Pour éviter d'avoir à payer une amende astronomique, le gouvernement vient de transposer en urgence une directive européenne sur les OGM. Sauf que ces nouvelles dispositions sont loin de régler tous les problèmes liés à la culture d'organismes génétiquement modifiés. Surtout, certaines d'entre elles ne sont que de vagues promesses.

On espérait une grande loi sur les OGM, il faudra se contenter pour l'instant de quelques dispositions sans ambition. Le ministère de l'agriculture vient en effet d'annoncer quelques timides mesures visant à mieux encadrer les essais de cultures OGM. Désormais, chaque parcelle cultivée devra être déclarée afin qu'un registre recensant les essais OGM soit créé. Les agriculteurs cultivant des OGM devront par ailleurs en avertir leurs voisins et prévoir une distance d'isolement de 50 mètres autour de leurs parcelles OGM.

L'obligation de déclaration des essais et des cultures fait l'objet d'un décret visant à transposer une directive européenne de 2001 sur les essais en champs et les cultures commerciales des OGM. Il était temps. La France, qui aurait dû transposer cette directive depuis 2002, risquait de se voir infliger une amende de 38 millions d'euros et 360.000 euros par jour de retard. En revanche, les obligations de prévoir une zone d'isolement et d'alerter ses voisins ne sont les fruits que de vagues promesses orales faites par l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) au ministre de l'agriculture. Celles-ci n'ont donc aucune valeur légale.

De toute façon, ces mesures en demi-teinte sont loin de régler tous les problèmes. D'une part, la distance de 50 mètres imposée entre les cultures OGM et les autres n'est pas suffisante pour être certain que des semences génétiquement modifiées ne puissent contaminer accidentellement des parcelles conventionnelles. Or, les conséquences pourraient être importantes pour le cultivateur victime qui serait dès lors contraint de vendre à un prix moindre une récolte contaminée par les OGM. Pire, la responsabilité en cas de pollution de ce genre n'étant pas définie, les cultivateurs ne peuvent s'assurer contre ce risque et aucun fond susceptible de les indemniser n'est prévu. D'autre part, rien n'empêche pas que les OGM ne se mêlent aux cultures conventionnelles après la récolte, lors du transport ou du stockage. Enfin, ces décrets ne prévoient pas ni véritable évaluation des risques et des bénéfices des OGM ni publication des informations ayant trait à la sécurité des nouveaux OGM, ce qui semble pourtant être la moindre des choses.

De telles dispositions étaient en partie prévues dans le projet de loi OGM, mais ce texte, adopté en première lecture par le Sénat, a été retiré en début d'année, officiellement pour « calendrier parlementaire trop chargé ». Depuis, rien n'a bougé. Et ce ne sont pas des décisions prises à la va-vite qui régleront l'épineux problème de la culture et de la commercialisation des OGM.