| jeudi 19 novembre 2009, a 19:34 |
| il est plus facile de trouver de l’argent pour tuer que pour sauver. |
« Il faut manger pour vivre et non vivre pour manger » Gageons que ce
fleuron de la sagesse populaire, qui plaît tant à l'avare de Molière,
ne veut pas dire grand-chose pour le milliard de personnes qui
souffrent de la faim dans le monde. Et ne voudra pas dire mieux après
le sommet mondial de l'organisation des Nations unies pour
l'alimentation et l'agriculture (FAO) qui se tenait à Rome les 16 et 17
novembre. Un sommet où aucun des chefs d'Etat des pays les plus riches
(à l'exception de Berlusconi qui ne pouvait pas faire autrement, son
pays étant la puissance invitante) n'a cru bon de mettre les pieds. Par
mauvaise conscience, peur de se voir reprocher des promesses de dons
qui n'ont jamais été tenues par le passé ? Par indifférence ? A moins
que ce ne soit tout simplement un problème d'imagination. Pas facile
d'imaginer des ventres vides quand on a soi-même le ventre plein !
Ce manque d'imagination explique sans doute pourquoi les appels du
directeur général de la FAO Jacques Diouf à lever 44 milliards de
dollars d'aide sont restés sans réponse. Pour la petite histoire, les
Etats-Unis vont dépenser 65 milliards de dollars pour la guerre
d'Afghanistan en 2010 et autant pour l'Irak. Quant à la France, elle a
dépensé 330 millions d'euros en 2009 en Afghanistan, soit une
augmentation de 40% par rapport en 2008. Moralité si l'on peut dire :
il est plus facile de trouver de l'argent pour tuer que pour sauver. |
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| mercredi 18 novembre 2009, a 20:12 |
| Mini PC, maxi mauvais |
 La course à l'innovation qui agite sans cesse l'univers des nouvelles
technologies fait parfois germer de fausses bonnes idées...
Illustration avec le Spiga, que Sagemcom (anciennement Sagem) lance ces
jours-ci. Un ordinateur portable si minuscule qu'il frôle le...
ridicule.
n an d'errance dans les salons professionnels internationaux et,
enfin, le plus petit PC du monde a trouvé preneur en France. C'est le
célèbre fleuron français Sagem -désormais Sagemcom - qui l'a choisi
pour signer son grand retour sur la scène de l'innovation. Ce minuscule
ordinateur portable de 315 g et 15,8 x 9,41 x 1,86 cm arrive donc ces
jours-ci en boutique, sous le nom de Spiga. Ni netbook (ces mini PC
ultrabasiques), ni smartphone (les téléphones dits « intelligents »),
le Spiga se veut « pocketbook », car il tient dans la poche (serré,
quand même). « Toutes les fonctions indispensables dans un format
compact », promet Sagemcom. C'est sûr, ce PC offre toutes les fonctions
de base. Il fonctionne sous Windows XP, permet de se connecter à
Internet via un réseau wi-fi ou une connexion cellulaire haut débit
(3G+), est équipé d'une webcam et d'un lecteur de cartes micro SD. Il
peut accueillir Word, Excel, Powerpoint pour les usages bureautiques
courants. Ses composants sont d'ailleurs d'assez bonne facture
(processeur Intel Atom 1,1 GHz, 512 Mo de mémoire vive, 8 Go d'espace
de stockage).
Mais le format compact pose tout de même
quelques soucis. Le clavier, dont la majorité des touches servent à
plusieurs fonctions, est difficilement praticable. D'autant que si les
fabricants de smartphones ont conçu des claviers qu'on utilise,
appareil en main, à un ou deux pouces, celui du Spiga attend les deux
mains... qui, du coup, jouent des coudes. L'écran de 4,8 pouces offre
un affichage minuscule : imaginez un écran d'ordinateur au microscope.
Pour lancer une application ou ouvrir ses dossiers, repérer le curseur
de la souris relève du défi. D'autant... qu'il n'y a pas de souris !
C'est à l'aide d'un stylet, interface vieillissante à l'heure du
tactile, qu'on navigue à travers les menus.
En fait, le Spiga est un ordinateur complet qui permet... de ne rien
faire, en raison de sa taille et de son manque de praticité. Si vous
avez 499 euros à perdre, au moins savourerez-vous la joie d'avoir en
poche le plus petit ordinateur du monde !
Les navigateurs sur la toucheSur le clavier du Spiga, une touche, située juste à gauche de la barre
d'espace, permet d'accéder directement à Internet Explorer. Cette
délicate attention à l'égard du navigateur de Microsoft semble un peu
fortuite : la Commission Européenne se bat justement pour qu'Internet
Explorer ne soit plus proposé comme navigateur unique à l'achat d'un
ordinateur fonctionnant sous Windows ! Débat faisant, auquel l'UFC-Que
Choisir a pris part, la solution qui se dessine contraindrait la firme
de Bill Gates à intégrer un écran de démarrage qui permette au
consommateur de choisir son navigateur (Internet Explorer, Apple
Safari, Google Chrome, Mozilla Firefox, Opera Software...) pour
naviguer sur le Toile. Réponse définitive début décembre.
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| mardi 17 novembre 2009, a 18:25 |
| Préférens Kréol |
Quel est le point commun entre un zarab, un malbar, un chinois, un
créol et un caf dans 95% des cas? la communication se fait
naturellement, il y a une certaine façon de parler, une certaine
attitude qui caractérise ces personnes, qui fait que la communication
est fluide, la langue créole n'est pas dénigrée, elle est un outil et
non pas un instrument politique. C'est tellement évident que ces gens
ne se demandent pas qui est réunionnais, qu'est ce que créole? 974?...?
et autres conneries du genre. Quelle est le point commun entre un mahorais et un zorey
dans 95% des cas? la communication ne se fait pas naturellement avec
les ethnies citées ci dessus, parce qu'ils ne peuvent sortir de leur
bulle et ne peuvent s'adapter, ou comprendre une culture différente de
la leur, c'est pour cela qu'il y a autant de tensions, et préférence
régionale=incompréhension.
Bizarrement quand vous regardez chaque pays que la france
a colonisé, il y a toujours des problèmes: racisme, indifférence...ils
n'ont jamais été bien accueilli, car trop d'arrogance et incapacité de
comprendre une autre culture. Le français dénigrent trop les peuples
qui sont différents d'eux.
Regardez combien de zorey parlent créole à la Réunion?
c'est l'inverse qui se produit, et le Réunionnais faible d'esprit comme
il est croit qu'en imitant un zorey il aura les mêmes prérogatives et
évoluera socialement: faux! et les exemples sont multiples, le gros
problème il est là! Le jour où le réunionnais comprendra ça, il arrêtera de
s'acheter des voitures neuves, achètera le strict minimum dans les
supermarchés, ne votera plus pour les blaireaux du coin, en entreprise
lorsqu'il occupera un poste à responsabilité et en tant que cadre il
dira que son salaire c'est pas 2000 mais 3500€ par mois minimum...et
n'aura pas honte de parler sa langue maternelle naturellement avec ses
semblables.
Par ailleurs qui n'a pas remarqué que la Réunion appartient à 3 catégories de personnes:
1) les fonctionnaires qui bénéficient de la surrémunération, et qui
n'ont pas de problème pour contracter un prêt, beaucoup de réunionnais dans
la fonction publique territoriale, et majoritairement métro dans la
fonction publique nationale et hospitalière.
2) les cadres qui même travaillant dans le privé touche
1.5 fois plus que leur salaire de métropole (85% sont des métros), en
30 ans il n'y a jamais eu assez de matière grise pour les former
localement (alors qu'on recense plus de 6000 bacheliers par an).
Beaucoup ont appris à bosser sur "le tas" comme ont dit, il n'y a pas
de talents exceptionnels, c'est juste qu'un jour un responsable ou un
patron leur ont fait confiance, ils ont mis le pied à l'étrier et donc
ont pu découvrir le sens de "travail à responsabilité", chose qu'on
refuse de faire à la Réunion.
3) les chefs d'entreprises (les vrais, pas le petit
sous-traitant ou artisan) qui faute de concurrence peuvent appliquer
des prix sur exagérés et dégager des marges plus que confortable.
Alors svp cessez de nous berner avec des exemples du IIIème Reich. |
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| dimanche 08 novembre 2009, a 18:21 |
| Plus de 200 personnes au congrès de la CGTR-Nord |
 Les violents orages d'hier n'ont pas perturbé le 4e congrès du bassin
d'emploi Nord de la CGTR. Dans la salle de la mairie de Saint-Denis,
264 délégués étaient mandatés par les syndicalistes du Nord
(Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne) pour les représenter. “Il
y a la nécessité d'échanger entre nous sur la situation sociale, le BTP
(bâtiment et travaux publics), l'automobile, la sécurité...” note
Jacques Bhugon, secrétaire général pour le bassin Nord.
Pour la première fois depuis l'arrivée du PCR à la tête du conseil
régional, une composante de la CGTR a récemment décidé d'entrer en
conflit avec la Région, pour un problème de primes. Cette initiative
pose-t-elle un problème à la CGTR, historiquement liée au Parti
communiste réunionnais ? “Nous apportons notre soutien au Sgpen-CGTR et
aux agents du conseil régional, assure M. Bhugon. C'est vrai que nous
sommes à la veille d'élections politiques... mais il y a les
préoccupations des salariés qui travaillent dans les collectivités.
Notre rôle est de défendre ces salariés”. A l'issue de ce congrès de
bassin, M. Bhugon a été reconduit pour 4 ans dans son mandat de
secrétaire général. “Il y a également eu un renforcement du bureau,
avec l'arrivée de jeunes militants”, complète le syndicaliste. |
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| vendredi 06 novembre 2009, a 18:43 |
| « L’hypertension n’est pas une maladie en soi. Cependant, à long terme, elle est un important facteur de risque » |
Alors que de l'autre côté de
l'Atlantique, Barack Obama pose les bases d'un système de soins plus
équitable pour les citoyens américains, une révolution inverse et
silencieuse est en cours dans notre pays.
Le modèle français de santé, qui était
devenu une référence sociale, est victime d'une entreprise de
déconstruction dramatique, sous l'effet de plusieurs logiques.
C'est le principe d'accès au soin au
moindre coût qui a d'abord été remis en cause, sous l'effet conjugué
des déremboursements et de l'instauration des franchises médicales.
Cette augmentation de la part qui reste à la charge des patients oblige
aujourd'hui des millions de citoyens à sacrifier leur santé pour des
raisons financières.
Combien sont-ils ceux qui, aujourd'hui,
renoncent à faire des examens médicaux, à consulter ou à se soigner
parce qu'ils ne peuvent en assumer le coût?
Dans le même temps, d'autres obstacles
ont été posés pour empêcher les citoyens les moins privilégiés
d'accéder à des soins de qualité. Le gouvernement a laissé filer les
dépassements d'honoraires, les inégalités entre les territoires se sont
accentuées et les hôpitaux publics ont été méthodiquement asphyxiés, au
profit des structures privées. Cette logique de privatisation a
instauré un système de santé à double vitesse, qui tourne délibérément
le dos aux principes républicains.
Dans ce contexte, le refus de très
nombreux spécialistes de soigner les bénéficiaires de la CMU apparaît
comme une ultime provocation.
Alors qu'un grand nombre de médecins se
démènent pour assurer leur mission auprès du public, d'autres, libérés
de toute éthique, et motivés par leurs propres intérêts, sont passés
directement du serment d'Hippocrate au serment d'hypocrite.
Ces comportements ne constituent pas
pour nous des actes isolés. Ils symbolisent la dégénérescence d'un
système de soins qui avait pourtant montré son efficacité. Il est
urgent de réagir.
