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mercredi 23 septembre 2009, a 20:15
Taxation des victimes d'accidents du travail: Accoyer "mal à l'aise"
 

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP) s'est dit mercredi "mal à l'aise" avec la proposition de Jean-François Copé de soumettre à l'impôt les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'accidents du travail à partir de 2010.

"Je suis mal à l'aise avec cette proposition avant qu'elle ne soit débattue, d'une part avec les partenaires sociaux, et d'autre part entre les parlementaires", a déclaré M. Accoyer sur LCI, admettant qu'il avait des "réserves".

"L'indemnisation -le revenu de remplacement pour les accidents du travail- ça n'est pas comme le reste. Un accident du travail, c'est un cadre particulier, une dimension spéciale de notre protection sociale des salariés au travail", a expliqué M. Accoyer.

Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a annoncé mercredi que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'accidents du travail seraient soumises à l'impôt à partir de 2010. Le ministre du Budget Eric Woerth a confirmé ce projet.

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