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jeudi 15 mars 2007, a 19:56
Emplois fictifs du RPR : Jacques Chirac pourrait être entendu avant la fin juin

  Le chef de l'Etat, qui ne sera plus président, devrait être entendu au TGI de Nanterre sous un statut restant à déterminer. Le parquet de Nanterre affirme cependant qu'aucune convocation n'a été envoyée à ce jour.
Jacques Chirac sera entendu sur les emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris, sous un statut restant à déterminer, après la mi-juin au tribunal de grande instance de Nanterre, sans qu'une date précise n'ait été déterminée pour le moment, a appris jeudi 15 mars l'AFP de sources judiciaires. Le parquet de Nanterre a cependant fait savoir qu'à ce jour, aucune convocation n'a été envoyée au chef de l'Etat. "Le parquet ne confirme absolument pas l'information selon laquelle Monsieur Chirac serait convoqué. Le parquet dément formellement qu'il y ait une convocation à la mi-juin", a dit une porte-parole à Reuters.

La loi prévoit qu'une personne impliquée dans une affaire judiciaire peut être entendue sous trois statuts: le témoin simple sur qui ne pèse aucune charge, le mis en examen sur qui pèsent des indices graves et concordants, et le témoin assisté, statut intermédiaire entre les deux précédents qui permet notamment l'assistance d'un avocat.
Selon l'International Herald Tribune de jeudi, qui cite deux juges ayant requis l'anonymat, Jacques Chirac sera "probablement" convoqué comme témoin assisté en juin par Alain Philibeaux, doyen des juges d'instruction du tribunal de Nanterre chargé du dossier des emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris.
Des sources judiciaires interrogées par l'AFP ont indiqué qu'à l'heure actuelle aucune décision n'était prise "ni sur la date, ni sur le statut" sous lequel sera convoqué Jacques Chirac.

Immunité

Une de ces sources a néanmoins estimé qu'une convocation comme témoin assisté était "l'hypothèse la plus probable" mais sans aucune certitude.
De par la loi, le président, qui bénéficie d'une immunité pénale liée à sa fonction, ne peut être entendu qu'un mois après avoir quitté l'Elysée. "Cela signifie qu'en aucun cas, il ne pourra être entendu avant la deuxième quinzaine de juin", a expliqué une source judiciaire.
Dans cette affaire, l'ex-Premier ministre Alain Juppé avait été condamné en 2004, en première instance, à 18 mois de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité, peine ramenée à 14 mois avec sursis et un an d'inéligibilité en appel.
Ses cinq coprévenus avaient été condamnés à des peines de sursis. L'affaire des emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris est la dernière affaire qui menace encore le chef de l'Etat.


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