Publicités trompeuses, infractions à la réglementation
sur le crédit et sur le démarchage, abus de faiblesse, faux en écriture
: le magasin Vogica de Saint-Egrève, dans l'Isère, cumulait les
pratiques illégales. Assignés en justice par l'UFC-Que Choisir 38,
dirigeants et vendeurs ont été condamnés à de lourdes amendes.
Un an de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende pour le
directeur national de Vogica, 10 mois avec sursis et 10 000 euros
d'amende pour le directeur du magasin de Saint-Egrève, 4 à 6 mois avec
sursis pour cinq vendeurs : dans son arrêt rendu le 26 février dernier,
la cour d'appel de Grenoble a puni sévèrement les pratiques
commerciales frauduleuses du magasin Vogica de Saint-Egrève, dans
l'Isère. Il faut dire que le cuisiniste, assigné en justice par
l'UFC-Que Choisir 38, n'hésitait pas à transgresser systématiquement la
loi pour faire signer des contrats à ses clients potentiels. Le
tribunal a relevé des publicités mensongères, des infractions à la
réglementation sur le crédit et le démarchage, des abus de faiblesse et
des faux en écriture. L'affaire a commencé « quand les gens sont
venus nous voir en expliquant qu'ils avaient l'impression de s'être
fait avoir, explique Evelyne Palatin, coordinatrice de l'UFC-Que
Choisir 38. En regardant de plus près le fonctionnement du magasin
Vogica de Saint-Egrève, nous avons réalisé que, pour les cas dont nous
étions saisis, les vendeurs faisaient tout pour obtenir la signature de
contrats : ils harcelaient les clients, et le délai légal de
rétractation de 7 jours après achat n'était pas mentionné sur les bons
de commande ». Les commerciaux exigeaient en outre un acompte dès la
signature, ce qui est formellement interdit avant la fin du délai de
rétractation dans le cadre d'un démarchage. Autres entourloupes : des
cadeaux promis n'étaient jamais fournis et des pseudo-ristournes de 50
% permettaient de forcer la main à des personnes qui n'étaient pas au
fait des prix réels. Il arrivait également que le lieu de signature du
contrat soit tout simplement modifié afin d'échapper aux obligations
liées au démarchage à domicile. Quant aux règles encadrant le crédit,
elles étaient allègrement bafouées. Suite à cette action en
justice, l'UFC-Que Choisir de Grenoble a obtenu 60 000 euros de
dommages et intérêts. D'autres procès contre le magasin Vogica de
Saint-Egrève sont en cours.
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