Nous savons que dans le domaine de la
santé comme dans d'autres, notre génération a été bercée par le refrain
lancinant de la remise en cause nécessaire des acquis sociaux. C'est
ainsi que les avancées héritées du programme du Conseil National de la
Résistance ont été, depuis, largement écornées sous la pression
d'intérêts privés déterminés à rompre le pacte social.
Ce mouvement de recul ne peut plus
durer. L'accès à des soins pour tous doit être rétabli. Voilà pourquoi
nous appelons à la mobilisation de toutes les forces politiques,
syndicales, associatives et citoyennes pour mener collectivement cette
contre-offensive.
Nos adversaires sont connus : certains
décideurs politiques, certaines industries pharmaceutiques, les
lobbyistes décomplexés, ou encore une partie de ce corps médical qui
sacrifie son éthique pour augmenter ses profits.
Nos objectifs sont clairs : renouer
avec les principes d'accès aux meilleurs soins en faisant tomber les
obstacles financiers, structurels et privés auxquels nous sommes tous
confrontés aujourd'hui.
Le combat que nous engageons
aujourd'hui est vital. Il vise à rétablir et à conquérir de nouveaux
droits en matière de santé, sur le plan national et européen. Mais il
s'inscrit aussi dans le combat mondial d'accès aux soins pour tous.
Nous n'oublions pas qu'actuellement, les populations du sud restent
privées de traitement et de médicaments en raison de l'indifférence des
pays développés et de l'avidité des grands groupes pharmaceutiques.
Le combat que nous engageons
aujourd'hui est total. Il oblige à une détermination absolue, à des
moyens exceptionnels, à une mobilisation de tous. Nous comptons sur
vous. |
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| vendredi 06 novembre 2009, a 18:17 |
| HADOPI MENACÉE Le Parlement européen arrache un accord sur les coupures d'Internet |
 Le Parlement européen prend des forces. Il ne veut plus se laisser
marcher sur les pieds ou, du moins, plus aussi facilement qu'avant.
Face au Conseil (les représentants des États membres), les eurodéputés
ont tenu bon, mercredi 4 novembre, pour protéger les droits des
citoyens sur Internet. Au menu : le paquet télécom, ensemble de
directives européennes destinées à réguler les télécommunications dans
l'Union et plus particulièrement la partie touchant aux droits des
internautes, au respect de la vie privée et de la présomption
d'innocence, et à l'interdiction des suspensions arbitraires des
connexions. Face à eux, les délégations gouvernementales menées par la
France ont essayé de vider le texte concerné de son sens. En trame de
fond, la survie des lois antipiratage adoptées ou en cours d'adoption
dans certains États membres, dont la fameuse loi Hadopi.
Menés par Catherine Trautmann, les parlementaires ont maintenu l'essentiel de
leurs exigences
. Corinne Lepage, eurodéputée et membre de la Commission ITRE
(télécoms), raconte le calvaire de la négociation. La partie concernant
la protection des internautes face aux suspensions de connexion a été
l'objet d'une bataille politique sanglante. Principal point
d'achoppement : l'opposition entre une procédure administrative,
défendue par les États pour des sanctions plus efficaces, et une
procédure judiciaire, défendue par le Parlement européen pour protéger
les citoyens via la séparation des pouvoirs.
"L'obligation de passer par une procédure de justice
préalable, c'était non négociable", explique la vice-présidente du
Modem, qui a "twitté" la réunion en direct
. Mais en milieu de soirée, "Catherine Trautmann est revenue de la
concertation avec un texte inacceptable, le Conseil avait tout retoqué.
La discussion a été très, très ferme" et les eurodéputés ont à nouveau
maintenu leurs exigences. Visiblement experte du compromis, Catherine
Trautmann est retournée voir le Conseil et "a bien négocié", selon
Corinne Lepage, qui estime que Hadopi peut se faire du souci car le
texte adopté par l'UE "ne colle pas" avec la suspension d'abonnement
prévue par la nouvelle loi française.
Bras de fer sur les mots
Pourtant, ce texte ne fait pas l'unanimité. La Quadrature du Net,
collectif citoyen impliqué dans la lutte contre la loi Hadopi, dénonce le jeu sur les mots
. Avant la négociation, le texte exigeait une "décision" de justice
préalable à la coupure d'Internet alors que les nouveaux termes se
contentent d'une "procédure" préalable : la décision du juge ne doit
plus être attendue pour suspendre une connexion. Une autre
transformation sémantique laisserait par ailleurs le champ libre à des
restrictions de connexion par le secteur privé. Malgré tout, le
collectif reconnaît qu'il y a "de bons principes, très intéressants,
comme l'exigence du respect de la vie privée et de la présomption
d'innocence".
Corinne Lepage reconnaît des failles. "Ce n'est
évidemment pas un texte parfait, mais compte tenu de la position très
ferme du Conseil, nous ne pouvions pas faire mieux", explique-t-elle.
"Et puis les pressions françaises ont été particulièrement fortes,
contre la protection des libertés", poursuit-elle, refusant d'en dire
plus. Catherine Trautmann, que lepoint.fr avait interviewée en avril 2009
, avait elle aussi dénoncé des "pressions qui viennent de tout en haut" de l'État français.
L'ancienne ministre de la Culture se félicite que "cette étape positive
ouvre la voie à l'adoption pleine et entière du Paquet télécoms". En
effet, le bras de fer sur la lutte contre le piratage a failli faire
capoter l'ensemble de la nouvelle régulation européenne des
télécommunications. Cela aurait eu pour conséquence de remettre à zéro
toutes les négociations de l'Union et de ses 27 États membres, un
travail titanesque que personne n'avait envie de recommencer. Le texte
renégocié mercredi doit être voté au Parlement européen lors de sa
séance plénière du mois de novembre, et adopté par le Conseil dans la
foulée. Une "formalité" selon Corinne Lepage. Ensuite, il faudra
attendre des procédures judiciaires, et la décision ultime de la Cour
de justice des communautés européennes (CJCE), si elle est un jour
saisie. Dans tous les cas, il faudra patienter plusieurs années pour
connaître l'effet réel du Paquet télécom sur les libertés des
internautes européens. |
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| mercredi 04 novembre 2009, a 06:33 |
| Carrefour Une condamnation de plus |
Un distributeur une nouvelle fois épinglé par le
tribunal correctionnel d'Évry (91), juridiction qui « couvre » les
sièges opérationnels de nombreuses enseignes de la grande consommation.
Le 20 octobre, Carrefour a été condamné à 192 000 euros d'amende et à
verser 11 000 euros de dommages et intérêts à l'UFC-Que Choisir, partie
civile, pour quatre dossiers de publicité mensongère, tromperie sur la
marchandise et manquement aux règles d'hygiène.
Une semaine après le groupement Intermarché (lire l'article),
au tour de Carrefour de se retrouver, le 20 octobre, sur les bancs du
tribunal correctionnel d'Évry (91). Poursuivi pour des faits de
publicité mensongère, de tromperie sur la marchandise et de manquements
aux règles d'hygiène, le distributeur a été condamné à une amende
cumulée de 192 000 euros et à verser 11 000 euros de dommages et
intérêts à l'UFC-Que Choisir, partie civile au nom de la défense de
l'intérêt collectif des consommateurs.
Le renvoi de
Carrefour devant la justice est le résultat de diverses enquêtes de la
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes (DGCCRF) qui font elles-mêmes suite à des
plaintes de consommateurs.
En se rendant au rayon boulangerie-pâtisserie du magasin Carrefour
d'Étampes (91), en septembre 2007, les inspecteurs de la Répression des
fraudes ont relevé des différences entre les poids affichés de
plusieurs produits et les quantités effectivement vendues. Des écarts
souvent défavorables au client. Ce n'est pas tout : en visitant le
laboratoire, ils ont constaté divers problèmes d'hygiène, alors même
qu'ils avaient déjà formulé des remarques lors d'une précédente visite.
Pas de « définition légale de la nuit »
Carrefour a également eu des comptes à rendre pour un week-end à Prague
vendu par son enseigne voyages, toujours en 2007. Le séjour était
présenté comme devant durer 3 jours et 2 nuits. En réalité, la
plaignante aurait dû se lever au beau milieu de la nuit pour aller
prendre son vol retour vers Paris, ce qui, au passage, aurait tronqué
sérieusement... le troisième jour. À l'audience, l'enseigne s'est
défendue en expliquant qu'il n'existait pas de « définition légale de
la nuit ».
Pour boucler l'audience, le tribunal a disséqué deux publicités de
Carrefour sur le crédit gratuit datant de 2007 et 2008. L'escompte
était proposé dans les annonces mais n'était pas appliqué
automatiquement à la caisse, ce qui selon l'accusation, rejointe par
l'UFC-Que Choisir, aurait dû être le cas.
Pour l'ensemble de ces infractions, le procureur avait réclamé 298 000
euros d'amende. Après une bonne heure de délibération, le tribunal l'a
donc partiellement suivi en infligeant à Carrefour une amende totale de
192 000 euros. Selon l'avocat de l'enseigne, celle-ci a interjeté appel
sur tous les jugements rendus ce jour-là, excepté celui concernant le
séjour à Prague. |
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| mardi 27 octobre 2009, a 16:35 |
| Vers de nouveaux services payants chez Air France |
La compagnie cherche à réaliser des économies. Les voyageurs
pourraient bientôt devoir payer l'enregistrement des bagages en soute
ainsi que les plateaux repas.
 Air
France aurait en préparation un vaste plan d'économie qui risque de
faire grincer les dents. Avec une chute de 20,5% de son chiffre
d'affaires au premier trimestre de l'exercice 2009-2010, la compagnie
cherche à réaliser des économies et augmenter ses revenus. Selon le
Journal du dimanche (JDD) parue le 25 octobre, un comité stratégique
s'est réuni vendredi pour analyser le dernier volet du plan
d'économies. Afin de concurrencer les compagnies low cost easyjet et
Ryanair et diminuer les prix de ses billets, Air France enivisagerait
de mettre fin au «tout compris» en classe économique. Les voyageurs
pourraient ainsi devoir payer l'enregistrement des bagages en soute
pour les moyen-courriers, ainsi que les places à l'avant des appareils
et les plateaux repas. La compagnie ferait payer le deuxième bagage
entre 40 et 50 euros en soute en classe économique sur les liaisons
entre l'Europe et les Etats-Unis à compter du 1er novembre.
Air
France envisagerait également de supprimer certaines liaisons
intérieures dès le mois de novembre. Il s'agirait notamment des vols au
départ d'Orly. Un porte-parole a déclaré «qu'Air France travaille actuellement sur différentes hypothèses mais aucune décision n'est pour l'heure encore prise», indique Relaxnews. «La réforme voulue par la compagnie concerne la refonte des courts et moyen-courriers», a-t-il ajouté. Les décisions seront présentées fin novembre.
Par ailleurs, selon La Tribune, la compagnie connaît une crise interne sur la question de la sécurité des vols depuis le crash de l'Airbus A330 du vol AF447 entre
Rio et Paris. La direction aurait adressé une note interne aux pilotes
leur rappelant de bien respecter les procédures de sécurité fixées
après plusieurs incidents qui auraient pu avoir des conséquences plus
graves. |
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| vendredi 23 octobre 2009, a 17:16 |
| Hadopi 2 : analyse point par point de la décision du Conseil constitutionnel |
Le Conseil vient de rendre sa décision sur Hadopi 2. Les neuf
juges n'auront pas fait de nouvel affront au gouvernement en validant
une grosse partie du texte. Toutefois, ils retirent aux ayants droit la
possibilité de demander des dommages et intérêts dans le cadre de
l'ordonnance pénale. Entre le beurre et la crémière, il faudra choisir
en attendant un nouveau texte correctif. Analyse :
Dans les 11 pages de sa décision, le Conseil a jugé licite
- La procédure TGV pour les infractions au droit d'auteur commises en ligne
- Le rôle de l'Hadopi, des agents assermentés, et de la commission des droits
- Le fait que l'abonné suspendu doive continuer à payer son abonnement
- Le régime du défaut de sécurisation et la sanction de suspension.
