Un distributeur une nouvelle fois épinglé par le
tribunal correctionnel d'Évry (91), juridiction qui « couvre » les
sièges opérationnels de nombreuses enseignes de la grande consommation.
Le 20 octobre, Carrefour a été condamné à 192 000 euros d'amende et à
verser 11 000 euros de dommages et intérêts à l'UFC-Que Choisir, partie
civile, pour quatre dossiers de publicité mensongère, tromperie sur la
marchandise et manquement aux règles d'hygiène.
Une semaine après le groupement Intermarché (lire l'article),
au tour de Carrefour de se retrouver, le 20 octobre, sur les bancs du
tribunal correctionnel d'Évry (91). Poursuivi pour des faits de
publicité mensongère, de tromperie sur la marchandise et de manquements
aux règles d'hygiène, le distributeur a été condamné à une amende
cumulée de 192 000 euros et à verser 11 000 euros de dommages et
intérêts à l'UFC-Que Choisir, partie civile au nom de la défense de
l'intérêt collectif des consommateurs.
Le renvoi de
Carrefour devant la justice est le résultat de diverses enquêtes de la
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes (DGCCRF) qui font elles-mêmes suite à des
plaintes de consommateurs.
En se rendant au rayon boulangerie-pâtisserie du magasin Carrefour
d'Étampes (91), en septembre 2007, les inspecteurs de la Répression des
fraudes ont relevé des différences entre les poids affichés de
plusieurs produits et les quantités effectivement vendues. Des écarts
souvent défavorables au client. Ce n'est pas tout : en visitant le
laboratoire, ils ont constaté divers problèmes d'hygiène, alors même
qu'ils avaient déjà formulé des remarques lors d'une précédente visite.
Pas de « définition légale de la nuit »
Carrefour a également eu des comptes à rendre pour un week-end à Prague
vendu par son enseigne voyages, toujours en 2007. Le séjour était
présenté comme devant durer 3 jours et 2 nuits. En réalité, la
plaignante aurait dû se lever au beau milieu de la nuit pour aller
prendre son vol retour vers Paris, ce qui, au passage, aurait tronqué
sérieusement... le troisième jour. À l'audience, l'enseigne s'est
défendue en expliquant qu'il n'existait pas de « définition légale de
la nuit ».
Pour boucler l'audience, le tribunal a disséqué deux publicités de
Carrefour sur le crédit gratuit datant de 2007 et 2008. L'escompte
était proposé dans les annonces mais n'était pas appliqué
automatiquement à la caisse, ce qui selon l'accusation, rejointe par
l'UFC-Que Choisir, aurait dû être le cas.
Pour l'ensemble de ces infractions, le procureur avait réclamé 298 000
euros d'amende. Après une bonne heure de délibération, le tribunal l'a
donc partiellement suivi en infligeant à Carrefour une amende totale de
192 000 euros. Selon l'avocat de l'enseigne, celle-ci a interjeté appel
sur tous les jugements rendus ce jour-là, excepté celui concernant le
séjour à Prague. |