Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP) s'est dit
mercredi "mal à l'aise" avec la proposition de Jean-François Copé de
soumettre à l'impôt les indemnités journalières versées par la Sécurité
sociale aux salariés victimes d'accidents du travail à partir de 2010.
"Je suis mal à l'aise avec cette proposition
avant qu'elle ne soit débattue, d'une part avec les partenaires
sociaux, et d'autre part entre les parlementaires", a déclaré M.
Accoyer sur LCI, admettant qu'il avait des "réserves". "L'indemnisation
-le revenu de remplacement pour les accidents du travail- ça n'est pas
comme le reste. Un accident du travail, c'est un cadre particulier, une
dimension spéciale de notre protection sociale des salariés au
travail", a expliqué M. Accoyer. Jean-François Copé, le président
du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a annoncé mercredi que les
indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés
victimes d'accidents du travail seraient soumises à l'impôt à partir de
2010. Le ministre du Budget Eric Woerth a confirmé ce projet.
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