C'est la quasi-totalité du texte qui passe sans problème le cap constitutionnel.
Constater des faits très susceptibles
Sur l'article 1 : le fait que les milices des ayants droit et la Commission de protection des droits peuvent « « constater les faits susceptibles de constituer des infractions » n'est ni obscur ni ambigu. La loi est bien intelligible et accessible, pour le juge constitutionnel. Le juge précise que « les
autorités judiciaires compétentes apprécieront au cas par cas, comme il
leur appartient de le faire, si un supplément d'enquête ou
d'instruction est nécessaire ou si les éléments de preuve rassemblés
par les fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police
judiciaire suffisent à établir la culpabilité de la personne mise en
cause et permettent, le cas échéant, la détermination de la peine ». Le caractère hargneux ou non d'Hadopi 2 dépendra de l'appétence des juridictions saisies.
L'ordonnance pénale vaut même en matière technique
Sur l'article 6, sur l'ordonnance pénale, le Conseil constitutionnel estime que le législateur a la liberté de soumettre « la
poursuite de ces infractions [commises en ligne] à des règles
spécifiques ; qu'en prévoyant que ces délits seraient jugés par le
tribunal correctionnel composé d'un seul magistrat du siège ou
pourraient être poursuivis selon la procédure simplifiée, le
législateur a entendu prendre en compte l'ampleur des contrefaçons
commises au moyen de ces services de communication ». Le Conseil
constitutionnel valide la procédure TGV de l'ordonnance pénale ou du
juge unique, en permettant au surplus au juge de suspendre l'accès.
Les ayants droit temporairement désarmés
Sur ce terrain, le Conseil constitutionnel va désarmer les ayants droit : le Conseil souligne d'abord que rien « ne
s'oppose à ce que le juge puisse également statuer, par ordonnance
pénale, sur la demande de dommages et intérêts formée par la victime », dès lors « qu'il estime disposer des éléments suffisants lui permettant de statuer ».
Or, la loi Hadopi 2 a oublié de préciser les formes de cette demande.
C'est un cas d'incompétence négative qui donne trop de pouvoir au
règlement.
Autre chose, la loi se contredit : l'article 495-6-1 du code de
procédure pénale prévoit que, dans le cadre de la procédure simplifiée,
la victime peut former une demande de dommages et intérêts. Dans ce
cas, elle s'oppose à l'ordonnance pénale. Les textes ne sont donc pas
cohérents.
Le Conseil dira aussi que cette loi « ne garantit pas le
droit du prévenu de limiter son opposition aux seules dispositions
civiles de l'ordonnance pénale ou à ses seules dispositions pénales ».Une option qui n'existe pas dans le texte et qui devra être corrigée au besoin
La peine de suspension d'un an contre le contrefacteur est validée
Sur l'article 7 qui prévoit la suspension en tant que peine
complémentaire à une action en contrefaçon. Le conseil constitutionnel
ne jugera pas l'opportunité d'une telle sanction, mais son éventuelle
disproportion. Est-ce le cas ici ? Non : « l'instauration
d'une peine complémentaire destinée à réprimer les délits de
contrefaçon commis au moyen d'un service de communication au public en
ligne et consistant dans la suspension (...) pour une durée maximale
d'un an, assortie de l'interdiction de souscrire pendant la même
période un autre contrat (...), ne méconnaît pas le principe de
nécessité des peines ». Circulez, donc...
L'abonné suspendu devra continuer à payer
L'abonné suspendu devra continuer de payer : pour le Conseil, cela « ne
constitue ni une peine ni une sanction ayant le caractère d'une
punition ». Pourquoi ? Car « cette disposition trouve son fondement dans le fait que l'inexécution du contrat est imputable à l'abonné ».
Le rôle de la Commission des droits et celui de la Haute Autorité sont validés : « aucune
règle ni aucun principe constitutionnel ne s'oppose à ce qu'une
autorité administrative participe à la mise en oeuvre de l'exécution de
la peine de suspension de l'accès à internet ».
La négligence caractérisée fait son entrée en France
Sur l'article 8, qui vise la suspension pour négligence caractérisée.
Le conseil valide le fait qu'il appartiendra au pouvoir réglementaire
de définir les éléments constitutifs « de la négligence caractérisée », et non à la loi. Le CC explique en outre et sans détour que « s'il
appartient aux juridictions (...)d'apprécier les situations de fait
répondant à la « négligence caractérisée » (...) cette notion, qui ne
revêt pas un caractère équivoque, est suffisamment précise pour
garantir contre le risque d'arbitraire. » Personne à ce jour ne
sait ce qu'est la négligence caractérisée, ou du moins les fameux
logiciels de sécurisation. Interrogée maintes fois par les députés, la
Rue de Valois n'a jamais éclairé la représentation nationale sur ce
point pourtant crucial.
2 ans de prison et 30 000 euros d'amende en cas de réabonnement
Enfin, la peine de deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende qui
attend celui qui aura bravé l'interdiction de souscrire un nouveau
contrat d'abonnement durant sa période de bannissement n'est pas
disproportionnée selon le Conseil constitutionnel.
Le Conseil n'aura soulevé d'office aucune question de conformité à la
Constitution, ni fait de réserve d'interprétation pour prévenir du
risque d'excès sécuritaire, si ce n'est en passant la patate au juge
judiciaire. Nous souhaitons à ce dernier bon courage.
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| vendredi 23 octobre 2009, a 17:13 |
| Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi HADOPI 2 La fin des clémen... haricots |
Le Conseil constitutionnel a validé une grosse partie du texte, si ce
n'est la possibilité pour les ayants droit de demander des dommages et
intérêts, possibilités rédigées en des termes trop flous.
Voilà la copie du communiqué de presse. Nous analysons la décision actuellement.
Le 22 octobre 2009, par sa décision n° 2009-590 DC, le Conseil
constitutionnel a examiné le recours dont il avait été saisi par plus
de soixante députés à l'encontre de la loi relative à la protection
pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite « Loi
Hadopi 2 ».
À la suite de la loi du 12 juin 2009 dite « Hadopi 1 », partiellement
censurée par le Conseil constitutionnel (n° 2009-580 DC du 12 juin
2009), la loi « Hadopi 2 » poursuit deux orientations principales.
D'une part, elle soumet le jugement des délits de contrefaçon commis
sur internet à des règles de procédure pénale particulières. D'autre
part, elle institue deux peines complémentaires, délictuelle et
contraventionnelle, de suspension de l'accès à un service de
communication au public en ligne.
Les députés requérants contestaient ces orientations et soulevaient des
griefs à l'encontre des articles 1er, 6, 7, 8 et 11. Le Conseil a
rejeté l'ensemble de ces griefs à l'exception de celui dirigé contre
l'article 6.II de la loi. Il a, sur ce point, censuré la disposition
relative au prononcé de dommages et intérêts civils par le juge de
l'ordonnance pénale.
I – L'article 1er de la loi porte sur la HADOPI et les pouvoirs de ses
membres et de ses agents. Les requérants soutenaient que ces
dispositions étaient obscures et ambiguës et demandaient au Conseil
constitutionnel de les interpréter. Le Conseil a écarté ce grief au
regard des termes clairs de la loi qu'il incombera aux autorités
judiciaires d'appliquer.
L'article 6 institue une procédure pénale spécifique applicable aux
délits de contrefaçon commis par internet (jugement à juge unique et
procédure simplifiée de l'ordonnance pénale). Le Conseil
constitutionnel a déjà eu l'occasion de juger cette procédure conforme
à la Constitution (Décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002). Il a
confirmé cette jurisprudence et écarté les griefs des requérants
contestant cette procédure pénale.
L'article 7 instaure une peine complémentaire, délictuelle, de
suspension de l'accès à internet. Cette instauration ne méconnaît ni le
principe de nécessité des peines ni le principe d'égalité devant la
loi. Elle n'est notamment pas caractérisée par une disproportion
manifeste entre l'infraction et la peine encourue. Son instauration
relevait donc du pouvoir général d'appréciation du législateur.
L'article 8 instaure la même peine complémentaire de suspension de
l'accès à internet en matière contraventionnelle. Il reviendra au
pouvoir réglementaire de définir les éléments constitutifs de cette
infraction, dont le Conseil constitutionnel n'est pas saisi. Dès lors,
le grief ne pouvait qu'être écarté.
II – Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de
l'article 6.II de la loi permettant au juge de statuer par ordonnance
pénale sur la demande de dommages et intérêts. Il a jugé que rien ne
s'opposait à cette orientation mais qu'il incombait alors au
législateur de fixer dans la loi les règles applicables et non de les
renvoyer au décret. L'article 34 de la Constitution réserve en effet à
la loi le soin de fixer les règles de procédure pénale. En l'espèce, le
législateur a méconnu sa compétence ne fixant pas lui-même les
précisions nécessaires à l'application de la loi. En conséquence, le
Conseil constitutionnel a censuré, pour incompétence négative, à
l'article 6.II de la loi, le deuxième alinéa de l'article 495-6-1 du
code de procédure pénale.
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| jeudi 22 octobre 2009, a 12:24 |
| Microsoft dégaine enfin Windows 7, le sauveur |
 Microsoft joue gros avec la sortie, jeudi, de Windows 7, son
nouveau système d'exploitation. Une campagne de promotion titanesque est
prévue, avec notamment une saga de neuf spots à la télévision dès le lancement,
ainsi que 1.400 journées de démonstration à travers la France. En magasin,
Microsoft a formé 5.000 conseillers pour donner un coup de pouce aux ventes de
son nouveau système d'exploitation. À Paris, la marque a même ouvert un Windows
Café, lieu éphémère d'information et d'échange sur Windows 7, mais attention :
ce n'est pas un point de vente.
Malgré le plan de communication mis en place par Microsoft, le lancement de
Windows 7 a connu un léger raté, puisque des magasins parisiens n'ont pas
respecté la date de commercialisation du produit. Plusieurs jours avant sa
sortie, lepoint.fr avait ainsi acheté Windows 7 en boutique , très
facilement (voir notre vidéo ci-dessous). Au Royaume-Uni, des clients ont été
livrés en avance à la suite d'une anticipation exagérée des grèves postales.
Enfin, en Chine, des versions piratées de Windows 7 s'échangent depuis
plusieurs jours pour l'équivalent de quelques euros. Toutefois, rien ne semble
perturber le rouleau compresseur Microsoft, pas même l'annonce des nouveaux produits Apple , qui coïncide
étrangement avec la sortie de Windows 7.
Le tactile,
séduisant, mais pas toujours pratique
Windows 7 est le premier système d'exploitation de Microsoft à avoir intégré
une interface tactile dès sa conception. Parmi les nouveautés apportées par ce
logiciel, les applications utilisant les nouvelles capacités tactiles sont
certainement les plus marquantes, du moins visuellement. De leur côté, les
fabricants de PC intègrent petit à petit cette technologie dans leurs gammes
d'ordinateurs. Les écrans peuvent ainsi être dirigés aux doigts, pourvu que
leur surface dispose des capteurs nécessaires. Les prix varient de cinq cents
euros à plusieurs milliers d'euros pour une telle machine, selon la qualité et
les performances des composants. De marque Sony, HP, MSI ou encore Acer, ils
sont disponibles chez la plupart des revendeurs, le plus souvent sous la forme
de PC "tout-en-un" : l'écran et le reste des éléments ne font qu'un.
