Le chef de l'Etat, qui ne sera plus président, devrait être entendu au
TGI de Nanterre sous un statut restant à déterminer. Le parquet de
Nanterre affirme cependant qu'aucune convocation n'a été envoyée à ce
jour. Jacques Chirac sera entendu sur les emplois
fictifs du RPR à la mairie de Paris, sous un statut restant à
déterminer, après la mi-juin au tribunal de grande instance de
Nanterre, sans qu'une date précise n'ait été déterminée pour le moment,
a appris jeudi 15 mars l'AFP de sources judiciaires. Le parquet de
Nanterre a cependant fait savoir qu'à ce jour, aucune convocation n'a
été envoyée au chef de l'Etat. "Le parquet ne confirme absolument pas
l'information selon laquelle Monsieur Chirac serait convoqué. Le
parquet dément formellement qu'il y ait une convocation à la mi-juin",
a dit une porte-parole à Reuters.
La loi prévoit qu'une personne impliquée dans une affaire
judiciaire peut être entendue sous trois statuts: le témoin simple sur
qui ne pèse aucune charge, le mis en examen sur qui pèsent des indices
graves et concordants, et le témoin assisté, statut intermédiaire entre
les deux précédents qui permet notamment l'assistance d'un avocat.
Selon l'International Herald Tribune
de jeudi, qui cite deux juges ayant requis l'anonymat, Jacques Chirac
sera "probablement" convoqué comme témoin assisté en juin par Alain
Philibeaux, doyen des juges d'instruction du tribunal de Nanterre
chargé du dossier des emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris.
Des sources judiciaires interrogées par l'AFP ont indiqué qu'à l'heure
actuelle aucune décision n'était prise "ni sur la date, ni sur le
statut" sous lequel sera convoqué Jacques Chirac.
Immunité
Une de ces sources a néanmoins estimé qu'une convocation comme témoin
assisté était "l'hypothèse la plus probable" mais sans aucune certitude.
De par la loi, le président, qui bénéficie d'une immunité pénale liée à
sa fonction, ne peut être entendu qu'un mois après avoir quitté
l'Elysée. "Cela signifie qu'en aucun cas, il ne pourra être entendu
avant la deuxième quinzaine de juin", a expliqué une source judiciaire.
Dans cette affaire, l'ex-Premier ministre Alain Juppé avait été
condamné en 2004, en première instance, à 18 mois de prison avec sursis
et 10 ans d'inéligibilité, peine ramenée à 14 mois avec sursis et un an
d'inéligibilité en appel.
Ses cinq coprévenus avaient été condamnés à des peines de sursis.
L'affaire des emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris est la
dernière affaire qui menace encore le chef de l'Etat.
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