La Cour de cassation a
rejeté le pourvoi de la société Monsanto dans l'affaire de son désherbant, le
Roundup. Mise en cause pour publicité mensongère, Monsanto a été condamnée à 15
000 euros d'amende.
Monsanto aura tout essayé pour éviter au
Roundup, son désherbant vedette, la condamnation judiciaire. Sans succès. La
Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi formé par la firme. Sa
condamnation pour publicité mensongère devient donc définitive. Il ne pouvait
en être autrement. Dès 2001, « Que Choisir » dénonçait les publicités qui
présentaient le Roundup comme « biodégradable » et « respectueux de
l'environnement » alors que sa matière active, le glyphosate, figurait parmi
les polluants majeurs de l'eau. Aux États-Unis, Monsanto avait d'ailleurs été
contraint de retirer toutes les mentions vertes de ses étiquettes et de ses
publicités. Ce qui ne l'a pas empêché de continuer à abuser d'allégations
environnementales en France. Bien que le glyphosate soit classé « dangereux
pour l'environnement », « toxique pour les organismes aquatiques et pouvant
entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique », le
Roundup portait encore la mention « laisse le sol propre » en 2006 !
Consommateur induit en erreur
Mais l'association Eau et Rivières de
Bretagne et l'UFC-Que Choisir de Rennes ont porté plainte pour publicité
mensongère. Début 2007, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné Monsanto
et son distributeur à 15 000 euros d'amende chacun. La multinationale a
aussitôt fait appel. Mal lui en a pris. En 2008, la cour d'appel de Lyon a
confirmé le jugement en invoquant « une présentation qui élude le danger
potentiel du produit par l'utilisation de mots rassurants et induit le
consommateur en erreur ».
Le Roundup est donc bel et bien
polluant, et Monsanto coupable d'avoir prétendu le contraire : ces décisions
judiciaires constituent un beau succès pour les associations. Le problème de la
publicité pour les pesticides reste en revanche entier. L'article du projet de
loi Grenelle 2 qui interdisait la publicité pour les produits phytosanitaires
destinés au grand public vient d'être balayé par les sénateurs sensibles aux
arguments des fabricants de pesticides (lire notre article). À moins d'un sursaut des
députés, les publicités pour le Roundup ont encore de l'avenir. |