Le tactile est un pari osé : même si la technologie est séduisante, elle n'est
pas toujours pratique. La souris et le clavier ne sont pas morts !
Après avoir présenté hier les principales nouveautés de l'interface de
Windows 7 , lepoint.fr vous propose une visite guidée du logiciel avec
Arnaud Lambert, chef de produit Windows chez Microsoft France. Au menu :
interface, gestion des fenêtres, partage de contenus multimédias entre
ordinateurs et, bien sûr, un tour complet des fonctionnalités tactiles. |
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| mercredi 21 octobre 2009, a 22:35 |
| Jean Sarkozy aurait-il menti sur son parcours universitaire ? |
Très intéressante, la lecture de l'article "Jean Sarkozy à la fac? Le secret le mieux gardé de France " de Rue89...
On y découvre que les études, c'est pas vraiment la tasse de thé de notre "fils à papa"
national. Après avoir obtenu son bac L dans un lycée de Neuilly en
2004, il abandonne ses études d'hypokhâgne au lycée Henri-IV à Paris la
même année, puis s'offre des cours de théâtre en 2005, avant de
s'inscrire et d'obtenir sa 1ère année de Droit en 2006. Il rate les
exams de 2ème année en 2007, ne les passe pas en 2008 et obtient une
dérogation pour s'inscrire une 3ème fois en 2ème année en 2009 (on ne
peut faire plus d'un redoublement pendant les deux premières années
d'études de Droit).
Selon des témoignages de professeurs et
d'étudiants, cela ferait au moins un an qu'on n'aurait pas vu Jean
Sarkozy à la fac, ce qui pourrait s'expliquer par l'abandon de la
filière "classique" au profit d'une formation à distance.
Il n'empêche. Malgré tous ces redoublements qui auraient du quand même lui permettre de maîtriser un minimum les matières, "Prince Jean Jean" s'emmêle les pinceaux en déclarant au Point : "J'ai
validé trois matières de ma deuxième année présentée. Et je peux même
vous donner les notes : 11 en histoire des idées politiques, 14 en
finances publiques et 19 en droit immobilier et en droit civil".
Sauf que le droit immobilier n'existe pas en 2ème année et qu'il s'agit
en fait de droit des biens, ce qui n'est pas tout à fait la même
chose... Et sauf que, contrairement à ce qu'il avance, ce ne sont pas
quatre matières qu'il lui reste à passer en fin d'année scolaire, mais
huit... Dont deux fondamentales, beaucoup plus "lourdes" et donc plus difficiles à obtenir !
Voilà
donc notre jeune premier pris en flagrant délit non pas de mensonge, je
n'irai pas jusque là, mais à tout le moins d'approximation.
Gênant
pour quelqu'un qui voulait donner des gages de sérieux et faire oublier
que pour l'heure, à 23 ans, il n'a en tout et pour tout un Bac L en
poche...
(N.B. : Je ne résiste pas à vous livrer la dernière
blague sur le sujet, piquée je ne sais plus où... C'est Jean qui
s'adresse à Nicolas Sarkozy : "Papa, tu t'es trompé, ce n'est pas un EPAD que je t'avais demandé pour Noël, c'est un iPod"...) |
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| mercredi 21 octobre 2009, a 11:53 |
| Monsanto Le Roundup a perdu |
La Cour de cassation a
rejeté le pourvoi de la société Monsanto dans l'affaire de son désherbant, le
Roundup. Mise en cause pour publicité mensongère, Monsanto a été condamnée à 15
000 euros d'amende.
Monsanto aura tout essayé pour éviter au
Roundup, son désherbant vedette, la condamnation judiciaire. Sans succès. La
Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi formé par la firme. Sa
condamnation pour publicité mensongère devient donc définitive. Il ne pouvait
en être autrement. Dès 2001, « Que Choisir » dénonçait les publicités qui
présentaient le Roundup comme « biodégradable » et « respectueux de
l'environnement » alors que sa matière active, le glyphosate, figurait parmi
les polluants majeurs de l'eau. Aux États-Unis, Monsanto avait d'ailleurs été
contraint de retirer toutes les mentions vertes de ses étiquettes et de ses
publicités. Ce qui ne l'a pas empêché de continuer à abuser d'allégations
environnementales en France. Bien que le glyphosate soit classé « dangereux
pour l'environnement », « toxique pour les organismes aquatiques et pouvant
entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique », le
Roundup portait encore la mention « laisse le sol propre » en 2006 !
Consommateur induit en erreur
Mais l'association Eau et Rivières de
Bretagne et l'UFC-Que Choisir de Rennes ont porté plainte pour publicité
mensongère. Début 2007, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné Monsanto
et son distributeur à 15 000 euros d'amende chacun. La multinationale a
aussitôt fait appel. Mal lui en a pris. En 2008, la cour d'appel de Lyon a
confirmé le jugement en invoquant « une présentation qui élude le danger
potentiel du produit par l'utilisation de mots rassurants et induit le
consommateur en erreur ».
Le Roundup est donc bel et bien
polluant, et Monsanto coupable d'avoir prétendu le contraire : ces décisions
judiciaires constituent un beau succès pour les associations. Le problème de la
publicité pour les pesticides reste en revanche entier. L'article du projet de
loi Grenelle 2 qui interdisait la publicité pour les produits phytosanitaires
destinés au grand public vient d'être balayé par les sénateurs sensibles aux
arguments des fabricants de pesticides (lire notre article). À moins d'un sursaut des
députés, les publicités pour le Roundup ont encore de l'avenir. |
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| mardi 20 octobre 2009, a 13:12 |
| La faute aux médias |
Fidèle à lui-même, Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, s'est
lâché, ce week-end, sur RTL en accusant les médias de tout mettre en
œuvre pour déstabiliser Nicolas Sarkozy. Selon Frédéric Lefebvre, “le
complot médiatico-politique cherche par tout moyen à détruire le
président de la République”. Un tantinet parano, il va même jusqu'à
soutenir, la mâchoire serrée, que “pour remplacer l'opposition qui,
dans ce pays, ne fait plus son travail, les médias n'avaient qu'une
obsession, chercher chaque matin, le sujet pour essayer de déstabiliser
le président de la République”. Nicolas Sarkozy en martyr de la
République : pauvre p'tite bête, li fé pitié ! Non, trêve de
plaisanterie. Faut-il prendre au sérieux les délires de M. Lefebvre ?
Donc, si l'on devait se conformer aux dires du porte-parole de l'UMP,
la polémique autour des écrits de Frédéric Mitterrand, ministre de la
Culture et de la Communication, c'est la faute aux médias. L'affaire
Jean Sarkozy, le fils du président en passe d'être “pistonné” pour
prendre la tête du quartier de la Défense (EPAD), là encore, c'est la
faute aux médias. Si on pousse le raisonnement à l'extrême, la chute de
Sarkozy dans les sondages, c'est aussi la faute aux médias. Le chômage
qui augmente, c'est la faute aux médias. La dette publique qui
progresse, c'est la faute aux médias... Bénard qui s'est cassé les
dents sur du Bello à Saint-Paul, c'est la faute aux médias. Poudroux
qui a pris l'eau à Saint-Leu, c'est la faute aux médias. Hamilcaro qui
a bu la tasse à Saint-Louis, c'est la faute aux médias. Virapoullé qui
s'est pris une rouste à Saint-André en mars 2008, c'était la faute aux
médias. Victoria “la gagne galop” contre Annette à Saint-Denis, c'était
la faute aux médias etc.. On pourrait ainsi délirer longtemps, mais
laissons cet exercice tiré par les cheveux à M. Lefebvre, qui n'a
manifestement pas grand-chose à dire. C'est bien connu, la presse a bon
dos. On conseillerait toutefois à M. Lefebvre, l'exégète politique de
l'UMP de faire du sport. Ça soulage ! Plutôt que de se prendre la tête,
il devrait plutôt prendre ses baskets et participer au Grand Raid,
comme ces femmes d'exception qu'est allé rencontrer notre service des
Sports. À découvrir dans nos pages sportives ! |
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| dimanche 18 octobre 2009, a 12:07 |
| Virapoullé et Robert se “pacsent |
Il s'agit bien entendu d'un “pacs politique” pour les
régionales de mars 2010. A Paris, c'est décidé : ce sera Didier Robert
devant, Jean-Paul Virapoullé derrière. Rien à voir avec le refrain bien
connu : “Dame devant, cavalier derrière”. Juste avant les municipales
partielles à Saint-Paul, les 27 septembre et 4 octobre derniers,
lorsque l'UMP-Paris avait dépêché deux de ses émissaires, Eric Raoult
et Jean Simonetti, pour tenter l'union entre Alain Bénard et Cyrille
Melchior, le sénateur Virapoullé avait “sauté en l'air”. Il s'était
insurgé contre ces comportements “néo-coloniaux” en criant au scandale,
au mépris pour les Réunionnais “toujours soumis au diktat parisien”.
Lui, en tout cas, avait juré mordicus qu'il ne courberait pas l'échine.
Douze jours plus tard, en vue des régionales, l'Elysée
a décidé d'imposer - quoique, c'était dans les tuyaux depuis le départ
- Didier Robert comme tête de la liste “d'union de la droite”.
Virapoullé, 65 ans, “l'expérimenté”, se couche. Il se range derrière le
jeune député-maire de 45 ans. “L'expérience” s'efface devant “la
jeunesse et le renouveau”. Le “président a dit”, donc Virapoullé et La
Relève s'exécutent. Le sénateur avait-il réellement le choix ? Pas
vraiment. Entre son poste de sénateur et quelques petits quotas de
pêche à sauvegarder, on imagine que l'ancien maire de Saint-André a
vite tranché. Reste à savoir maintenant si le tandem Robert-Virapoullé
fera des flammes aux régionales, s'il sera plus efficace que le duo
Bénard-Melchior au deuxième tour des municipales à Saint-Paul face au
PCR. D'autant que d'autres élus de droite, “instrumentalisés” par la
pyramide inversée, se profilent à l'horizon et risquent de sérieusement
compliquer la donne de “l'union UMP-Objectif Réunion-La Relève”.
Il faudra aussi compter sur les faiblesses de
l'actuelle politique gouvernementale empêtrée dans des histoires de
“fesses” avec le ministre de la Culture et de “pistonnage” avec la
tentative du chef de l'Etat d'installer son fils Jean, 23 ans et en
deuxième année de droit, à la tête de l'Epad (quartier d'affaires de la
Défense). Et pour ce qui est de la Défense, ce n'est pas la visite dans
l'île du ministre éponyme, Hervé Morin, le Sarkozyste-centriste ou le
“Sarkotriste”, qui va redorer le blason de l'UMP. Le camarade du
Nouveau Centre Cyrille Hamilcaro a même oublié de rendre une petite
visite aux familles des deux soldats réunionnais tués en Afghanistan...
pour la France.
Yves Mont-Rouge |
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| mercredi 14 octobre 2009, a 14:54 |
| Poêles anti-adhésives Nouveau La substance qui fait tache |
Suite à l'alerte lancée par le Réseau Environnement
Santé sur l'acide prefluorooctanoïque (PFOA), la firme DuPont de
Nemours (Téflon) a décidé de ne plus utiliser cette substance pour le
revêtement de ses poêles anti-adhésives.
