce qui accro&icirc;t m&eacute;caniquement les prix de vente.


50% d'&eacute;carts de prix en magasin


Pour autant, "ces sp&eacute;cificit&eacute;s ne suffisent pas &agrave;
expliquer l'importance des &eacute;carts de prix constat&eacute;s entre la m&eacute;tropole et les
DOM pour les produits de grande consommation", note l'Autorit&eacute; de la
concurrence dans un communiqu&eacute;. Ainsi, selon les relev&eacute;s effectu&eacute;s sur un &eacute;chantillon
d'environ 75 produits import&eacute;s, les &eacute;carts de prix en magasin d&eacute;passent
55% pour plus de 50% des articles. Pour le
r&eacute;gulateur, ce pourcentage "est trop &eacute;lev&eacute; pour trouver exclusivement sa
source dans les frais de transport et l'octroi de mer".
L'Autorit&eacute; d&eacute;nonce en particulier une "concurrence insuffisante
dans les march&eacute;s de d&eacute;tail et de gros". Le secteur de la grande
distribution pr&eacute;sente "un niveau de concentration &eacute;lev&eacute;,
certains groupes d&eacute;tenant des parts de march&eacute; en surfaces commerciales sup&eacute;rieures
&agrave; 40%". Une situation "d'autant plus pr&eacute;judiciable au consommateur
'domien' qu'en amont, les importateurs-grossistes (...) sont eux aussi
relativement pr&eacute;serv&eacute;s des pressions concurrentielles". 



Des marges commerciales importantes


De fait, fabricants et importateurs sont souvent li&eacute;s par des pratiques
d'exclusivit&eacute;. A titre d'exemple, &agrave; La R&eacute;union, un seul grossiste commercialise
les produits de deux grands groupes fromagers m&eacute;tropolitains, d&eacute;tenteurs des
marques les plus connues. Cons&eacute;quence, les importateurs-grossistes pr&eacute;l&egrave;vent
des marges commerciales importantes oscillant entre 20 et 60%
pour de nombreuses r&eacute;f&eacute;rences. Dans certains cas, elles approchent ou d&eacute;passent
m&ecirc;me100%.


D&eacute;velopper la
concurrence


Peu favorable &agrave; une r&eacute;glementation des prix, le r&eacute;gulateur propose de faciliter la concurrence en
levant les obstacles r&eacute;glementaires &agrave; l'arriv&eacute;e de nouveaux acteurs. Il
pr&eacute;conise une suppression du contr&ocirc;le exerc&eacute; par les Commissions
d&eacute;partementales d'am&eacute;nagement commercial (CDAC) pour les projets d'implantation
de plus de 1.000m&sup2;.
L'Autorit&eacute; juge &eacute;galement n&eacute;cessaire d'am&eacute;liorer
les circuits logistiques entre la m&eacute;tropole et les DOM,
plaidant pour la mise en place d'une centrale d'approvisionnement et de
stockage r&eacute;gionale qui, "par mutualisation des moyens, permettrait la
r&eacute;alisation d'&eacute;conomies d'&eacute;chelles" et de "mieux faire jouer la
concurrence".
Autre piste pr&eacute;conis&eacute;e, revoir les dispositifs
d'aides aux entreprises implant&eacute;es outre-mer,
qu'il s'agisse de l'octroi de mer, des exon&eacute;rations de charges ou des
subventions vers&eacute;es aux industriels locaux. Ces mesures semblent encourager une
politique de prix &eacute;lev&eacute;s, regrette le r&eacute;gulateur, demandant une suppression de
l'octroi de mer et une &eacute;valuation des dispositifs de soutien. Enfin, l'Autorit&eacute;
fait part de son intention de r&eacute;primer les &eacute;ventuellespratiques
anticoncurrentielles.



&nbsp;
 ]]></description>
   <link>http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/859054</link>
   <author>dzatan974</author>
   <guid isPermaLink="true">http://dzatan974.blog.mongenie.com/index/p/2009/09/859054</guid>
  <pubDate>Wed, 09 Sep 2009 04:49:19 +0200</pubDate>
  </item>
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