Le Conseil d'État ne ressort pas grandi de la décision d'annuler les élections à Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Leu.
Aucune des décisions ne se base
sur la rationalité, et chacun constate qu'elles aboutissent à redonner
une chance à Cyrille Hamilcaro, Alain Bénard et Jean-Luc Poudroux,
trois sortants battus dans les urnes qui ont comme point commun d'être
des dirigeants locaux de la droite.
Est-ce
le retour sur le devant de la scène d'une certaine logique qui
prévalait à l'époque de la répression, quand le Conseil d'État
établissait des jurisprudences pour couvrir les fraudeurs afin
d'empêcher les Réunionnais d'élire leurs représentants au suffrage
universel ?
Au lendemain des élections de
mars 2008, plusieurs recours ont été déposés. Concernant La Réunion, le
juge des élections a prononcé plusieurs annulations. L'opinion est
étonnée de l'invalidation des municipales de Saint-Louis et de
Saint-Paul, ainsi que de la cantonale de Saint-Leu 2, eu égard aux
arguments discutables qui sont avancés.
À Saint-Louis, il est question
d'un protocole d'accord entre deux personnes avant le deuxième tour.
Systématiquement, dans une élection au scrutin majoritaire à deux
tours, lorsqu'il y a un deuxième tour, il y a négociations entre
candidats éliminés dès le premier tour et ceux qui restent en lice. Ces
négociations entre les deux tours d'une élection débouchent toujours
sur un protocole. Nier cela, c'est nier la vérité. Quand bien même ce
document ait été rendu public, cela débouche sur un jugement curieux.
Il considère que le candidat éliminé au premier tour est le
propriétaire des suffrages qu'il a obtenu à ce scrutin, et que donc
tous ceux qui ont voté pour lui vont automatiquement reporter au second
tour leurs votes sur la liste que soutient le candidat éliminé au
premier tour.
Or, chacun a pu constater que
le deuxième tour est marqué par une participation plus importante qu'au
premier tour. Il y a davantage de suffrages exprimés. Cette réalité
explique à elle seule l'augmentation du nombre de voix obtenue par les
deux listes en présence au second tour.
Autrement dit, l'annulation des municipales de Saint-Louis ne repose sur aucune rationalité.
Aucune rationalité à Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Leu
À Saint-Paul, le maire en place est battu. Il prend prétexte d'un
élément constaté de dysfonctionnement au moment des élections pour
déposer un recours. Ce recours se base sur des signatures différentes
pour un même électeur aux deux tours de scrutin.
Tout d'abord, personne ne peut ignorer que La Réunion compte 120.000
illettrés. Ces personnes qui n'ont pas reçu du système éducatif une
formation suffisante pour lire et écrire ont donc automatiquement du
mal à signer, et encore plus à reproduire la même signature une semaine
après.
Cela permet de mettre le doigt
sur l'élément principal de cette affaire. S'il y a entorse au Code des
élections, la police des élections appartient au président du bureau de
vote et ses assesseurs. Le président du bureau de vote a été nommé par
le maire en place, et l'assesseur qui vérifie la validité des
signatures était aussi nommé par Alain Bénard. C'était à ce dernier, et
au président du bureau, de vérifier sur le champ l'entorse au Code des
élections liée à la différence de signature, de la consigner dans un
procès verbal et de compter ce suffrage comme nul.
Le juge aurait donc pu compter
ce suffrage comme nul, mais à aucun moment il ne pourrait penser que
cela a favorisé l'élection du candidat vainqueur. Aucun élément concret
vérifiable ne permet de conclure sur cette hypothèse.
Là encore, cela ne repose sur aucune rationalité. Le seul élément avéré
est en effet la défaillance de la police de l'élection, placée sous la
responsabilité du président de bureau de vote désigné par le maire
battu. C'est donc uniquement le responsable de la police des élections
qui devrait être sanctionné, donc Alain Bénard.
Annulation pour rumeur de sorcellerie !
L'annulation de l'élection d'Isabelle Poudroux au Conseil général est
tout aussi marquée par le sceau de l'irrationnalité. En effet, le motif
d'annulation validé par le Conseil d'État est une rumeur de sorcellerie
qui aurait profité à Isabelle Poudroux. L'élue aurait bénéficié de
votes favorables au motif qu'une rumeur d'accusation de pratique de
sorcellerie visait Jean-Luc Poudroux.
Le juge n'a aucun moyen de vérifier la traduction d'une rumeur en voix.
C'est sans doute la première fois dans l'Histoire de la République
qu'une élection est annulée sur la base d'une rumeur de sorcellerie.
Est-ce à dire que les juges du Conseil d'État considèrent que les
Réunionnais sont suffisamment incrédules et immatures qu'ils votent en
fonction d'une accusation de sorcellerie ?
Il est à noter qu'à Saint-Leu,
la rumeur concernait aussi les municipales et l'élection dans l'autre
canton. Si le motif invoqué avait été juste, alors les deux autres
élections auraient été annulées. Puisque tel n'est pas le cas, il faut
que d'urgence le Conseil d'État dise à partir de quand une rumeur en
sorcellerie est susceptible de fausser le résultat d'une élection. Le
Conseil d'État ira-t-il jusqu'à publier un barème mettant en rapport le
grief invoqué et le nombre de voix qui est en jeu ?
Trois dirigeants de la droite remis en selle
Tous les observateurs de la vie politique à La Réunion restent en tout
cas étonnés du particularisme dont fait preuve le jugement du Conseil
d'État. Mais ce n'est pas un fait historique nouveau. Dans le passé, La
Réunion a beaucoup servi à constituer la jurisprudence du Conseil
d'État lorsque ce dernier couvrait les fraudes massives dont étaient
victimes tous les progressistes à La Réunion.
Légitimement l'opinion s'interroge : n'est-ce pas l'utilisation de la
même logique qui prévalait dans le passé, en l'adaptant à la donne de
la situation actuelle.
Car le résultat de ces
jugements, c'est qu'ils créent les conditions pour tenter de ramener
Cyrille Hamilcaro à la Mairie de Saint-Louis, Alain Bénard à Saint-Paul
et Jean-Luc Poudroux au Conseil général. Comme par hasard, ces trois
battus dans les urnes remis en selle par une décision de justice sont
trois responsables de la droite locale. Personne ne pourra empêcher
l'opinion de penser que c'est là que se situe l'objectif des décisions
du Conseil d'État.
Devant une telle irrationalité, le Conseil d'État ne sort pas grandi de sa fonction de juge des élections en dernier ressort. |