Faut-il jeter tous ses ustensiles de cuisine anti-adhésifs et les
remplacer par de la fonte ou de l'inox ? Pour le Réseau Environnement
Santé (RES), cela ne fait aucun doute. Ce réseau, qui regroupe des ONG,
des scientifiques, des professionnels de santé et des citoyens, a
récemment relancé le débat sur l'acide prefluorooctanoïque (PFOA), un
composé perfluoré (atomes de carbone et de fluor) utilisé dans la
fabrication des poêles antiadhésives, en raison de ses propriétés
hydrofuges et oléofuges. On le retrouve aussi dans certains emballages
alimentaires, les moquettes antitaches, les vêtements imperméabilisés,
les lubrifiants et cires pour sols et voitures, etc.
Une étude menée par les Centers for Disease Control and Prevention
(CDC) a révélé la présence de PFOA dans le sang de 98 % des Américains,
et donc, vraisemblablement, dans un pourcentage similaire des Français.
Or le PFOA est classé par l'Union européenne parmi les substances à
risque de provoquer pendant la grossesse des effets néfastes pour
l'enfant. Il est également considéré comme nocif par inhalation et par
ingestion, et créateur possible d'effets irréversibles. Selon des
études récentes réalisées au Danemark, il provoquerait notamment une
baisse de la qualité du sperme.
Suite à l'alerte lancée par le RES, la firme DuPont de Nemours qui
détient la marque déposée Téflon a annoncé sa décision de ne plus
fabriquer ni utiliser le PFOA pour les revêtements antiadhésifs de ses
ustensiles de cuisine d'ici 2015, ou plus tôt dans la mesure du
possible. Elle a d'ailleurs commencé depuis 2009 à expérimenter une
nouvelle technologie qui n'y fait pas recours.
Dix ans dans l'organisme
La firme ne veut pas pour autant jeter le discrédit sur le PFOA et note
que « les quantités de PFOA contenues dans les ustensiles de cuisine et
autres objets domestiques sont si faibles que le risque d'exposition
des consommateurs est négligeable ». Un constat qui s'appuie sur l'avis
prononcé par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
(Afssa). Suite à la saisine de l'UFC-Que Choisir, l'Afssa a estimé en
effet que l'exposition au PFOA « dans des conditions réalistes
d'utilisation » est 600 fois inférieure à la dose journalière tolérable
et que l'exposition par l'eau ou par le poisson est négligeable.
Des conclusions contestées par le RES, qui souligne l'importance de ne
pas limiter l'impact sanitaire du PFOA à la seule ingestion de résidus,
notamment au cours de la cuisson des aliments. Et surtout de prendre en
compte les effets conjugués de tous les composés perfluorés comme, par
exemple, le perfluorooctane sulfonate (PFOS), interdit depuis 2008 en
Europe mais dont la durée de vie dans l'environnement et l'organisme,
comme celle du PFOA, est estimée à 10 ans environ. |
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| mardi 13 octobre 2009, a 19:43 |
| « J'ai fait 14 mois de stage et 6 mois d'essai avant d'être licencié » |
Un
ancien stagiaire de la banque LCL a décidé de poursuivre son ancien employeur
pour « emploi déguisé ». Le jugement est attendu mardi.
David, jeune diplômé d'une école
de commerce, a effectué pas moins de quatorze mois de stage pour la banque LCL,
suivis d'une période d'essai de six mois censée déboucher sur un CDI... avant
d'être finalement licencié. "Ecœuré", il décide de poursuivre son
ancien employeur devant les prud'hommes pour réclamer la requalification de ses
stages en contrat de travail. Les plaidoiries se sont déroulées le 4 septembre.
Le jugement est attendu mardi 13 octobre. Selon le collectif "Génération précaire", qui a soutenu David
dans ses démarches, c'est la première fois qu'une grande entreprise est
poursuivie pour "travail dissimulé". La décision de justice pourrait
créer un précédent.
Pourquoi
avez-vous décidé de poursuivre LCL ?
David
:
En 2006, j'étais étudiant dans une école de commerce. En fin de deuxième année,
j'ai fait un stage conventionné de six mois à temps plein au Crédit lyonnais
comme conseiller bancaire. Le stage s'est si bien passé que j'ai enchaîné sur
deux autres stages de quatre mois chacun, toujours au même poste. Je n'ai eu
que des évaluations positives. Une fois diplômé, fin 2007, le Crédit lyonnais m'a
embauché en CDI avec une période d'essai de trois mois renouvelable. Et au
terme des 6 mois d'essai, ils m'ont finalement congédié en me disant que je ne
faisais pas l'affaire alors que je venais de passer 20 mois au même poste, soit
plus d'un an et demi. Je n'ai pas digéré et j'ai contacté un avocat pour les
poursuivre en justice...
Que
reprochez-vous exactement à votre ancien employeur ?
Je les poursuis
pour deux motifs. J'attends des dommages et intérêts pour licenciement sans
cause réelle et sérieuse, mais surtout, je demande à ce que mes trois stages
soient requalifiés en contrat de travail, car j'estime avoir occupé un vrai
poste durant vingt mois à un prix défiant toute concurrence. Durant mon premier
stage, ma gratification était de 500 euros bruts, et de 950 euros pour les deux
suivants. C'est plutôt élevé pour un stage, sachant que le minimum légal est à
380 euros. Mais je leur coûtais bien moins cher qu'un jeune cadre qui aurait
gagné 2 300 euros bruts, auxquels il faut ajouter les commissions, le treizième
mois, les primes d'intéressement, etc.
Est-il
facile de prouver que votre stage était un emploi déguisé ?
Non, car il faut prouver
plusieurs choses. Ce qui caractérise un contrat de travail, c'est d'abord un
lien de subordination vis-à-vis de l'employeur. Il faut donc que j'en apporte
la preuve. Il me faut ensuite prouver que je réalisais une vraie prestation de
travail, que je n'ai pas reçu de formation, et que l'entreprise a tiré un
profit direct de mon travail, c'est-à-dire qu'elle n'a pas respecté la
convention de stage.
Pourquoi
avoir accepté tous ces stages ? Quelle était votre motivation à l'époque ?
Je n'étais pas
vraiment conscient de vivre une situation abusive. Les stagiaires ne
connaissent pas leurs droits, ils ne connaissent pas la limite entre un stage
et un emploi. Ils font ce qu'on leur demande. Ils n'ont qu'une envie, c'est que
tout se passe bien. Quand je suis arrivé, on m'a fait miroiter une proposition
d'embauche si je faisais mes preuves. Dès le début du stage, on m'a placé à un
vrai poste en me disant que c'était une chance. Et en effet, je l'ai pris pour
une chance. Naïvement j'y croyais, je me donnais à 100 %. Mais ils ont sans
arrêt repoussé le moment de concrétiser l'embauche, au prétexte qu'il me
fallait encore faire mes preuves, jusqu'à finalement se débarrasser de moi. Ce
n'est qu'après coup que j'ai réalisé ce qui s'était passé.
Je sais désormais
que c'est une pratique courante dans certaines entreprises. Beaucoup de postes
de juniors tournent en permanence avec des stagiaires. Je m'en suis d'ailleurs
rendu compte quand j'ai commencé à chercher un emploi : il y avait très peu
d'offres de postes juniors. Ou alors on me demandait de commencer par un stage
! J'avais beau expliquer que j'avais fait ma part de stages, on me répondait
que c'était un risque pour l'entreprise de m'embaucher et qu'il me fallait
commencer par un stage, comme s'il n'y avait pas de période d'essai...
Avez-vous
retrouvé un emploi depuis ?
J'ai un peu laissé
tomber le secteur bancaire. Je travaille pour une entreprise de soutien
scolaire. C'est un peu précaire, ça me rapporte quelques centaines d'euros par
mois, mais ça me permet de tenir. J'ai cherché quelques temps dans le secteur
bancaire après mon licenciement, mais j'étais écœuré... et puis mon avocat
m'avait prévenu que si je menais cette démarche en justice, il me faudrait
chercher du travail dans un autre secteur.
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| mardi 06 octobre 2009, a 16:45 |
| Pneus Étiquetage obligatoire en 2012 |
L'Union européenne, qui ambitionne d'améliorer l'« efficacité énergétique
» des États membres de 20 % d'ici à 2020, veut inciter les consommateurs à des
achats plus « verts ». Dans ce contexte, un système d'étiquetage des pneus de
véhicules entrera en vigueur en novembre 2012. Il informera notamment le public
sur l'efficacité en économie de carburant. En
choisissant bien ses pneus, il est possible de réduire de 10 % la consommation
en carburant de son véhicule et de réaliser ainsi des économies allant de 80 à
160 euros par an selon la taille et la largeur des pneus (1). Mais encore
faut-il savoir à quels critères se fier au moment de l'achat... Pour aiguiller
le consommateur, l'Union européenne a décidé de mettre en place un système
d'étiquetage des pneus neufs de véhicules. En novembre 2012, les
concessionnaires devront ainsi afficher en boutique, ou coller directement sur
chaque modèle, une étiquette mentionnant une lettre entre A et G qui classera
le pneu selon son efficacité en économie de carburant. Deux autres informations
devront également y figurer : un classement de l'adhérence du pneu sur sol
mouillé et une indication en décibels du bruit. Le règlement concernera les
voitures, les utilitaires légers et les poids lourds. Ce texte fait partie de
la stratégie environnementale de l'Union européenne qui vise à améliorer l'«
efficacité énergétique » des Européens de 20 % d'ici à 2020. Mais en la
matière, qui dit pneus plus économes ne dit pas forcément pneus aussi sûrs. En
effet, nos tests montrent que moins les pneus « consomment », plus ils perdent
d'adhérence au sol. Les risques de glisse deviennent alors plus élevés, comme
la distance de freinage qui tend à s'allonger... Économiser du carburant en
jouant sur le levier des pneumatiques peut donc avoir des conséquences sur le
portefeuille des automobilistes, mais également sur leur sécurité. Lors de nos tests, l'écart de consommation entre les pneus les plus
économes et ceux qui entrainent la plus forte consommation de carburant
est compris entre 0,2 et 0,4L aux 100km (suivant la taille du pneu
testée).En se basant sur une moyenne de 30 000 km par an, le gain en
carburant va de 60 litres à 120 litres. En prenant un prix de 1,3 euro
par litre, on arrive à une économie de 78 à 156 euros.
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| mercredi 30 septembre 2009, a 07:31 |
| Tarifs bancaires Le flop français |
Un rapport de la Commission
européenne sur les services financiers de détail dans les 27 pays de l'Union se
révèle bien peu flatteur pour les établissements français : opacité des tarifs,
frais bancaires parmi les plus chers d'Europe... Bref, comme le dénonce
régulièrement l'UFC-Que Choisir, les banques vont devoir sérieusement modifier
leurs pratiques pour respecter leur obligation d'information.
Tarifications opaques, fiabilité des
conseils financiers mise en cause en raison de conflits d'intérêts, coût élevé
des services bancaires... La Commission européenne ne mâche pas ses mots pour
dénoncer les pratiques tarifaires des banques européennes. La commissaire
chargée des consommateurs, Meglena Kuneva, parle même de « principes de base
bafoués en raison de problèmes de tarifications complexes, de redevances
cachées et d'informations peu claires et incomplètes ».
La France, l'Autriche, l'Italie et
l'Espagne figurent bonnes dernières de la liste, qu'il s'agisse de transparence
ou de coût des comptes bancaires. Par exemple, la gestion d'un compte courant
en France revient en moyenne à 154 euros, contre 58 en Belgique et 27 en
Bulgarie. La Fédération bancaire française (FBF) a réagi vivement en expliquant
que « l'enquête ne prend en compte ni le niveau de service rendu, ni les
attentes des consommateurs par pays [...], les Français étant grands
utilisateurs de services bancaires, ce qui a amené les banques à développer des
services multiples, adaptés aux besoins de chacun ».
Des arguments que notre dernière enquête
(publiée sur Que Choisir en ligne dès le 3 octobre) ne tend pas à confirmer.
Les nombreux témoignages que nous avons recueillis font plutôt état de packages
coûteux placés d'office, de comparaisons impossibles entre banques, d'écarts de
prix de 1 à 10 pour un même service, d'apparition de services payants
auparavant gratuits (conservation de chéquiers facturée, frais de succession de
plusieurs centaines d'euros, frais de « gestion », « commission de forçage » en
cas de découvert, centre d'appel payant...), etc. Les associations de
consommateurs et la Commission européenne ne sont apparemment pas les seules à
dresser ce constat, puisqu'un communiqué du médiateur de la République publié
le lendemain du rapport de la Commission ne dit pas autre chose : « Les
pratiques tarifaires des banques restent bien opaques. Établir un glossaire
exhaustif obligatoire des frais bancaires est donc une première étape pour
faciliter la compréhension du client. » La Commission européenne s'est engagée
à suivre de près la façon dont les États prendront en compte les conclusions de
son rapport. |
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| mardi 29 septembre 2009, a 19:55 |
| Tgv national - Lettre à Joseph Kabila |
Tgv national - Lettre à Joseph Kabila
Suivant le sillon de multiples contestations, face à
l'intervention honteuse que le ministre des Affaires étrangères de la
République démocratique de Congo a faite à la 64è assemblée générale des
Nations unies, Tgv national vient de réagir par le truchement d'une lettre
qu'elle a adressée à Joseph Kabila, Président de cette République et non moins
Président en exercice de la Sadc. Une lettre que nous vous produisons ici -
bas, sans commentaires.
« Il faut que vous sachiez, que la grande majorité des
peuples du Continent aspirent à la paix, à la concorde et au développement
concerté et partagé, c'est une réalité, une évidence auxquelles, aucun Malgache
ne s'oppose et encore moins au sein de la Hat. Mais que la Sadc que vous
présidez, sous couvert de défendre cette vision, se transforme en une
institution partisane, cela n'est ni souhaitable et encore moins acceptable, en
tout cas pour nous Malagasy qui aspirons au renouveau et à une autre pratique
de la gestion publique. C'est notre compréhension de la Res Publica. Un examen
objectif de la situation démontre les faits suivants : certains des nôtres, que
vous connaissez, forts de leur participation à Maputo I, veulent se payer la
tête de notre Premier ministre en appelant à la Sadc jusque et y compris à ses
Forces armées. Pour une institution qui se veut défenseur de la paix, quelle
étrange proposition !
Si on cherche à comprendre l'étrangeté de la position
de la Sadc, il suffit d'examiner la composition de l'équipe du président déchu
Ravalomanana. En effet, la présence de l'exSg de la Sadc, Prega Ramsamy, reconverti
par la grâce de Marc Ravalomanana, Dg de l'Edbm, jette la suspicion sur la
sincérité de votre médiation. A cela s'ajoute la présence à Pretoria de Marc
Ravalomanana, réfugié dans un pays avec lequel il entretient des affaires
commerciales de première importance pour son trust industriel et financier. Dès
lors, au regard du poids réel de l'Afrique du Sud au sein de la Sadc et du
Continent en général, vous comprendrez notre déception et notre inquiétude. La
paix dans notre pays ne peut se «monnayer » et notre développement tant attendu
vaut plus que la défense d'intérêts particuliers même s'ils concernent ceux
d'un de vos anciens pairs.
Pour appuyer notre appel à votre haute autorité, accepteriez - vous, son
Excellence, que la Sadc désigne, par exemple, un Malagasy pour être le «
Monsieur Bons Offices » dans votre pays, au Nord Kiwu, là où régulièrement
journalistes et animateurs d'Ong pacifiques sont assassinés sans que l'on sache
par qui et pourquoi ? Remember Bukavu, Goma, Kisangani et la liste est longue
sans compter le terrible trafic de pierres précieuses et de matériaux rares
comme la tantalite.
Alors, Son Excellence Monsieur le Président Kabila, si
vous voulez que la Sadc retrouve, grâce à vous, son rôle premier et sa
crédibilité sur la tribune de la Communauté internationale, nous vous adjurons
de conseiller aux Malgaches de traiter eux - mêmes leurs affaires, comme vous
le faites chez vous et de laisser à la Hat sa souveraineté inhérente à son
droit à l'autodétermination ».
Rakotovao Organès
Vice - président de Tgv national |
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| lundi 28 septembre 2009, a 18:01 |
| Communiqué de la CGTR Finances Publiques : Aider les salariés victimes de la crise |
Notre organisation syndicale avait interpellé le Trésorier-Payeur
Général de la Réunion le 20 août 2009 pour lui demander de mettre en
place un dispositif exceptionnel d'accompagnement social des
contribuables en difficulté du fait de la crise économique qui touche
des milliers de salariés à la Réunion, notamment dans le BTP et les
transports.
En
effet la période d'échéances fiscales de fin d'année risque d'être
douloureuse pour les travailleurs ayant perdu leur emploi, et nous
avons demandé au TPG de surseoir à toute forme de poursuites à
l'encontre des personnes concernées.
Dans sa réponse, le TPG
nous fait savoir son refus de mettre en place une procédure
exceptionnelle, arguant que les dispositifs existants pour aider les
contribuables en difficulté sont suffisants. Dispositif permanent et
général : les comptables du Trésor ont la possibilité d'octroyer des
délais de paiement et de procéder à la remise gracieuse des majorations
de 10% et frais de poursuites éventuels, à partir de l'examen
individualisé et personnalisé de la situation du contribuable ;
Dispositif
"baisse brutale de revenu" : d'après le décret 2004-77 du 21 janvier
2004, les contribuables ayant subi une perte de revenu de plus de 30%
bénéficient de droit de délais de paiement sur leur impôt sur le
revenu. Le TPG précise que les comptables du Trésor doivent veiller à
traiter avec la plus grande bienveillance les éventuelles demandes de
délais pour les impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation)
présentés par les contribuables concernés par cette baisse brutale et
importante de revenus. La CGTR-Finances publiques recommande à
toutes les personnes ayant subi une baisse de revenu du fait de la
crise économique de prendre contact avec les services du Trésor public
dont ils dépendent, afin de bénéficier des facilités de paiement
prévues par la réglementation et rappelées par le TPG.
Dans ce
contexte de crise d'une rare gravité, la CGTR-Finances publiques
maintient sa demande d'un dispositif exceptionnel d'accompagnement
social en direction des salariés en difficulté, à l'instar de ce qui
existe pour les entreprises.
La CGTR-Trésor La CGTR-Impôts Pierrick OLLIVIER Jean-François MAILLOT
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| samedi 26 septembre 2009, a 13:43 |
| Attention, abeilles en voie de disparition |
Attaques de frelons asiatiques, pollution, insecticides: les abeilles
sont en danger. Et avec elles, tout un écosystème... Ecotidien fait le
point sur les vrais risques.
« Si l'abeille venait à disparaître, l'homme n'aurait plus que
quelques années à vivre… ». Le bon sens populaire attribue à Albert
Einstein cette affirmation. Si rien ne prouve que Monsieur Einstein ait
effectivement prononcé cette phrase, on peut s'interroger sur la
véracité de cette information. Quel danger menace aujourd'hui les
abeilles et par extension notre propre espèces ? Que peut-on faire pour
y remédier ?
L'abeille existe sur notre planète depuis 80 millions d'années. 80%
de notre environnement végétal est fécondé par les abeilles. Les
abeilles sont donc indispensables à la production de fruits et
légumes. 40% de notre alimentation en fruits, légumes, oléagineux,
dépend exclusivement de l'action fécondatrice des abeilles. Vingt mille
espèces végétales menacées sont encore sauvegardées grâce à l'action
pollinisatrice des abeilles.
Depuis 1995, près de 30% des colonies d'abeilles disparaissent
chaque année et en dix ans 15 000 apiculteurs ont cessé leur activité.
Aujourd'hui, on perd entre un quart et un tiers de nos abeilles par an.
La faute à une utilisation excessive de pesticide, à la disparition des
plantes nourricières et à l'élimination des sites de nidification.
C'est une crise de la pollinisation qui menace la biodiversité de la
planète. A titre d'exemple, lorsqu'une plante tropicale disparaît, on
estime qu'elle emporte 30 espèces associées avec elles, et pour un
arbre tropical, ce sont 400 espèces qui s'éteignent ! La disparition
des plantes est dramatique quand on sait que les trois quarts de la
population mondiale se soignent grâce à elles, et que 70% de nos
médicaments en sont dérivés.
Nous avons rencontré Christophe, apiculteur en Provence,
co-fondateur du site “Miel et Une Tentations” et à l'initiative du blog
“Du miel et des abeilles” pour essayer de comprendre un peu mieux ce
phénomène. Il nous explique ainsi : « C'est un ensemble de facteurs qui
favorise la fragilisation des abeilles. Les pesticides certes, mais
aussi la sécheresse, et de façon générale, un environnement perturbé
qui fragilise les abeilles. Les reines sont moins fécondes, les
colonies moins résistantes… »
Alors, comment lutter contre ce phénomène ? « On y arrive quand
même, du moins chez nous, mais c'est beaucoup plus de travail, beaucoup
plus de changements de reines, des coûts plus élevés car plus de
transhumance afin de trouver des emplacements meilleurs avec plus de
fleurs… Même si au niveau de l'Europe, les aides à la transhumance, ca
marche bien. »
L'UNAF lance en 2005 l'action « l'abeille, sentinelle de
l'environnement », une charte signée par un maximum de collectivités et
d'entreprise. A travers cette charte, les signataires s'engagent
notamment à une application plus stricte des lois sur l'homologation et
l'utilisation des produits phytosanitaires, c'est à dire plus
généralement une agriculture respectueuse de l'environnement. Ils
s'engagent à favoriser le repeuplement des colonies et l'installation
de nouveaux apiculteurs. Ils s'engagent enfin à favoriser l'information
auprès du public sur le métier d'apiculteur, l'abeille et ses produits
dérivés. Pour Christophe, ce n'est qu'un début : « La démarche est
bonne mais on n'en voit pas encore tout à fait les fruits. Il faut
travailler sur la durée. »
Pour lui le meilleur moyen actuellement de lutter contre la
disparition des abeilles, c'est d'abord de travailler avec son
environnement et de se concentrer sur ce qu'on maîtrise : «
L'apiculteur doit trouver des bons emplacements ou les abeilles
seraient le moins en danger, et surtout aller à la rencontre des
partenaires, des agriculteurs, pour travailler en symbiose avec eux. Ce
n'est pas en se jetant des pierres que nous y arriverons mais en les
posant les unes sur les autres ! »
En réalisant déjà ces efforts, on favorise la survie des abeilles et
par extension la production du miel. Le miel reste finalement d'après
Christophe un produit bon marché : « Le but c'est de promouvoir le miel
comme élément sucrant pour remplacer le sucre. C'est un produit sain,
plein de propriétés, pleins de variétés. »
Espérons que nos petits enfants puissent encore en dire autant…
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| mercredi 23 septembre 2009, a 20:15 |
| Taxation des victimes d'accidents du travail: Accoyer "mal à l'aise" |
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP) s'est dit
mercredi "mal à l'aise" avec la proposition de Jean-François Copé de
soumettre à l'impôt les indemnités journalières versées par la Sécurité
sociale aux salariés victimes d'accidents du travail à partir de 2010.
"Je suis mal à l'aise avec cette proposition
avant qu'elle ne soit débattue, d'une part avec les partenaires
sociaux, et d'autre part entre les parlementaires", a déclaré M.
Accoyer sur LCI, admettant qu'il avait des "réserves". "L'indemnisation
-le revenu de remplacement pour les accidents du travail- ça n'est pas
comme le reste. Un accident du travail, c'est un cadre particulier, une
dimension spéciale de notre protection sociale des salariés au
travail", a expliqué M. Accoyer. Jean-François Copé, le président
du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a annoncé mercredi que les
indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés
victimes d'accidents du travail seraient soumises à l'impôt à partir de
2010. Le ministre du Budget Eric Woerth a confirmé ce projet.
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| mardi 22 septembre 2009, a 18:59 |
| Données personnelles Nouveau Les associations ont des devoirs |
À la rentrée des classes succède celle des
clubs sportifs, artistiques ou autres. Si de nombreuses informations sont
généralement demandées au moment de l'inscription, les associations ne peuvent
pas faire ce qu'elles veulent des données personnelles qu'elles collectent. La
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) rappelle les
règles.
Qu'il
s'agisse d'un club de football, d'une école de musique ou d'un centre de
loisirs, aucune association ou structure municipale ne peut se soustraire aux
obligations légales en matière de recueil et de conservation des données
personnelles. Voilà en substance le message que souhaite faire passer la Cnil.
Une
association, par exemple, ne peut conditionner l'inscription d'un enfant ou
d'un adulte à la communication d'informations indiscrètes. Si les numéros de
téléphone ou de police d'assurance sont des éléments utiles, il est tout à fait
possible de refuser d'indiquer sa nationalité, son numéro de sécurité sociale
ou son statut matrimonial lors de l'inscription de son enfant à un cours de
guitare. On estime que ces informations peuvent être conservées pendant 2 ans
suivant le dernier contact avec l'organisme.
Sur
le formulaire d'adhésion doivent par ailleurs figurer un certain nombre
d'informations, dont l'identité du responsable, le caractère obligatoire ou
facultatif des réponses à fournir ainsi que les destinataires des informations
recueillies. En effet, un club a le droit de céder les données recueillies à
des partenaires ou de diffuser les coordonnées de ses membres à condition de
les en informer préalablement. Ces derniers ont la possibilité de s'opposer à
cette diffusion soit en cochant une case prévue à cet effet sur le bulletin
d'inscription, soit par demande écrite.
Le
bulletin d'inscription doit enfin mentionner le droit des adhérents à accéder
et/ou rectifier les données qu'ils ont transmises (loi informatique et liberté
du 6 janvier 1978). Il suffit d'en faire la demande par courrier recommandé
avec accusé de réception pour que le responsable de l'organisme vous communique
la copie de toutes les informations vous concernant ou procède aux
modifications. Si le club ne respecte pas ces obligations, il est possible de
saisir la Cnil (8, rue Vivienne, Paris cedex 02). La procédure est gratuite.
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| mardi 22 septembre 2009, a 18:52 |
| Achat en ligne Les limites des contrôles |
Mais jusqu'où iront-ils ? Alors qu'ils se
contentaient jusque-là de demander aux clients douteux une copie de leur carte
d'identité ou un justificatif de domicile, des e-commerçants vont désormais
jusqu'à leur réclamer une copie de leur carte bancaire. Une demande qui peut
permettre de déceler les fraudeurs, mais qui n'est pas sans conséquence.
Éric
n'en revient toujours pas. Après avoir passé une commande sur le site
Darty.com, ce Parisien a reçu un courriel du service validation lui indiquant
que, pour finaliser sa commande, il devait lui faire parvenir plusieurs
documents : une copie de sa carte d'identité, un justificatif de domicile
(jusque-là, rien d'anormal) et surtout une copie recto-verso de sa carte
bancaire ! Une demande peu banale qui va à l'encontre des règles de sécurité
habituelles. Il suffit en effet au destinataire de relever le numéro de la
carte, la date de validité et le pictogramme (trois chiffres inscrits au verso)
pour procéder à de nouvelles commandes aux frais du titulaire.
Pour
lutter contre la fraude, la plupart des sites se réservent le droit de demander
à leurs clients une série de documents censés prouver que l'acheteur habite
bien à l'adresse indiquée et qu'il est en possession de la carte bancaire qui
lui a servi à payer. Darty.com, de son côté, utilise les services de deux
sociétés distinctes spécialisées dans la lutte contre la fraude. Lorsqu'un
client passe une commande, Fianet procède à un premier contrôle automatique. En
cas de doute, le dossier est transmis à une autre société, SPVAD, qui effectue
un nouveau contrôle, humain cette fois. Ce n'est que si des doutes persistent
sur la validité de la commande qu'une copie de la carte bancaire peut être
demandée. « Avoir en main ce document nous permet de vérifier que le client est
bel et bien en possession de la carte et que celle-ci n'a pas été falsifiée »,
explique Gilles Défendini, le gérant de SPVAD. « La copie de la carte bancaire
est demandée dans moins de 3 cas sur 1 000, relativise Philippe Chabert-Marcon,
le directeur financier de Darty.com. Je comprends que les clients concernés
puissent être surpris, mais, en principe, ils sont appelés personnellement
avant et plusieurs numéros de téléphone sont à leur disposition s'ils
souhaitent obtenir des explications complémentaires. »
Demander
à ses clients une copie de leur carte bancaire permet en effet à Darty.com de
limiter la fraude. Elle protège aussi les particuliers qui se seraient fait
dérober leurs coordonnées bancaires dans un distributeur de billets piraté ou
par un vendeur malintentionné. Néanmoins, on peut se demander jusqu'où peuvent aller
les sites marchands au nom de la lutte contre la fraude. Alors que l'on ne
cesse de répéter aux possesseurs de carte bancaire de ne pas communiquer à
n'importe qui les données inscrites sur leur carte bancaire, Darty sème le
trouble avec le risque qu'à terme, la vigilance des cyberconsommateurs baisse
et que, finalement, ce soient les fraudeurs qui en profitent. |
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| mardi 22 septembre 2009, a 18:45 |
| Pollution Condamnation pour mise en danger |
C'est
une première : la cour d'appel de Paris vient de confirmer la condamnation de
l'usine Métal Blanc de Bourg-Fidèle (Ardennes) pour mise en danger de la vie
d'autrui. Depuis 1996, des riverains dénonçaient une pollution du sol et des eaux
responsable de saturnisme, notamment chez les enfants.
C'est
une longue procédure qui vient de s'achever devant la cour d'appel de Paris.
Mardi dernier, l'usine Métal Blanc de Bourg-Fidèle (Ardennes), spécialisée dans
la récupération du plomb des batteries usagées, a définitivement été condamnée
pour mise en danger de la vie d'autrui. « La pollution environnementale aux
métaux lourds, générée par les activités de la société Métal Blanc en
méconnaissance des obligations prescrites par l'arrêté préfectoral de décembre
1996, a été au moins l'un des facteurs de l'intoxication au plomb d'habitants
et particulièrement d'un certain nombre d'enfants de la commune de Bourg-Fidèle
constatée en 1998 », a fait valoir la cour.
L'affaire
commence en 1996, quand les agriculteurs de Bourg-Fidèle constatent que leurs
vaches dépérissent, puis meurent sans raison. « C'est à ce moment que des
analyses ont été réalisées, qui ont révélé des taux de plomb inquiétants », se
souvient Denise Schneider, responsable de l'association de défense de
l'environnement de Bourg-Fidèle. L'usine Métal Blanc est vite suspectée. Située
à 500 mètres du village, elle ne respecte pas toutes les consignes de
protection de l'environnement édictées par la préfecture, alors même qu'elle
traite quotidiennement du plomb, très nocif pour la santé. Après enquête, il
s'avère qu'elle rejette des métaux lourds au-delà des seuils autorisés, et que
les sols, l'air, les végétaux et les eaux de surface des alentours sont
contaminés. Les habitants sont touchés : des salariés de l'usine sont victimes
de saturnisme, et des enfants affichent des taux de plomb dans le sang au-delà
de la normale.
Dans
un premier temps, en 2005, la justice punit l'usine pour pollution, mais
rejette la mise en danger d'autrui, au motif que l'exposition au plomb n'a pas
de conséquence immédiate sur la santé. Cet argument est balayé par la Cour de
cassation. Et il vient d'être de nouveau écarté par la cour d'appel de Paris. «
Cette décision est importante, souligne maître Lafforgue, un des avocats des
familles, car pour une fois, on n'attend pas que la maladie se déclare - et
cela prend parfois des dizaines d'années - pour punir le pollueur. » En tout,
la cour d'appel a alloué 120 000 euros de dommages et intérêt aux victimes, les
cas de six familles ayant été déclarés recevables.
Les effets du plomb sur la santé
Le
plomb a des effets insidieux sur la santé, car l'intoxication est le plus
souvent chronique. On sait qu'il dérègle le fonctionnement des reins et du
système neurologique, et peut provoquer le cancer. Chez les enfants, le plus
souvent touchés par le biais de l'ingestion de peintures anciennes, une
intoxication peut entraîner un retard mental important. |
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| mardi 22 septembre 2009, a 18:19 |
| le système à broyer les peuples |
ump-ps-pc-verts-centre-modem
tous ces partis sont tous animés par l'
idéologie mondialistes et la volonté farouche de broyer le peuple, son
identité, ils transforme la France en un espèce de frankistan à population
chaotique divisée en communauté revendicative (musulmans-catholiques-juifs-gays-féministes-jeunes-vieux....etc):c
est le divisé pour mieux régner en laissant délibérément le désordre et l
insécurité régner, c est tirer les salaires vers le bas par l apport de main d'
œuvre non qualifiée est une éducnaze qui n' instruit plus, une justice laxiste,
des "forces de l ordre" qui ne s en prennent plus qu' aux honnêtes contribuables, c est un système carcéral
insuffisant, c' est la culture de l' excuse, c est la promotion d un cinéma
propagandiste, des médias qui désinforment........et le peuple continue de
voter pour les responsables de cette situation, évidemment ceux qui avaient prédis
ça sont des fascistes... |
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| vendredi 18 septembre 2009, a 18:35 |
| Communiqué SGPEN-CGTR : Condamnations prudhommales, Monsieur le Recteur prenez vos responsabilités ! |
Le rectorat va-t-il oui ou non prendre en charge les condamnations
financières prononcées par la juridiction prudhommale ? La communauté
éducative est toujours dans l'attente de la décision du recteur
d'académie. Force
est de constater que ce dernier est toujours muré dans son silence. Sa
seule réponse, qui n'en est pas une, est d'inviter les chefs
d'établissement à faire appel des condamnations prononcées. Au
regard de l'urgence, il serait plus que temps que le recteur se
positionne enfin. En effet, il est bon de préciser que les jugements
peuvent être assortis d'une mesure juridique intitulée "L'exécution
provisoire de jugement" dont la suspension n'est pas aisée. C'est
notamment le cas d'espèce pour le collège Joseph Hubert qui a été
condamné à verser la somme de 37 00 euros à une salariée précaire au
titre des violations par l'administration des dispositions élémentaires
du code du travail. L'exécution provisoire est définie comme
"une décision de justice immédiatement applicable qui permet au gagnant
d'un procès de faire exécuter la décision de justice. Plus
précisément, l'exécution provisoire, par dérogation au principe de
l'effet suspensif, est une décision accessoire prononcée par le
tribunal ayant statué en première instance, autorisant la partie qui a
obtenu gain de cause à poursuivre l'exécution du jugement rendu contre
son adversaire, et ce malgré les recours qu'il aurait engagés. Ainsi,
le gagnant peut faire exécuter le jugement par la partie perdante en
première instance, dès lors que ce jugement a été signifié. L'exécution
provisoire du jugement permet ainsi de déjouer, le cas échéant, les
stratégies dilatoires (qui visent à retarder le cours du procès) du
perdant qui n'exercerait une voie de recours que pour différer
l'exécution du jugement. De plus, le décret du 28 décembre
2005 applicable au 1er mars 2006, rend plus contraignant le principe de
l'exécution provisoire des jugements. Désormais, lorsqu'un tribunal
ordonne l'exécution provisoire, le perdant, même s'il fait appel, doit
exécuter spontanément la décision. A défaut, son adversaire peut
demander à la cour d'appel de radier l'affaire. Elle ne pourra être
réinscrite que si l'exécution a lieu. En outre, si au bout de deux ans
le perdant ne s'est pas exécuté, la procédure d'appel sera purement et
simplement éteinte, la décision de première instance devenant alors
définitive. L'administration de l'éducation nationale, qui
soutient les chefs d'établissement comme la corde soutien le pendu met
la tète dans le sable dans ce dossier.
Que compte faire le
Rectorat ? Va-t-il prendre en otage la communauté éducative et les
projets éducatifs pour les élèves en refusant de mettre la main au
portefeuille ? Répondez monsieur le Recteur car "gouverner c'est
prévoir et anticiper " Dernière minute, nous venons d'être
informé que le Conseil général refuse de prendre en charge les
condamnations financières prudhommales pour les collèges .Tel est le
contenu de courrier du département que vient de recevoir le Recteur Ce
n'est pas en effet aux collectivités de payer pour les fautes
commises par l'administration de l'éducation nationale. Le conseil
régional pour les lycées à une position similaire. Dès lors, le
recteur va t'il prendre la décision de faire payer les établissements
scolaires et d'en faire supporter de fait les conséquences aux
élèves ?
Pour le SGPEN CGTR, ce n'est pas aux élèves de
supporter les conséquences des violations du code du travail par
l'administration et ses errements juridiques mais "C'est celui qui a
fauté qui doit payer !". Le rectorat qui pilote la politique de
gestion des contrats aidés est le premier responsable .Il doit assumer
maintenant pleinement ses responsabilités et arrêter une bonne fois
pour toute de se dérober.
Au moment de "clôturer" ce
communiqué, nous venons d'apprendre la fin de l'instruction de deux
autres dossiers de recours .Ainsi le Proviseur du lycée Jean Joly
(rivière st louis ) ,en sa qualité de représente de l'Eple ( personne
morale ) passera au prudhommes le 15 octobre 2009 à 9h30 et le
principal du collège Teixeira da Motta le 16 novembre 2009 à 9h00
D'autres suivront très prochainement –communication sera faite
A St Denis, le vendredi 18 septembre 2009
SGPEN CGTR PatrickCcorré
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| jeudi 17 septembre 2009, a 14:47 |
| Les employés de la Cinor en grève illimitée |
Une centaine d'employés de la Cinor sont en grève depuis ce matin, ce qui
représente un tiers des effectifs. Ils sont actuellement en réunion de
négociation avec la direction.
Selon l'intersyndicale CGTR et l'Unsa, les revendications sont notamment un
arrêt des mutations arbitraires, une reprise de l'ancienneté et du versement
des indemnités, le paiement des primes ou encore la prérennisation des emplois
qui ne sont pas à temps complet.
Retrouvez l'actualité complète demain dans le Quotidien. |
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| mercredi 16 septembre 2009, a 10:41 |
| Les fonctionnaires territoriaux veulent aussi le bonus de 50€ |
"Nous allons
interpeller les différents maires du département et leur association. Nous
allons instaurer un rapport de force", prévient Yves Gigan, le secrétaire
général de la CGTR-FPT. Réunis en intersyndicale des personnels de la
fonction publique territoriale, les syndicats CFTC, CGTR, FSU,
Interco-CFDT et UNSA ont tapé du poing sur la table, ce matin à
Saint-Denis.
En tête de leurs
revendications: le bonus exceptionnel de 50 €, autrement dit la prime
Cospar obtenue pour les bas salaires du privé. "Nous sommes 17
000 agents qui peuvent y prétendre, assure Alain Mani, secrétaire général
d'Interco-CFDT. Nous avons été très patients jusqu'à présent, mais on ne veut
pas être les oubliés dans cette histoire. On veut aujouird'hui nous faire
croire qu'il n'y a plus d'argent. On demande à voir... Si les maires ne sont
pas fichus de donner 50 € à leurs employés, c'est qu'ils sont de
mauvais gestionnaires. Il faut cesser les embauches pléthoriques,
clientélistes et électoralistes. Nous, on veut le bonus de 50 € pour les
employés qui gagnent jusqu'à 1,4 Smic. Pourquoi ce qui est possible pour
les salariés du privé ne le serait pas pour les agents territoriaux?"
Un courrier exposant
ces revendications et réclamant l'ouverture des négociations sera adressé
aujourd'hui aux maires, à leur association départementale et aux autres
collectivités territoriales.
Plus d'informations dans le Quotidien de demain. |
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| mardi 15 septembre 2009, a 18:59 |
| Grippe A Nouveau Surtout, pas de panique ! |
Pour éviter d'attraper
la grippe A, le mieux est d'observer quelques précautions d'hygiène. Et si on
la contracte malgré tout, du repos et un peu de paracétamol pour atténuer les
symptômes suffisent à se remettre sur pieds en quelques jours.
La grippe A, ça ressemble
à quoi ?
Fièvre
élevée, toux, courbatures, sensation de fatigue intense, maux de tête : la
grippe A a tout de la grippe saisonnière classique. C'est donc une infection
respiratoire aiguë. Difficile de la confondre avec un rhume ou toute autre
maladie : les symptômes sont brutaux et ne laissent pas de place au doute.
Est-elle dangereuse ?
Pas
plus que la grippe saisonnière. Et comme pour cette dernière, il y a simplement
des personnes chez qui elle peut entraîner des complications. Il s'agit
essentiellement des femmes enceintes et des personnes qui souffrent déjà
d'autres maladies (asthme, diabète, affections cardiovasculaires, etc.).
Est-il possible de
l'éviter ?
Le
virus s'attrape par dissémination dans l'air (toux, éternuements), par contact
avec une personne contaminée (poignée de mains ou embrassade) ou avec un objet
qu'elle a touché (poignée de porte).
On
peut tenter de s'en prémunir en se lavant les mains régulièrement. Dans la
mesure du possible, il faut éternuer ou tousser dans un mouchoir en papier,
puis le jeter. Si on a simplement mis sa main devant sa bouche, on se lave les
mains. Le savon suffit amplement.
Et si on ressent les
symptômes ?
La
consigne officielle est d'appeler son médecin traitant, avant même de se déplacer
à son cabinet. Cela lui permet de préparer un masque et de déterminer à quel
endroit vous recevoir afin que vous ne contaminiez pas les autres patients.
Si on tombe malade au
travail ?
Il
faut de toute façon contacter son médecin traitant. Les entreprises, de leur
côté, sont tenues d'assurer la sécurité des salariés. Elles n'ont pas
d'obligations précises en la matière, mais il est probable qu'elles aient des
masques en stock pour le cas où quelqu'un ressentirait les premiers symptômes
sur son lieu de travail.
Quel est le traitement ?
Dans
la plupart des cas, et si la grippe est confirmée (par une simple
auscultation), la visite chez le médecin se soldera par une prescription de
paracétamol et de masques, délivrés en pharmacie. Car l'essentiel est de
protéger l'entourage familial, sachant qu'on peut être contagieux jusqu'à 2
jours après la fin des symptômes. Des consignes pratiques sont données par le
médecin pour limiter la contagion. La personne malade devra dans tous les cas
rester au repos quelques jours. L'antiviral (le fameux Tamiflu) ne sera donné
qu'exceptionnellement. Il faut savoir que son efficacité est loin d'être
optimale. Au mieux, il réduit un peu la durée des symptômes.
Et le vaccin ?
Des
millions de doses d'un vaccin mis au point en urgence par les laboratoires
pharmaceutiques ont été commandées par les pouvoirs publics. Le vaccin sera
disponible une fois que l'autorisation de mise sur le marché (AMM) sera donnée.
Le produit est-il sûr ? C'est la grande question, puisqu'on ne connaît pas ses
effets secondaires. Les adjuvants utilisés pour optimiser l'effet du vaccin
sont sur la sellette, au point qu'il est recommandé d'administrer une formule
qui n'en contient pas aux femmes enceintes, aux jeunes enfants et aux personnes
immunodéprimées (VIH, sida). À chacun de déterminer si cela vaut le coup de
prendre le risque pour une grippe bénigne dans la plupart des cas.
Qui sera vacciné ?
La
vaccination sera gratuite, et non obligatoire. Les personnels de santé,
médico-sociaux et de secours, et ceux qui sont au contact des malades, seront
les premiers à pouvoir se faire vacciner. Viennent ensuite les femmes enceintes
à partir du 2e trimestre de grossesse, l'entourage des nourrissons de moins de
6 mois, les enfants de moins de 2 ans souffrant déjà de maladies chroniques.
Puis les personnes atteintes de maladies sévères, etc.
Qui ne sera pas vacciné ?
Les
bébés de moins de 6 mois.
Comment s'organisera la
vaccination ?
Les personnes prioritaires recevront un bon de l'Assurance maladie par courrier.
Si elles décident d'en bénéficier, elles devront se rendre dans un centre de
vaccination |
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| lundi 14 septembre 2009, a 16:02 |
| Austérité mais pas pour tous : Des infos de la presse allemande |
Un article dans le Bild Zeitung en Allemagne que l'on ne verra jamais
en France, tellement les journaux français se font dans le froc.
Traduction : 8 avions, 61 voitures de fonction, 1.000 employés. Toute
la France est touchée par les mesures de récession.
Toute la
France ? Une personne ne joue pas le jeu : le Président Nicolas Sarkozy
(54 ans). Le budget de la Présidence a toujours été tenu secret en
France. Pour la première fois il est révélé sous Nicolas Sarkozy. Dans
les 300 mètres carrés de l'appartement de fonction des Sarkozy les
fleurs doivent être fraîches en permanence : coût 280.000 euros par an.
Lorsque Nicolas Sarkozy voyage à titre privé, un avion
gouvernemental vide l'accompagne en permanence, pour lui permettre de
rentrer à Paris en cas d'urgence. Il dispose de 61 voitures de
fonction, 2 Airbus et 6 avions Falcon-Jet. Le dernier avion en date (60
millions d'euros) a été baptisé "Carla" du prénom de madame Sarkozy
numéro 3.
Dépenses annuelles pour les boissons (Champagne etc.) :
1 million d'euros. Il a presque 1.000 employés à son service, deux fois
plus que la Reine d'Angleterre. Parmi eux 44 chauffeurs et 87
cuisiniers. Les cuisiniers-chefs peuvent se servir librement dans les
caves à vin du Palais de l'Elysée, le repas de midi leur est servi par
des laquais. Carla et Nico peuvent commander de la nourriture ou des
boissons 24 heures sur 24. La cuisine est en service en permanence.
Indignation
? Protestations ? Pas du tout. En France il semble être une affaire
d'honneur que le Chef de l'État incarne la "Gloire de la nation". Il
est le successeur du Roi Soleil. Et c'est exactement comme tel qu'il
vit. |
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